SCAM SGDL

Après le SNE, c'est au tour du Conseil permanent des écrivains (CPE) - ADAGP, ATLF, Cose-Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, Sacem, SAIF, SAJ, Scam, SELF, SGDL, SNAC, Union des Poètes, UPP -, et la Fédération des éditions indépendantes (FEDEI), d'affirmer leur opposition à la publicité pour le livre à la télévision, et le décret no 2024-313 du 5 avril 2024 qui la rend possible pendant une période d'au moins deux ans.

Alors que la « Commission IA » remettait son rapport au Président de la République le 13 mars 2024, les réactions continuent d'affluer concernant le positionnement de la France face aux enjeux de l'intelligence artificielle. Si des associations de traducteurs telles que En Chair et en Os et l'Association des traducteurs littéraires de France appelaient à sauver « le geste humain », une nouvelle tribune d'un collectif rassemblant divers acteurs des milieux culturels salue, elle, « un rapport équilibré ».

Le Syndicat national de l'édition, organisation patronale du secteur, a présenté le 1er février les données de son étude sur le partage de la valeur du livre entre les maisons d'édition et les auteurs. Une étude dont les méthodes et la présentation des résultats ont été largement décriées par les auteurs et leurs représentants. Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE), dans un texte reproduit ci-dessous, signifie ses propres réserves, mais aussi ses attentes vis-à-vis du ministère de la Culture.

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

ENQUÊTE – En février 2023, l'étude de l'économiste Joel Waldfogel avance que les femmes publient désormais plus de livres que les hommes aux États-Unis. La conclusion suggérerait que se réduisent les inégalités d'accès au marché de l'édition. Or, l'arbre cache la forêt : les disparités persistent entre autrices et auteurs et s'observent tout aussi bien en France.

La Société civile des auteurs multimédia (Scam) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont rendu public leur 9e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs. Les résultats mettent en lumière une précarisation persistante des écrivains. De plus, ils sont 39 % à déclarer rencontrer des difficultés avec leurs éditeurs et 28 % (31 % en 2020), à qualifier leurs rapports de non satisfaisants, voire conflictuels. 

EXCLUSIF – Le moment était certainement mal choisi pour qu’une dissension surgisse au sein du patronat de l’édition. Pourtant, et au dernier moment, le Syndicat national de l’édition a refusé de signer un engagement impliquant auteurs et ministère de la Culture. Depuis mai 2021, Roselyne Bachelot avait confié à Pierre Sirinelli la mission de conduire les négociations interprofessionnelles. Et à partir de juillet 2021, une feuille de route chaotiquement tenue fut suivie. Elle vient de déraper dans un très mauvais virage.

Le rapprochement programmé des groupes Hachette (Lagardère) et Editis (Vivendi) donne des sueurs froides à tous les acteurs du livre, ou presque. Après les inquiétudes des éditeurs face à la création d'un monopole, celles des auteurs s'expriment désormais, dans une tribune collective du Conseil Permanent des Écrivains (CPE), que nous reproduisons en intégralité ci-dessous.

Le Centre national du livre a récemment établi un bilan partiel des aides versées aux auteurs pour les soutenir pendant la crise sanitaire, à l'origine de baisses d'activité. État et organismes de gestion collective ont eux aussi contribué au soutien financier des auteurs, d'une manière plutôt généreuse, mais aucune évaluation précise ne permet de juger de l'efficacité de cette multitude de dispositifs.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) invite à signer une pétition, lancée par un collectif d’auteurs, afin de permettre aux hommes et femmes de lettres « d’être entendus, enfin, par l’URSSAF et ses tutelles administratives ». Dans un communiqué, reproduit ici dans son intégralité, l’organisme partage son inquiétude.

Le 16 novembre prochain, le PEN Club français et la Société des Gens De Lettres (SGDL) organisent un colloque consacré à la puissance des multinationales désignées sous l'acronyme GAFAM, pour « Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft », et au rapport de force engagé avec les créateurs...

A l'occasion de son Assemblée générale du 14 septembre 2021, le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) a renouvelé son bureau. Après deux années riches et engagées, Bessora cède sa place de présidente à un binôme : Paola Appelius, traductrice et présidente de l’ATLF, et Christophe Hardy, auteur et président de la SGDL, co-présideront le CPE.

Succès non négligeable pour un livre politique, Faire, signé François Fillon, s'est vendu à près de 122.300 exemplaires (données Edistat). À 20 € pièce, le chiffre d’affaires représentait plus de 2,4 millions € pour l'éditeur. Sorti en septembre 2015, le document allait préfigurer la campagne présidentielle du candidat, vainqueur de la primaire de droite. L'auteur est revenu sous le feu des projecteurs judiciaires, avec des hoquets quant au contrat de l'ouvrage.

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), avec le concours de la Société des Gens de Lettres (SGDL), publie son huitième baromètre des relations auteurs/éditeurs, frappé du titre « Le relâchement ». En effet, le millier d'auteurs et d'autrices ayant répondu au questionnaire en ligne signalent une dégradation, sur plusieurs points, de leur situation et de l'attention portée par l'éditeur.

Au premier confinement, le ministère de la Culture a promis des aides sectorielles de l’État pour les auteurs. Mais le budget pour les auteurs du livre a été délégué au CNL, qui les a lui-même transféré à la SGDL, générant une levée de boucliers dans la profession des auteurs. Qu’en est-il 9 mois plus tard ? 

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

Le Centre national du livre dresse un premier bilan du soutien apporté au monde du livre, auteurs, éditeurs, libraires et manifestations littéraires, avec des chiffres à l'appui. Les auteurs sont les acteurs du monde du livre qui ont été les plus soutenus par le CNL, avec une aide d'urgence d'un montant de 2,3 millions €, mais aussi un maintien des subventions aux organisateurs de manifestations littéraires, permettant de garantir la rémunération des auteurs.

Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...

En plein milieu de l’affaire Sfar, la question reste entière : comment fonctionne la Société des Gens de Lettres ? Quel est son budget ? Comment le dépense-t-elle ? Quel est son véritable rôle ? Car diffamation, pas diffamation, procès, pas procès, le nerf de la guerre semble être cette question du rôle que joue cette institution ancienne. ActuaLitté a donc mené une enquête analytique pour tenter d’éclairer les enjeux.

Six sociétés d'auteurs, SGDL, ADAGP, SACD, Sacem, Saif et Scam, ouvrent un site, mesdroitsdauteur.com, pour faciliter la déclaration fiscale des auteurs. Une plateforme proposant vidéos et fiches explicatives, ainsi qu'un glossaire, pour faciliter au maximum cette étape rébarbative et particulièrement compliquée de la vie d'auteur.

Qu’en est-il de l’aide d’urgence à destination des auteurs ? Un million d’euros confié par le Centre national du livre à la Société des Gens de Lettres, sous couvert d’une convention que personne ne souhaite dévoiler. En dépit des multiples sollicitations, aucun des deux organismes n’a apporté de précisions réelles. Alors, il faut chercher les chiffres ailleurs…

Par un communiqué, le CNL annonce amplifier son plan d’urgence en augmentant ses montants, vers davantage de bénéficiaires. En complément des nouvelles mesures transversales prises par le Gouvernement et en concertation avec les professionnels de la chaîne du livre, le conseil d’administration du CNL a adopté ce jeudi 30 avril, deux axes de mesures.

L’arrivée d’un fonds en provenance de la SCAM pour abonder celui actuel d’un million €, soulevait quelques interrogations. En effet, la SGDL est devenue dépositaire de la somme, allouée par le Centre national du Livre, avec mission de fournir aux auteurs des aides. Mais quoi, l’enveloppe serait déjà épuisée ?

Du nouveau dans le labyrinthe des aides financières aux auteurs en temps de crise. Dans un communiqué de presse, la SCAM, société civile des auteurs multimédia, annonce débloquer 1 million €. L’organisme de gestion collective reversera une partie des sommes à la Société des Gens de Lettres, à laquelle le Centre National du Livre a délégué la gestion des aides pour les auteurs du livre. La SCAM dévoile également avoir créé son propre fonds de solidarité abondé par l’État. 

Situation insolite : début mars, le président de la Société des Gens de Lettres était remplacé, après neuf mois d’activité – en cause, un individualisme peu à l’écoute. Le Comité choisissait alors de le remplacer, sans apporter plus de précisions. Dans un entretien à ActuaLitté, les membres expliquent finalement ce choix, et détaillent le positionnement de l’association. 

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Le Rapport Racine fait couler beaucoup d’encre : 140 pages d’un constat sans précédent sur la crise des artistes-auteurs. Le tout assorti de mesures ambitieuses. Seront-elles mises en application ? C’est la question. Publiques depuis une semaine, ces préconisations font déjà l’effet d’une bombe dans le paysage de la création française. Et le jeu de chacun se dévoile plus clairement.

ENQUÊTE – Mathieu Simonet, président de la Société des Gens de Lettres, a publié dans l’Obs une tribune qui retrace son parcours personnel. Il en profite pour soumettre des idées afin d’augmenter les revenus des auteurs. Une vision de l’écrivain qui suscite une vague d’agacement chez de nombreux auteurs vivant de leur création.