VG Wort Allemagne

Les lauréats du troisième Prix international Geisteswissenschaften de traduction (GINT) ont été révélés ce lundi 7 janvier 2019. Le prix est décerné par la Börsenverein des Deutschen Buchhandels (Fédération des éditeurs et libraires allemands) et le bureau de la Foire du Livre de Francfort de New York.

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

En Allemagne, la coalition gouvernementale entre les chrétiens-démocrates (CDU-CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) est actée depuis le 7 février dernier. Et ce, alors qu'Angela Merkel fait face à des difficultés, au sein de son propre parti. La chancelière a annoncé qu’elle assumerait pour autant ses responsabilités jusqu’au bout.

L’association Börsenverein a publié son rapport concernant le marché du livre allemand en 2016. L’enquête revient sur les ventes de livres en librairies et en ligne, sur les pratiques des acheteurs, ainsi que sur les publications des éditeurs. Elle a été réalisée à partir de 4 189 revendeurs, que ce soit des librairies physiques, des sites de vente en ligne (Amazon inclus), des librairies en gares ou les magasins de grande distribution. 

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour suprême du pays, Martin Vogel a obtenu un jugement sans précédent : la compensation versée aux éditeurs dans le cadre de la copie privée ne serait pas conforme à la loi outre-Rhin. Et depuis, les murs ressemblent à du papier à cigarette : on entend l’angoisse monter. 

Les éditeurs allemands ont des sueurs glaciales : la décision de la Cour suprême allemande, dans une affaire opposant un auteur à une société de gestion collective, menace toute l’industrie. Martin Vogel était parvenu à obtenir de la Justice qu’elle déclare contraire à la loi le versement d’une compensation, dans le cadre de la copie privée, aux éditeurs. Mais le Börsenverein entend plaider sa cause, du mieux qui soit. 

La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la participation globale des éditeurs dans la répartition des redevances pour copie privée, entrant dans le cadre des licences collectives, est invalide. C’est la société de gestion collective VG Wort qui était au centre du jugement, et la première chambre de la Cour fédérale a estimé qu’elle n’avait pas le droit de verser un montant forfaitaire correspondant à la moitié des perceptions aux éditeurs.

Dans cette grande saga qui nous a emportés aux origines du Registre ReLIRE, mettant en application la loi relative à l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles, nous avons remarqué combien le chemin a été long, mais finalement assez paisible. Partant de la numérisation et de la commercialisation d'oeuvres sous droit au travers de la BnF, en passant par la volonté de contrer Google Books, le SNE a su mettre en place les outils nécessaires pour que se dessine une véritable usine à gaz. Ou un projet fumeux, c'est selon...