Traité de Marrakech IFLA

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) vient d'apporter sa voix au débat autour de l'implémentation du Traité de Marrakech, texte international portant sur l'accessibilité aux livres, dans la législation française. L'association réclame « une implémentation française du traité complète et sans limitation qui viendrait en restreindre la portée », tandis que le gouvernement et l'édition restent partisans d'un agrément indispensable.

Le ministère de la Culture français s'était engagé à transposer le Traité de Marrakech dès sa ratification par l'Union européenne : c'est désormais chose faite. Sauf que de nombreuses organisations engagées dans l'adaptation des textes pour les rendre accessibles à tous s'inquiètent de l'ajout de ce qu'elles considèrent comme une restriction malvenue des bénéficiaires de certaines dispositions du texte. Le Syndicat national de l'édition ne relève pas, au contraire, une contradiction.

Les avancées qui mèneront à la ratification du Traité de Marrakech, au sein de l’Union européenne, seront un bienfait pour l’ensemble des habitants. En offrant un accès plus large au savoir, pour les personnes atteintes de handicaps, les États feront un grand geste. Encore faut-il éviter d’introduire des dispositions compensatoires...

Le Traité de Marrakech, rédigé en 2013 sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, portait avec lui nombre de promesses, notamment celle, excusez du peu, de faciliter l'accès aux livres des personnes empêchées de lire, malvoyantes ou non voyantes. Pour que ces promesses ne restent pas vaines, plusieurs organisations appellent les responsables européens à agir pour son application en 2017.

Signé en 2013, le Traité de Marrakech devait aider les associations spécialisées à éradiquer la « famine de livres » qui touche les personnes empêchées de lire des suites d'un handicap ou d'une maladie. Par un triste coup du sort, le texte à portée internationale pourrait, au contraire, restreindre l'accès aux livres, déplore l'IFLA, la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques.

Les Nations Unies ont chargé la rapporteuse spéciale Farida Shaheed de constituer un rapport sur les articulations entre les politiques en matière de droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Dans le passage consacré aux exceptions et aux limitation au droit d'auteur, Shaheed rappelle que ces mécanismes sont vitaux pour l'accès au savoir et à l'éducation.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRO), organisait un rendez-vous étonnant. On y a brossé le tableau catastrophiste d'auteurs vivant sous le seuil de pauvreté, rejetant la faute sur les exceptions au droit d'auteur en vigueur dans les bibliothèques et institutions pédagogiques...

Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

La semaine dernière, s'est tenu à Lyon 

Lors de son ouverture du 60e Congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, la ministre Aurélie Filippetti a eu un mot à destination des bibliothèques spécialisées, sur l'offre proposée aux publics empêchés de lire. La réforme du cadre légal, prévue pour 2015, a été réaffirmée par le ministère, et pourrait changer le quotidien d'un grand nombre de lecteurs.

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.