TVA streaming ebooks

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

La Bibliothèque Départementale de l’Essonne offre à l’ensemble des collégiens du département un accès à une nouvelle offre numérique. Une bibliothèque conçue et pensée pour les élèves en partenariat avec Youboox vient de voir le jour.

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

Si vous suivez un peu l’actualité du monde merveilleux de l’ebook, vous savez sans doute que pendant quelque temps, il y a eu cette histoire de TVA 5,5 % qui a failli tourner au drame, la France ayant pris la décision d’aligner la TVA des ebooks sur celle des livres au format papier sans consulter Bruxelles. Après quelques mois de tergiversations, finalement, Bruxelles a dit OK pour une TVA à 5,5 au lieu de 20 %. Je vous la fais courte. 

À l'heure où, en Italie, Mondadori souhaite racheter son concurrent RCS Libri, l'Europe est en passe d'assister à la plus importante concentration dans le secteur de l'édition. Ce 6 mars, le Conseil d'administration du groupe mère RCS Mediagroup s'est de nouveau réuni pour évoquer cette possible vente. Marcello Vena, fondateur de All Brain, société de conseil spécialisée pour les cadres du secteur éditorial et des médias, a accepté de brosser un tableau panoramique des conséquences de cette acquisition. Marcello Vena a notamment lancé le marché numérique et l'offre commerciale d'ebooks de RCS Médiagroup.

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.

L'avènement de l'offre Kindle Unlimited, l'abonnement proposé par Amazon à 10 € mensuels pour un catalogue de quelques centaines de milliers d'ebooks, a fait du bruit. Les éditeurs, comme les auteurs, n'ont pas manqué de réagir à l'émergence de ce nouvel acteur privé – et pas des moindres. Mais qu'en est-il du service public et du prêt de livres, face à un abonnement illimité, ou présenté comme tel ? Les bibliothèques sont-elles à la merci d'un concurrent déjà redouté par la chaîne du livre ? Lionel Dujol, secrétaire délégué au numérique de l'Association des Bibliothécaires de France nous répond. 

Le lancement de l'offre illimitée Kindle par Amazon, a été remarqué par la presse, autant que par la profession, dans son intégralité. Les avis divergent, c'est le moins que l'on puisse dire : des dizaines de milliers d'ouvrages, pour 10 € par mois, cela semble attractif. Mais qu'en est-il ? Entre les enjeux commerciaux, les problématiques légales, on parle de rémunération pour les auteurs, de modèle destructeur, ou de véritable solution d'avenir... Enquête.

En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

Les réponses ont afflué auprès de la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la réforme du droit d'auteur. On dénombrerait plus de 10.000 réponses reçues par la CE - à ceci près que certaines organisations, partisanes ou opposées au droit d'auteur, ont proposé un questionnaire pré-rempli, que les internautes n'avaient simplement qu'à expédier, datée et signé. Soit. Dans une période où les personnes font actuellement leurs valises, à l'approche des élections européennes, certaines réponses vont faire des remous…

Le World Wide Web Consortium, ou W3C, est un organisme de normalisation à but non lucratif, fondé en octobre 1994. Il vise la promotion de la compatibilité pour technologies du Web telles que HTML, et ses différentes déclinaisons. Ce dernier n'a pas manqué d'assurer que l'EPUB et l'édition numérique façonneront le Web de demain, et avec l'avènement du HTML5, beaucoup de choses mutent. Mais soulèvent avec elles de nombreuses questions. 

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Les discussions ne font que commencer, et déjà un premier point d'étape a eu lieu en Belgique. La question du prêt de livres numériques est actuellement au coeur des préoccupations du PILEN, regroupement de professionnels de l'édition. Comment apporter des livres numériques dans les établissements publics, telle est la question.

Présent ce matin sur France Inter, durant le 7/9, pour répondre aux questions de Pacale Clarck, le ministre de la Culture aura joué petit bras. Au menu, livre numérique, TVA, Hadopi et streaming, ainsi que Fadettes.

C'est pourtant le fer de lance de Nicolas Sarkozy : une Hadopi 3 visant le streaming, durant le 4e Forum d'Avignon. Et voilà que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand intervient, et déclare que selon lui, l'Hadopi 3 n'est pas vraiment nécessaire.