Suede contrefaçons films

En juillet 2013, la police débarque chez le créateur d’un site proposant des sous-titrages de films, Undertexter.se. En dépit de l’indignation du Parti pirate, rien n’y avait fait : la loi de Suède considère qu’il s’agit là d’une atteinte présumée au droit d’auteur. Le pays qui avait manifesté la plus appréciable bienveillance quant au partage de fichiers en ligne virait de bord...

Le rapport Lescure avait déjà dit tout le bien qu'il pensait de l'Hadopi. Or, si le fonctionnement allait être légèrement retouché, la fonction resterait, tout en étant transmis au CSA. En effet, la fameuse riposte graduée était tout de même sauvée, Lescure prônant ses valeurs pédagogiques. Néanmoins, les sanctions étaient pointées comme totalement disproportionnées en regard des pratiques. Eh bien, l'Hadopi et le volet répressif semblent eux-mêmes disproportionnés, si l'on se fie à une récente étude norvégienne.

C'est une première : un Français condamné à deux reprises pour téléchargement illégal a finalement saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La juridiction internationale, habilitée à statuer sur les requêtes touchant aux violations des droits individuels et politiques, constituera inévitablement le dernier recours judiciaire pour le Gardois James Climent. Une histoire de pirate, à faire froid dans le dos des auteurs et autres éditeurs.