amendement Bloche

Aux États-Unis, les personnes incarcérées peuvent dorénavant lire l’ouvrage Blood in the Water d’Heather Ann Thompson. Le titre, traitant de la révolte ayant eu lieu dans la prison d’Attica en 1971 et de ses conséquences, faisait jusqu’alors partie des livres bannis des établissements de l'État de New York. Pour autant, seule est autorisée une version amputée de deux pages cruciales.

ENQUÊTE – De passage récemment sur France Inter, le nouveau ministre de la Culture Frank Riester a passé en revue les dossiers à venir. Assurant que ses propres goûts se révèlent « éclectiques », il a totalement occulté, filant comme une flèche, le dossier livre et industrie de l'édition. Rien à en dire, est-ce bizarre ?

La recomposition du gouvernement aura pris treize jours au terme desquels quelques nouvelles personnalités apparaissent. Depuis le départ de Nicolas Hulot, le gouvernement d’Édouard Philippe était affaibli, le départ de Gérard Colomb n’avait rien arrangé.

Depuis la rentrée de septembre 2016, les librairies de Californie grognent, méchamment. Au cœur de la protestation, le projet de loi 1570, que devait examiner le parlement local. Ce dernier pourrait exiger que des certificats d’authenticité soient fournis, pour toute vente excédant 5 $, de souvenirs ou d’œuvres autographes. Mais pourquoi le livre s’inquiète ? 

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces derniers allaient dans le sens de la création d’un dépôt légal pour les livres nativement numériques, tel qu’il existe pour les ouvrages imprimés. C’est dans la poubelle numérique qu’on a fini par les retrouver. 

Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.

Intervenu en marge des États généraux, Mathieu Gabella, du SNAC BD, venait présenter le cahier de doléances que porte le syndicat. L’occasion également de revenir sur tout une année 2015 de mobilisation de la part des auteurEs, tant du côté des réformes sociales que de leur rémunération. Un constat : globalement, beaucoup de difficultés à se faire entendre.

La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

Avec 900 amendements présentés, le projet de loi d’Axelle Lemaire, République numérique, avait un agenda chargé. Le vote n’interviendra qu’à l’occasion de la prochaine lecture, ce 26 janvier, mais d’ores et déjà, plusieurs points sont entendus. Au menu, Liberté de panorama, Open Access et d’autres encore, dont les députés ont pu débattre ce 21 janvier. Bilan des amendements qui toucheront directement le secteur de l'édition et du livre.

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Rapporteur pour l’Assemblée nationale de la loi Création, le député de la 7e circonscription de Paris, était présent au Forum de Tokyo. Il avait d’ailleurs porté un amendement en septembre dernier, pour enfin ouvrir la loi aux auteurs de l’écrit, totalement oubliés dans un texte consacré aux champs artistiques.  

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

Présenté comme « un phénomène de l’édition » dans tous les médias, Faire de François Fillon est classé à la 8ème place du Top 20 GFK/Livres hebdo des meilleures ventes. La maison Albin Michel annonce un tirage de 58.000 exemplaires, et à l'AFP, l'éditeur lance 52.000 ventes. On va même jusqu’à déclarer 2000 impressions – mais seulement certains jours. Des chiffres, beaucoup de chiffres, qui donnent un léger tournis. Ah, oui, l'ivresse décime. 

En séance, la discussion autour de l’article 4B, du rapporteur Patrick Bloche, aura été rapidement menée. Ce dernier proposait la rédaction d’un rapport, remis au gouvernement, sur plusieurs points touchant aux relations entre auteurs et éditeurs. Et le groupe Les Républicains était remonté, contre cette seule idée de rapport...

Le rapporteur de la loi Création, Patrick Bloche, retournera dans l’hémicycle du Palais Bourbon, pour la suite des discussions autour du projet de loi Création. Il défendra notamment son « amendement d’appel », proposant la remise d’un rapport au gouvernement portant sur éléments des relations entre auteurs et éditeurs. Entretien.

La loi Création sera discutée aujourd’hui à partir de 16 h et jusqu’au 1er octobre à l’Assemblée nationale. Quatre journées pour mettre en débat les amendements, et structurer la future législation que Fleur Pellerin était venue défendre ce matin sur France Inter. « C’est une affirmation politique qui est absolument nécessaire », a expliqué la ministre de la Culture. 

Sous la vice-présidence de Michel Ménard, et en présence de la ministre de la Culture, la Commission des affaires culturelles a débattu hier soir du projet de loi Création, Architecture et patrimoine. Les débats se sont achevés tardivement, mais le rapporteur, Patrick Bloche, a engagé une réflexion sur la place des auteurs, et leurs relations avec les éditeurs. 

Le projet de loi Création sera discuté le 16 septembre prochain en Commission des Affaires culturelles, au fil de la journée. « Mi-juin, on ignorait encore les dates. Tout s’est accéléré en juillet, après la nomination du rapporteur, Patrick Bloche », se plaint une source parlementaire. Et puis, dans le secteur du livre, on s’interroge tout de même, côté auteurs : quelqu’un se souvient-il que l’édition est la première industrie culturelle en France ? À lire le projet, pas vraiment.

L'English PEN est l'antenne la plus puissante de l'organisation PEN International, qui lutte dans le monde entier pour défendre la liberté de lire, d'écrire et de s'exprimer. Sa présence à la Foire du Livre de Londres était incontournable, et nous avons pu nous entretenir avec Robert Sharp, chargé des campagnes et de la communication de l'organisation. Et ainsi évoquer les différentes menaces qui pèsent sur la liberté, dans le monde, mais aussi l'hypocrisie des gouvernements occidentaux. La liberté d'expression, sans concessions.

Avec de nombreuses autres organisations d'auteurs, la SCAM avait alerté les pouvoirs publics des risques encourus pour les auteurs que de voir le taux de TVA augmenter. Le passage de 7 à 10 % est considéré comme injuste par la Société. Celle-ci avait écrit au premier ministre et au président de la République pour en appeler au bon sens.

La Commission des Affaires culturelles examinait ce jour la proposition de loi portée par plusieurs députés UMP. Celle-ci tient en quelque chose de très simple : « La prestation à domicile ne peut pas être incluse dans le prix fixé. » Autrement dit, fini l'envoi gratuit de livres achetés depuis des sites de vendeurs en ligne, et bienvenue dans un monde de concurrence rééquilibrée. 

Il est désormais entendu que le transfert de l'Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l'année prochaine. L'amendement qui devait assurer cette transition n'a pas été adopté, et de nouveau se pose la question, pour les uns, de la lutte contre le téléchargement illégal, pour les autres, de la légalisation des échanges non-marchands. Débat.

Depuis plusieurs semaines, la mobilisation s'organise autour d'un projet de règlement européen sur les données personnelles, leur conservation et leur exploitation. Un récent rapport européen suscite l'ire des archivistes, car il pourrait condamner leur métier et la mémoire historique en cédant à la protection des données face à Facebook ou Google. Un procès d'intention que les archivistes, notamment, cherchent à éviter.

Après avoir été réélu au poste de député avec 72,1 % dans le XIe arrondissement parisien, Patrick Bloche vient d'annoncer, hier tout juste, qu'il serait désormais le président de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le groupe socialiste. 

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Au cours de la réunion des députés, à l'Assemblée, venus pour examiner le projet de finances publiques présenté par Françoiz Fillon, l'examen de la hausse de la TVA était sur toutes les bouches. Et tandis que certes sirotaient un demi, en bons Parigots, d'autres devaient se ronger un pau les sangs.

Entretien avec Patrick Bloche, député de Paris et secrétaire national aux médias.