anticonccurrentielle

Alors que les médias se perdent en conjectures, Vivendi livre dans ses résultats trimestriels une partie de sa stratégie – impliquant la prise de participation dans Lagardère (donc Hachette Livre, entre autres) et le devenir d’Editis. Dans le même temps, le groupe ayant communiqué une première partie des éléments à la Commission européenne, on comprend que l'horloge se mette à tourner.

#ProcesAntitrust – Invité dans le débat autour de la fusion Penguin Random House/Simon & Schuster, le PDG de Macmillan comptait parmi les invités de luxe. Don Weisberg estime, assez logiquement, qu’un rachat du quatrième acteur par le premier bouleverserait l’industrie américaine. Et qu’il importe de bloquer cette acquisition.

#ProcesAntitrust – 2,18 milliards pour racheter Simon & Schuster, ou comment le plus gros éditeur américain, Penguin Random House, tente de devenir plus gros encore. Le procès qu’intente le gouvernement américain pour concurrence déloyale a débuté ce 1er août : toute son étrangeté réside en ce que le ministère de la Justice semble plus soucieux de défendre les intérêts des best-sellers que de l’industrie du livre…

#ProcesAntitrust – Dès la fin de l’année 2020, les premières rumeurs indiquaient le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House. Puis vint un chiffre, 2,175 milliards $ — laissant loin derrière le groupe Hachette Livre, intéressée depuis des années ou d’autres potentiels investisseurs. En mai dernier, l’autorité de la concurrence britannique donnait son accord, autorisant le rachat. Sauf qu’aux États-Unis, tout coince. Et soudainement, le ministère de la Justice sort de sa tannière : mauvais signe...

Le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants du Congrès américain s'était lancé dans une enquête inédite, enrichie par les auditions des patrons des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), sociétés soupçonnées d'abuser de leur position dominante. Les observations du comité sont formelles : les GAFA abusent bel et bien de leur force de frappe, de manière anticoncurrentielle. Reste désormais à corriger la situation...

La pratique est notoire : face à un stock devenu encombrant et coûteux, un éditeur préférera solder ses ouvrages, plutôt que de les passer au pilon. On désigne ces ouvrages comme “défraîchis”, sans nécessairement qu’ils soient abîmés. Une vente qui permet de récupérer quelques subsides, mais qui n’est pas sans risques.

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

La nouvelle de l’accord passé entre Amazon et Apple n’a pas été saluée que par la Commission européenne. Le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, à l’origine de l’enquête, n’a pas manqué l’occasion de commenter la nouvelle. De même que la fédération internationale et européenne des libraires.

Pas certain que les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne aient chaussé leurs crampons pour résoudre l’affaire opposant l’éditeur italien Panini à un concurrent, Topps Europe. Panini est connu pour ses comics, certes, mais également pour les cartes à collectionner – et plus encore, celles des grands rendez-vous footballistiques.

Depuis le 26 mai 2011, le livre numérique est soumis à une loi permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente. Poursuite de la loi Lang de 1981, cette législation a apporté au secteur une certaine sécurité. Cependant, la Direction générale de la concurrence, DGCCRF a mené une enquête, pour mesurer « la loyauté des relations commerciales entre les opérateurs du secteur ». Les résultats viennent d’être communiqués.

Deux organisations d’auteurs et le syndicat des libraires américains se sont associés pour demander au gouvernement américain d’agir. Contre Amazon, évidemment. Estimant qu’il y a plus que matière à ouvrir une procédure pour violation des lois antitrust, ils brossent de la société un tableau noirissime – où d’aucuns se reconnaîtront certainement. Mais en attendant la condamnation, ou même l’ouverture de l’enquête, qu’en est-il ?

Les chiens de garde canadiens montrent les crocs actuellement, et réclament à la société Kobo de lui fournir des documents spécifiques sur la tarification des livres numériques. Une demande officielle a été déposée au tribunal, et concerne également la société Indigo Books and Music Inc., chaîne de librairie à travers le pays. Des pratiques anticoncurrentielles sont soupçonnées.

La très sérieuse Publishers Association vient d'appeler à une enquête sur la concurrence dans le domaine de la vente de livres au détail. Selon ses propres propos, le marché « souffre d'un déséquilibre chronique et déstabilisant pour les auteurs, les éditeurs et les libraires ». Rien que cela. Pour rétablir une situation plus juste, la PA en appelle donc aux autorités britanniques. 

C'était écrit, quasiment en lettres de feu, et probablement signé avec du sang : la proposition de loi concernant tout à la fois la vente à distance de livres et l'ordonnance destinée à modifier le Code de la Propriété Intellectuelle pour le contrat d'édition, ont été adoptées en lecture, ce matin, au Sénat. Les discussions étaient simples et unanimes, et à peine le vote réalisé, le communiqué de presse du Sénat déjà envoyé.

La ministre de la Culture rencontrait ce matin les professionnels du livre, au Salon qui lui est consacré, Porte de Versailles. Aurélie Filippetti avait déjà annoncé que 2014 serait l'année des bibliothèques, et a pu préciser ses intentions lors d'un point presse après son discours. Mais également exprimer son inquiétude au lendemain du premier tour des municipales 2014.

Les prix des livres numériques au Canada pourraient diminuer pour les consommateurs locaux, vient d'annoncer le Bureau de la concurrence. Une étude menée par ses services a conduit à un accord avec les quatre grands éditeurs du pays. Ce dernier vise à une meilleure concurrence entre les acteurs avec pour finalité des tarifs de vente moins élevés : tout le monde est gagnant ?

Alors que vont s'ouvrir les travaux de la Commission parlementaire au Québec, pour réfléchir à l'instauration d'un prix unique du livre, l'étude réalisée par Me Charlaine Bouchard manquait encore à l'appel. Dans celle-ci, étaient évoqués « les nombreux avantages d ‘une loi québécoise sur le prix unique du livre », mais le ministère de la Culture retardait encore sa diffusion. 

La société Penguin, filiale du groupe Pearson, avait remis aux régulateurs européens un engagement certifiant qu'il mettrait un terme au contrat d'agence qui le liait à Apple. On se souvient que pour ce même contrat d'agence, Apple a été reconnu coupable d'entente aux États-Unis, dans le cadre d'un procès qui se déroulait au mois de juin. 

C'est l'un des grands enjeux du procès qui met actuellement Apple en accusation : le gouvernement fédéral entend prouver que la firme a ourdi un complot avec les éditeurs, établissant une politique tarifaire pour les livres numériques, avec des prix artificiellement gonflés. Pour l'heure, il semble bien que la société de Cupertino s'en sorte avec les honneurs. Mais si le DoJ venait à gagner...

L'éditeur Simon & Schuster, troisième signataire du règlement proposé par le Department of Justice américain pour conduite anticoncurrentielle sur le prix des ebooks, vient d'en appliquer les clauses. Quelques jours après Hachette Book Group et plusieurs mois après HarperCollins, l'éditeur délègue à son tour la fixation des prix de ses livres numériques aux revendeurs comme Amazon, Apple ou Google Play.

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

Le ministère de la Justice américain a fait passer un message fort, et le tribunal de New York, qui a validé le règlement, a tapé plus fort encore. Les consommateurs seront gagnants - entre 30 cents et 2,50 $, au mieux - et surtout, la concurrence et ses droits seront respectés. Et qu'un acteur devienne monopolistique sur ce marché est bien le dernier des problèmes du jour. On verra plus tard. 

L'American Booksellers Association (ABA), l'un des premiers organes de représentation des libraires aux USA, est devenue amicus curae (littéralement ami de la cour)  avec Barnes & Noble pour protester contre le règlement proposé par le Department of Justice. Celui-ci, déjà accepté par 3 éditeurs sur les 5 mis en cause, est jugé délétère par et pour le réseau de libraires américains, mais aussi, en dernier lieu, pour le consommateur.

Un très léger retard : le DoJ avait promis la publication des commentaires du public deux semaines avant le verdict, le 3 août prochain. Allez, on ne leur en veut pas... D'autant plus qu'il y a déjà fort à faire avec les 800 commentaires publiés sur le site, pour la grande, très grande majorité éminemment critiques vis-à-vis du règlement qu'il a proposé à Apple et aux cinq éditeurs pour entente sur le prix des ebooks.

Le syndicat de la librairie française vient de diffuser un communiqué, dans la suite logique des déclarations faites hier par Mathieu de Montchalin, son président. Ce dernier avait en effet critiqué les annonces de Chalon-sur-Saône, concernant l'ouverture du centre de distribution d'Amazon. 

Toujours obsédé par la Justice américaine et sa décision de poursuivre Apple et les cinq éditeurs, soupçonnés de s'être entendus pour augmenter le prix de vente des livres numériques, le syndicat des auteurs tire de nouveau la sonnette d'alarme. Cette fois, c'est la class action qui est au centre de leurs préoccupations.

Les différentes réactions des éditeurs concernés par la plainte que le ministère de la Justice montrent bien que la décision est lourde de conséquences. Entre Apple et les cinq groupes concernés, une possible entente sur la fixation du prix de vente des livres numériques pose de lourdes questions sur le futur marché du livre numérique. 

Dans cette affaire d'entente entre éditeurs étasuniens et Apple, la décision du Ministère de la Justice - porter plainte pour pratique anticoncurrentielle - pourrait impacter un acteur qui n'avait pour l'heure absolument rien demandé : Barnes & Noble. Petit récapitulatif...

L'implication d'Apple dans une possible distorsion de concurrence et une entente sur le prix de vente des livres numériques, outre-Atlantique, et peut-être même en Europe, restera l'un des plus gros dossiers de l'année 2011. Une implication mondiale, un exercice de lobbying puissant de la part de la concurrence de Seattle... le commerce du livre numérique avait pris une vilaine calotte. 

Alors que les inquiétudes des librairies d'outre-Atlantique et d'outre-Manche avaient quelque chose de particulièrement légitime, certains songeaient encore, l'oeil amusé, à cette pratique infâme : se rendre en librairie pour repérer les bons livres - voire, se les faire conseiller - et repartir les commander depuis internet...