agenda numérique Neelie Kroes

Imposer aux revendeurs comme Amazon et Apple la portabilité des contenus achetés par les clients serait un remède au piratage. Cette position assumée par la France devrait être discutée lors d’une prochaine réunion des ministres de la Culture européens. La France devrait ainsi présenter une proposition allant dans ce sens, pour simplifier la vie des usagers. Selon un mémo du gouvernement, le développement de la portabilité pour le livre numérique aurait des répercussions sur la contrefaçon.

Le rapport de Pierre Sirinelli, sur la révision de la directive 2001/29/CE, a été remis la semaine passée au CSPLA. Il porte sur « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Le document formule des propositions pour « trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs, et ceux des utilisateurs d'œuvres protégées ». Tout en renforçant « l'effectivité du droit applicable ». Exercice périlleux.

De 2009 à 2014, Neelie Kroes fut commissaire européenne chargée de la société numérique, vice-présidente de la Commission européenne chargée de l'Agenda numérique. Elle a été remplacée, au sein de la Commission de Jean-Claude Juncker, par Günther Oettinger, que le Parlement européen a élu il y a quelques jours. Dans son dernier discours, Kroes ne se prive pas de quelques remarques bien senties.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

Le président de la Commission européenne récemment élu et en fonction depuis le 1er septembre, Jean-Claude Juncker, a dévoilé l'organigramme de l'institution. Neelie Kroes, qui s'était notamment distinguée par son soutien à l'interopérabilité des livres numériques ou à la modernisation du droit d'auteur, est remplacée par Günther Oettinger.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Format numérique ou format papier, la fiscalité n'est pas pas toujours la même dans l'espace européen : selon les pays la TVA appliquée aux ebooks ou aux livres papier diffère. C'est le cas au Royaume-Uni où les bouquins, tout comme d'autres produits tels les vêtements pour enfants ou certaines denrées alimentaires bénéficient pour l'instant d'un taux de TVA réduit à 0 %. Or, le FMI a annoncé que le gouvernement britannique souhaiterait lever cette immunité dans le but d'assurer sa croissance...

Après quatre années de discussions, le Parlement européen a entériné le projet de chargeur universellement compatible : tablettes, smartphones - y compris les GPS - seront dotés du même outil pour se recharger les batteries. Évidemment, Apple, souverain des appareils aux prises propriétaires et brevetée, doit sourire. Mais dans l'idée, ce texte sera une véritable révolution. Et pas l'une de celles façon Steve Jobs.

Une nouvelle consultation lancée par la Commission européenne vise à la révision des règles de l'UE sur le droit d'auteur. Lancée depuis le 5 décembre dernier, et en cours jusqu'au 2 février, elle appelle à toutes les contributions des parties concernées par la question. La CE sollicite tout particulièrement « celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres ».

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

Dans le cadre du programme « Licences pour l'Europe », la Commission européenne a engagé une réflexion sur le droit d'auteur et la vice-présidente chargée de l'Agenda numérique, Neelie Kroes, a appelé lundi une modernisation du droit d'auteur. D'après elle, c'est au droit de s'adapter aux usages, à l'heure des réseaux sociaux et autres plateformes vidéo.

L'European and International Booksellers Federation (EIBF) offre la tribune de son grand rendez-vous bruxellois à l'université Johannes Gutenberg (Mainz, Allemagne) et son étude sur l'interopérabilité. La conclusion ne laissera personne indifférent, même si cette dernière est déjà connue par la grande majorité des professionnels : « Aucune raison technique ou fonctionnelle ne s'oppose à l'utilisation et à l'établissement du format EPUB3 comme standard pour l'ebook. »

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

Exclusif ActuaLitté : Le champagne fut probablement débouché un peu hâtivement, en décembre 2009, au moment où l'on prenait connaissance, grâce aux bons services de la Commission d'accès aux documents administratifs, de l'accord signé entre la bibliothèque de Lyon et Google Books pour la numérisation de ses ouvrages. Et c'est l'enthousiasme et l'innocence aux lèvres que nous saluions à l'époque un accord sans exclusivité. Fallait-il être un brin naïf, puisqu'en grattant le vernis législatif, les restrictions de ces accords vermoulus ne tardent pas à apparaître.

Le passage en examen récent de Google devant l'Autorité de la concurrence, concernant les questions publicitaires et la possibilité d'une position dominante aurait presque occulté un autre pan de l'affaire.

Neelie Kroes met en garde l'industrie qui refuserait l'interopérabilité

Copie à revoir : Neelie Kroes, repassera devant les eurodéputés