Tom Kabinet revente ebooks

Un livre numérique ne saurait être vendu sans l’autorisation de son auteur, vient de trancher la Cour de justice de l’Union européenne. Proposer aux internautes de télécharger un ebook de seconde main constituerait ainsi une communication au public, ainsi que l’entend la directive 2001/29 sur le droit d’auteur.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis dans l'affaire dite « Tom Kabinet » (C‑263/18), particulièrement suivie par l'édition européenne. Tom Kabinet se proposait en effet d'aider les consommateurs à revendre leurs livres numériques achetés légalement, ce que les éditeurs dénonçaient comme une porte ouverte au piratage et au trafic. L'avocat général plaide pour une reconnaissance d'un épuisement des droits numériques, mais souligne que le contexte actuel n'est pas propice à la revente.

La suppression des fichiers, préoccupante pour la CJUE

Grande victoire pour la BREIN, organisation de défense des droits d’auteurs aux Pays-Bas, contre les uplaoders de fichiers. Le tribunal néerlandais a en effet ordonné aux trois opérateurs Usenet, Eweka et Usenetter de fournir les données personnelles de pirates ayant fourni 2000 ebooks sur leurs réseaux.

La plateforme Tom Kabinet a l'air d'une librairie numérique comme tant d'autres, mais cache un concept ambitieux, et une histoire tumultueuse. Le site, mis en ligne en 2014, fut ainsi l'un des premiers à sauter le pas de la revente des livres numériques. Selon Marc Jellema, son créateur, il est la réponse au prix trop élevé des ebooks. Évidemment, ce n'est pas aussi simple que cela...

Outre-Rhin, la question de la revente des livres numériques devient un sujet central dans les débats sur les droits des consommateurs : le ministre de la Justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Thomas Kutschaty, a ainsi promis des propositions législatives pour faire de l'achat d'un livre numérique une véritable acquisition d'un produit, et non un simple octroi de licence. Mais les résistances sont fortes.

À force d'actions en justice, le site Tom Kabinet commence à se faire connaître : mi-2014, la plateforme apparaissait aux Pays-Bas, et proposait aux lecteurs de revendre leurs livres numériques. Un marché d'occasion qui a rapidement été pris pour cible par les ayants droit et l'industrie du livre néerlandaise, peu désireux d'assister à la création d'un circuit parallèle de vente. L'affaire se poursuit bien entendu devant les tribunaux.

Les Pays-Bas sont l'un des rares pays du monde à autoriser la revente des livres numériques, à la seule condition que ces derniers aient été achetés légalement. Mais de nombreux lecteurs qui revendent leurs ebooks ont fait part d'emails menaçants, reçus dans les jours passés. Problème : ces messages qui promettent des amendes et des peines de prison semblent provenir du BREIN, organisme qui défend les intérêts des ayants droit...

Les propositions sont pour l'instant rarissimes, mais certains acteurs numériques mettent en avant la possibilité de revendre les livres numériques. Tom Kabinet, librairie numérique néerlandaise, avait tenté d'imposer le modèle aux éditeurs du pays, qui avaient riposté devant le tribunal. Le ministre d'un Land allemand a récemment demandé à la Commission européenne d'inclure la légalisation des ebooks d'occasion dans sa réforme européenne du droit d'auteur, mais la revente ne semble pas vraiment intéresser la Commission.

La question avait déjà été posée en 2013, mais la réforme européenne du droit d'auteur est une nouvelle occasion de la mettre sur la table : en apparence, rien ne différencie un livre papier d'un livre numérique, à l'achat... « Mais les différences légales apparaissent au moment où les consommateurs veulent revendre, prêter ou donner une œuvre au format numérique », note Wolfgang Reimer, secrétaire d'État au ministère allemand des Affaires rurales et de la protection des consommateurs du Bade-Wurtemberg. Qui souhaite qu'une législation vienne faire cesser l'inégalité entre les consommateurs.

À la Foire de Francfort, l'EIBF, fédération internationale et européenne des libraires, a de nouveau évoqué un de ses principaux combats, l'interopérabilité des livres numériques. Une avancée technologique qui permettrait notamment de priver Amazon de son système propriétaire Kindle, un de ses plus redoutables atouts commerciaux. Jean-Luc Treutenaere, directeur des relations extérieures de Cultura et membre du triumvirat à la tête de l'EIBF, a évoqué avec nous deux autres aspects de l'avenir des librairies. 

La présence de DRM sur les jeux vidéo est une question de premier ordre. D’ailleurs, les modèles de protection inquiétaient en novembre 2013 le député socialiste Alain Rodet. Sollicitant le ministère de la Culture, il s’inquiétait de la généralisation d’un « système d’activation en ligne de leurs logiciels ». Et qui lie le jeu au compte de l’utilisateur, sans possibilité de revendre le titre. Tiens donc.

L'initiative de la Commission européenne, qui a décidé de réformer le droit d'auteur et la directive européenne de 2001, a forcé chacun à faire face à ses lacunes juridiques ou législatives. Certaines propositions en cours d'examen au Parlement européen visent à améliorer et protéger les droits des lecteurs de livres numériques, pour qu'ils soient équivalents à ceux des lecteurs de livres papier. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

La semaine dernière, le site de vente de livres numériques, la librairie Tom Kabinet, a annoncé avoir saisi l'autorité de la concurrence des Pays-Bas pour qu'elle enquête sur un boycott collectif, supposément mené par 3 groupes éditoriaux. La plateforme s'estime victime d'une sorte de vengeance des éditeurs, avec lesquels elle a été en conflit dès sa création : Tom Kabinet souhaite en effet devenir une plateforme de revente de livres numériques.

Le site néerlandais Tom Kabinet, qui propose aux lecteurs de vendre leurs ebooks d'occasion, a connu une existence tumultueuse. Créé en 2014, il avait immédiatement été contesté en justice par l'édition, aux Pays-Bas. En guise d'apaisement et de signe de bonne volonté, la plateforme s'est changée, en février dernier, en boutique traditionnelle de vente de livres numériques. Et affirme désormais qu'elle est victime d'un boycott de la profession.

Le 20 janvier 2015, la Cour de Justice d'Amsterdam rendait sa décision dans l'affaire opposant le site Tom Kabinet à l'association des éditeurs néerlandais (NUV) : la plateforme proposait aux lecteurs de revendre leurs livres numériques, choix perçu comme une attaque portée à un marché en construction, saupoudrée de piratage facilité. La Cour attendait une solution technique en mesure d'assurer la licéité des ebooks, Tom Kabinet a sorti son joker, avec un site de vente de livres numériques.

Le service néerlandais Tom Kabinet, connu pour son service de revente d'ebooks d'occasion, s'apprête à frapper un peu plus fort. Le fondateur, Marc Jellema, a annoncé qu'il se lancerait volontiers dans un service d'abonnement, pour l'année 2015. Rendez-vous, manifestement, au troisième trimestre, avec une offre de 5 € mensuels.

Après plusieurs reports, la Cour de Justice d'Amsterdam a finalement tranché, aujourd'hui, dans une affaire opposant l'association des éditeurs du pays au site Tom Kabinet. Ce dernier propose aux internautes de revendre leurs livres numériques, et garantissait aux auteurs et éditeurs que toute fraude était impossible. La Cour attend des preuves, et suspend l'activité du site jusqu'à nouvel ordre.

La décision de la Cour d'Amsterdam, relative à la revente de livres numériques par les consommateurs sur le site néerlandais Tom Kabinet, vient une nouvelle fois d'être reportée. Attendue aujourd'hui, elle est finalement repoussée au 20 janvier prochain. Ce nouveau délai vient confirmer toutes les difficultés qui entourent cette pratique commerciale, et les crispations qu'elle engendre.

La Commission européenne, à l'occasion d'un livre blanc sur le copyright toujours pas officiellement publié, avait fait part de son incapacité à juger de la légalité du marché des livres numériques d'occasion. La Cour de Justice d'Amsterdam semble rencontrer des soucis similaires, puisqu'elle vient de repousser, pour la seconde fois, sa décision relative au site néerlandais Tom Kabinet.

Aux Pays-Bas, le site Tom Kabinet, en ligne depuis le mois de juin, donne de l'urticaire aux éditeurs du pays. Il propose aux consommateurs la revente de leurs fichiers numériques, et assure s'être prémuni contre des ventes multiples, ou la conservation du fichier par le vendeur. Rien n'y a fait : moins d'une semaine après la mise en service, les éditeurs néerlandais montaient au créneau.

Les scandales d'espionnage et de fuites de données personnelles semblent précipiter la fin des DRM aux yeux de certains observateurs. La firme Sony a, quant à elle, donné l'impression de prendre ses distances avec le marché du livre numérique cette année. Malgré tout, les services d'innovation technologique de Sony DADC plancheraient actuellement sur une nouvelle solution de verrou numérique, destinée à permettre le commerce d'ebooks d'occasion.

De Francfort : L'EIBF, fédération européenne et internationale des libraires, écrit une nouvelle page de son histoire avec l'élection de trois coprésidents, Fabian Paagman, Kyra Dreher et Jean-Luc Treutenaere, et le lancement de la Charte du Livre. Un texte défendant le travail des libraires et des bibliothécaires pour la circulation du livre, qui évoque plusieurs points. Nous avons évoqué ces sujets avec les coprésidents, ainsi que d'autres questions annexes.

La Cour d'Amsterdam, aux Pays-Bas, avait décidé en juillet dernier de ne pas mettre fin aux activités du site Tom Kabinet, qui propose aux consommateurs de revendre leurs livres numériques. Elle engageait toutefois le site à entamer des discussions avec les éditeurs et ayants droit, mais ces dernières n'ont visiblement pas abouti. L'association des éditeurs locale a ainsi fait appel de la décision.

En l'absence de législation claire au niveau européen, les différents pays de l'Union font un peu ce qui les arrange en matière de revente de livres numériques. En Allemagne, la Fédération des Consommateurs vient d'apprendre que son appel auprès de la Haute Cour régionale de Hamm, pour qu'elle reconnaisse le droit de revendre les livres numériques, était rejeté.

Dans le cadre d'une vaste étude sur l'économie du partage, l'institut du développement durable de Sciences Po évoque le livre, un des produits culturels qui bénéficient le plus de ce mode de transmission. Bien de consommation occasionnel, il serait particulièrement enclin à être donné ou prêté, même si son acquisition reste essentiellement du domaine du neuf.

À travers toute l'Europe, le livre numérique est devenu un bien de consommation : les marchés sont toujours en construction, et représentent des niveaux assez faibles dans les ventes totales de livres, mais une part de lecteurs a adopté le nouveau support. Dans leur mission de service public, les bibliothèques ont donc une nouvelle tâche à assumer, encore peu assimilée par le législateur.

Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

À peine ouvert, aussitôt contesté : le site néerlandais Tom Kabinet, en ligne en juin dernier, proposait aux lecteurs la revente de leurs ebooks d'occasion. Le procédé était simple, voire même un peu trop : l'utilisateur postait son titre, et s'engageait à le supprimer de son ordinateur. Les éditeurs du Pays-Bas avaient immédiatement réagi avec un dépôt de dossier devant la Cour d'Amsterdam, qui refuse pour le moment de fermer le site.

Une semaine à peine après son lancement, le site Tom Kabinet, qui propose aux clients néerlandais de revendre leurs livres numériques d'occasion, fait l'objet d'une plainte. La Groep Algemene Uitgevers, syndicat des éditeurs aux Pays-Bas, a intimé l'ordre de cesser immédiatement ses activités commerciales, considérant que la plateforme sert à la vente illégale d'ebooks.