Traité de Marrakech OMPI

Depuis la disparition de l'association BrailleNet en 2022, les Rencontres nationales du livre accessible avaient subi le même sort. Heureusement, en 2023, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, en partenariat avec l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (l'Enssib), relance la machine avec une journée Accès au Livre et à la Lecture Inclusive, le 20 octobre 2023.

L’Accessible Book Consortium, né d'un partenariat public-privé au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), annonce l'ouverture d'une bibliothèque donnant accès aux livres adaptés à destination des personnes empêchées de lire.

Le Consortium pour des livres accessibles (ABC), compte désormais un nouveau signataire de sa charte : Hachette Livre est en effet devenu le 100e éditeur à adhérer aux recommandations, et ce pour que les aveugles, déficients visuels puissent accéder plus facilement aux livres. 

Un nouvel acteur entre en scène : l'État

Le Traité de Marrakech, un texte à portée internationale adopté sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a pour vocation d'améliorer l'accès aux livres des personnes empêchées, qu'elles soient aveugles ou malvoyantes. Après la ratification du Traité par l'Union européenne, la France s'apprête à faire de même avec un décret d'application. Mais ce dernier semble s'éloigner du texte du Traité, pour y ajouter des restrictions...

De l'avis des associations et autres organisations engagées dans le combat, l'accessibilité aux livres vient de faire un grand pas avec la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne. Ce traité international sur le droit d'auteur, adopté en 2013 dans la ville marocaine, prévoit un certain nombre de dispositions. Elles visent à faciliter l'adaptation des livres et, de manière générale, l'accès à l'écrit pour les personnes empêchées.

Les conséquences du Brexit sur le copyright/droit d’auteur viennent de faire l’objet d’une publication de la part de la Commission européenne. Dans un avis, diffusé ce 28 mars, sont détaillés les traités internationaux qui régiront les relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

Par décret en date du 28 juillet 2017, Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État, vient d’être nommé au poste de médiateur du livre. Il remplace ainsi Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen. 

Le traité de Marrakech, destiné à rendre accessible des œuvres publiées auprès de publics en situation de handicap, fait l’objet de quelques interrogations. La Cour de justice de l’Union européenne s’est vu demander son avis, rendu en ce jour de fête des amoureux.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Nous sommes le 30 septembre, ce qui signifie que le Traité de Marrakech, un texte international signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, entre en vigueur aujourd'hui. Il introduit de nouvelles dispositions pour faciliter l'adaptation et la transmission de textes adaptés aux personnes empêchées de lire. Mais entrée en vigueur ne signifie pas ratification...

Signé en 2013, le Traité de Marrakech devait aider les associations spécialisées à éradiquer la « famine de livres » qui touche les personnes empêchées de lire des suites d'un handicap ou d'une maladie. Par un triste coup du sort, le texte à portée internationale pourrait, au contraire, restreindre l'accès aux livres, déplore l'IFLA, la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques.

Pour accorder au plus grand nombre la possibilité de lire, les initiatives les plus inattendues fleurissent. Comics Empower  est une librairie qui s’est construite autour du monde des bulles, privilégiant les personnes handicapées. « Bienvenue dans une boutique de bande dessinée pour les aveugles ou personnes ayant une déficience visuelle. » 

Comme annoncé il y a quelques jours, le Canada est allé au bout du processus de ratification du Traité de Marrakech : la liste des 20 pays ayant ratifié le Traité de Marrakech étant désormais complète, celui-ci entrera en vigueur le 30 septembre 2016, annonce l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

Mi-2013, un grand pas était fait dans la lutte contre « la famine de livres » : partout dans le monde, des personnes empêchées de lire n'ont pas accès à la quasi-totalité de la production littéraire, ce qui favorise évidemment l'illettrisme. 186 pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) parvenaient à un accord, le Traité de Marrakech, qui attend à présent un certain nombre de ratifications pour entrer en vigueur.

À l'occasion de la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, le 23 avril, l'UNESCO a rassemblé différents acteurs pour aborder la question de l'accessibilité des contenus culturels et scientifiques pour les personnes en situation de handicap. Une problématique qui s'inscrit dans le contexte de la réforme du droit d'auteur, notamment avec le traité de Marrakech, qui n'a toujours pas été ratifié.

Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, pourtant de circonstance, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. 

Les Nations Unies ont chargé la rapporteuse spéciale Farida Shaheed de constituer un rapport sur les articulations entre les politiques en matière de droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Dans le passage consacré aux exceptions et aux limitation au droit d'auteur, Shaheed rappelle que ces mécanismes sont vitaux pour l'accès au savoir et à l'éducation.

Fin 2014, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable à une ratification rapide du Traité de Marrakech, « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Le texte qui remonte déjà à juin 2013 avait fait consensus, y compris auprès de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Mais une éventuelle ratification, indispensable, vient d'être repoussée par le Conseil de l'Union européenne.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRO), organisait un rendez-vous étonnant. On y a brossé le tableau catastrophiste d'auteurs vivant sous le seuil de pauvreté, rejetant la faute sur les exceptions au droit d'auteur en vigueur dans les bibliothèques et institutions pédagogiques...

La semaine dernière, le Syndicat National de l'Édition, en collaboration avec la Bibliothèque nationale de France et le Centre National du Livre, révélait les chiffres de sa deuxième « rentrée littéraire accessible ». Une vaste opération qui rassemble les éditeurs, la BnF et les structures adaptatrices pour les publics empêchés de lire, afin de donner à la fois un coup d'accélérateur et de projecteur sur l'accessibilité au texte.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

La semaine dernière, s'est tenu à Lyon 

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la création d'un consortium dédié à l'accessibilité des textes (Accessible Book Consortium, ABC), au sein de l'organisation. Son rôle sera essentiellement technique, puisqu'il participera à l'élaboration d'outils de création et de distribution des livres accessibles, ainsi qu'à l'élaboration d'une base de données pour les ressources à partager.

Un peu plus d'un an après la signature du Traité de Marrakech, le 27 juin 2013, l'Inde est devenue le premier pays à le ratifier, alors qu'il faisait partie des 4 premiers à y apposer sa signature. Aux côtés de la France, de la Grèce et de l'Union européenne, l'Inde s'engageait pour l'accessibilité des textes aux publics empêchés de lire.

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.