TVA ebook audiolivre

Depuis ce lundi 15 novembre, le parlement letton (Saeima) examine le projet budgétaire de l'État pour l'année 2022. Parmi les propositions d'ores et déjà adoptées se trouvent plusieurs amendements relatifs à la loi lettone concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Ces modifications font passer la TVA pour les livres, la presse écrite et les frais d'abonnement aux portails d'information de 12 à 5 %. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Les défis sont plus légion qu’une faction de hoplites, mais l’industrie du livre en Grèce fait front. Plusieurs facteurs interviennent, pour expliquer une sensible embellie, tant du côté des professionnels que de celui des lecteurs. Tous deux accompagnés par de réelles avancées au niveau des politiques publiques. En somme, le marché se porte bien.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

Pendant que les retardataires cherchent une boutique pour leurs cadeaux, les États européens aménagent la fiscalité de l’industrie du livre. En conformité avec la directive idoine, les pays peuvent en effet appliquer un taux réduit de TVA pour les livres numériques, et certains ne se privent pas.

Alors que des pays comme l’Irlande et la France ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques ou son pendant audio suite à une décision de l'Union européenne l'an dernier, le Royaume-Uni n'a toujours pas annoncé sa position. Aux portes du Brexit, il s'agit pour la Booksellers Association d'agir vite et d'interpeller le gouvernement de Boris Johnson. 

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.

L’Europe de l’Est ne semble ne semble pas vraiment intéresser les acteurs nord-américains, dans le développement d’offres numériques. Raison pour laquelle, avec le terrain de jeu qui s’offre, les Russes de LitRes n’hésitent pas à venir occuper le marché. Dernière avancée en date, le territoire polonais, où le distributeur s’implante.

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Au tour de la Publishers Association, réunissant les éditeurs britanniques, de présenter son bilan de l’année 2018. Selon les premières conclusions, c’est au marché numérique que l’industrie doit ses relais de croissance. Ou plutôt, l’ebook atténue, dans certains domaines, la baisse des ventes d’imprimés.

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Exclusif ActuaLitté : L'industrie culturelle vient de se lancer dans une grande campagne de défense de la loi Hadopi. À destination des candidats, ces dernières ont établi une série de propositions, cinéma, musique et livre ont décidé de présenter plusieurs séries de mesures auprès des présidentiables. Au menu, ouvrir une concurrence plus simple, parvenir à une offre légale plus massive et offrir davantage d'aides.