SACD cinéma

Alors que la « Commission IA » remettait son rapport au Président de la République le 13 mars 2024, les réactions continuent d'affluer concernant le positionnement de la France face aux enjeux de l'intelligence artificielle. Si des associations de traducteurs telles que En Chair et en Os et l'Association des traducteurs littéraires de France appelaient à sauver « le geste humain », une nouvelle tribune d'un collectif rassemblant divers acteurs des milieux culturels salue, elle, « un rapport équilibré ».

Quelles avancées ont été réalisées et quelles disparités demeurent entre les femmes et les hommes dans le domaine de la culture ? L'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication publie sa douzième étude annuelle, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Succédant à Jean-Xavier de Lestrade, qui avait été élu en 2020, la romancière, scénariste et éditrice Anne Rambach a été élue, ce 23 juin 2022, à la tête de la SACD. Les administrateurs et administratrices ont aussi désigné Catherine Anne, autrice d’œuvres dramatiques, comme première vice-présidente de la SACD. 

La reconduction de la fermeture des lieux culturels, annoncée par le gouvernement dès le 10 décembre dernier en conférence de presse, a contrarié et déçu les professionnels du secteur. Les auteurs du théâtre, notamment, vont faire entendre leur voix par une procédure « référé-liberté » auprès du Conseil d'État et des manifestations.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

Dans un communiqué, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) annonce l'élection du réalisateur Jean-Xavier de Lestrade en tant que président de l'organisme de gestion collective. Denise Chalem, autrice de théâtre, a été élue première vice-présidente de la SACD.

Créé par la Région Île-de-France, le Prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle de la Région Île-de-France offre l'occasion de développer une relation vivante à la lecture et à l'écriture, d'aller à la rencontre des auteurs et des œuvres, de se familiariser avec les librairies et les bibliothèques et d'élire un lauréat parmi les auteurs de la sélection régionale. Le palmarès 2019-2020 est désormais connu. 

Double annonce pour la Société des Auteurs Compositeurs Dramatique. À l’issue de leur assemblée générale, la plus ancienne des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs dresse un bilan en chiffres pour l’année 2017 et annonce les résultats des élections pour l’année à venir. Sophie Deschamps a été élue présidente.

Près de 35 organisations d’auteurs viennent d’interpeller la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dans une lettre ouverte. Ces dernières tentent d’attirer l’attention sur la question de la hausse qui touchera la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui oppose la quasi-totalité des collectifs d’artistes-auteurs aux nouvelles dispositions macronesques sur le financement de la sécurité. 

Après Aurélie Filippetti, auteure, pour ouvrir le mandat du président François Hollande, le livre revient au cœur du ministère de la Culture avec Françoise Nyssen, ministre de la Culture du gouvernement d'Édouard Philippe, Premier ministre d'Emmanuel Macron. Le monde du livre se réjouit évidemment largement de cette nomination.

Pour la société Fatras/Succession Jacques Prévert, en charge de la gestion de l’œuvre de Jacques Prévert, l’année 2017 offre l’occasion d’une commémoration, « qui concrétise plusieurs années de travail ». Eugénie Bachelot Prévert, petite-fille de l’artiste, est devenue ayant droit à l’âge de 19 ans. C’est depuis 2000 qu’elle dirige cette structure.

L’Autorité de la Concurrence a tranché : alors que la SCELF attaquait la SACD pour « pratiques anticoncurrentielles », la décision a été rendue le 19 février dernier. Et publique ce 13 mars. Et la SCELF voit sa demande rejetée. Loin, très loin rejetée...

France Télévisions Nouvelles Écritures présente une nouvelle websérie, coproduite avec Tant mieux Prod, signée par Michaël Bolufer et Fabien Daphy, illustrateur jeunesse et auteur de bandes dessinées. Mr. Carton suit le périple d'un automobiliste étourdi qui prend la route pour aller voir la mer...

La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, société de gestion collective, développe ses services à destination des auteurs. Nouvel arrivé, un outil pour aider ces derniers à s'assurer du bon rendu des comptes dans le secteur de l'audiovisuel, pour lequel 2017 devrait constituer une phase de moralisation.

Alors que s’ouvre le Festival du film d’animation d’Annecy, la Société Civile des Éditeurs de Langue Française veut frapper fort. Elle annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, lequel vise « une décision du Centre national du Cinéma ». Le CNC est ainsi accusé de pénaliser « l’adaptation à l’écran de certaines œuvres littéraires », tout en favorisant les auteurs de l’audiovisuel.

Depuis le 30 décembre 2015, les associations et organisations syndicales défendant les artistes auteurs ne décolèrent pas. La réforme de la sécurité sociale, largement contestée, a été entérinée avec le décret d’application, signé de la main du Premier ministre. La rue de Valois n’a finalement pas eu grand-chose à dire, tant le ministère des Affaires sociales avait verrouillé l’ensemble de cette réforme. Aux auteurs, maintenant, de se faire entendre.

France Culture invitait hier l’avocate Agnès Tricoire, auteure d’un ouvrage, Petit traité de la liberté de la création (2011), ainsi que Pascal Rogard, directeur général de la SACD. Au cœur de l’émission, la loi Création, débattue par la commission des Affaires culturelles le 16 septembre dernier. Et bien entendu, la question de la liberté de création est rapidement reliée à celle du financement.

Dans le cadre des propositions que présentaient les deux rapporteurs, Corinne Bouchoux et Loïc Hervé, sur l’avenir de l’Hadopi, rien ne concerne directement le monde du livre. Et pour cause, ce dernier a préféré opter pour d’autres solutions de lutte contre le piratage. Certainement à raison, quand on voit l’étendue de l’offre pirate en matière de livres audio, sur Youtube.

Dans un document de la SACD, diffusé fin avril, étaient pointés les dangers qu’entraînaient les recours à des adaptations, dans le domaine de l’animation. Moins de créations originales, et donc des revenus moindres, affirme la SACD : « Une telle politique pénalise la rémunération des auteurs, puisqu’une part du droit d’auteur revient à l’auteur de l’œuvre originale. » La réponse du Syndicat national de l’édition

Pendant deux semaines, le premier Festival du domaine public, organisé par Alexis Kauffmann et Véronique Boukali, fondateurs respectifs de Framasoft et Romaine Lubrique, souhaitait oeuvrer à la valorisation de ce régime de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux œuvres qui en bénéficient. Une projection d'un remix des 5 Fantômas de Louis Feuillade, prévue le 30 janvier, a été annulée suite à des menaces de poursuites judiciaires par des ayants droit, la SACD et Gaumont, pour infraction au droit d'auteur.

Au début du mois, à l'occasion d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'idée est venue à nouveau sur la table d'instaurer un système de domaine public payant. C'est cette fois Marie Sellier, l'actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d'ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Le format de livres numériques EPUB 3 représente un avenir évident dans la réalisation d'ouvrages nouveaux - en dépit des restrictions qui pèsent aujourd'hui. C'est qu'à l'exception du logiciel iBooks, pour appareil Mac et iOS, il est complexe pour le grand public de parvenir à les découvrir. Lettres numériques revient dans un long entretien sur le devenir de ce format, au sein de l'édition, les solutions qu'il apporte et surtout, les opportunités à venir pour les créateurs.

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

La question de la TVA revient sur le métier des artisans, alors que la SCAM vient d'adresser un courrier au premier ministre et au président de la République. La société se montre en effet très préoccupée par ce que l'exécutif présente comme une pause fiscale

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Le MOTif s'engage pour mieux former les auteurs

Bruxelle n'a pasde portée juridique'

De la sanction à la rémunération