artistes auteurs URSSAF

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

Crealo annonce “Racine”, l’offre dédiée aux petites maisons d’édition qui réunit la gestion de vos droits d’auteur, de vos contrats et de votre comptabilité. Cette offre est accessible à partir de 39 €HT/mois sans engagement.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.

Une vingtaine d’organisations s’agace passablement de ce que leur situation fiscale soit toujours aussi ubuesque. Le gouvernement s’entête dans son incompréhension des métiers avec des cotisations hors sol. Dans une déclaration commune, toutes appellent à ouvrir les yeux, avant de contraindre les auteurs à fermer la page…

Dominique Sels écrit depuis toujours : son premier livre est paru en 1989, chez Denoël, Eden en friche. Elle avait tout juste trente ans. Et quelque trente années plus tard, la voici, comme tant d’autres, confrontée aux errances d’un système administratif qui n’en finit plus de chanceler. Dans un courrier adressé à l'URSSAF et transmis à ActuaLitté, elle raconte, entre Charybde et Scylla et Charybde encore… ad nauseam.

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son Assemblée générale. L’assemblée générale du 2 juin 2022 a voté l’indexation des recommandations tarifaires sur l’indice des prix à la consommation, soit +4,8 % (indice Insee avril 2022). Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.

En cette veille de remaniement ministériel, la Charte, association de défense des droits des auteurs et illustrateurs jeunesse, profite de l'occasion pour alerter sur le recul de la condition des artistes et écrivains. Rapport Racine, contrat de commande, rémunération : l'association demande, dans une tribune reproduite ci-dessous, « plus de vitalité et de sécurité pour la création ». 

LAM2022 — Organiser un festival littéraire au même moment que des élections présidentielles est-il bon pour l'exercice démocratique ? Les statistiques de dimanche soir apporteront un début de réponse, mais, à la veille du premier tour, l'occasion était trop bonne pour ne pas prendre la température auprès de quelques auteurs invités. Si le panel n'est pas du tout représentatif, un certain sentiment surnage malgré tout...

Des contrats passés avec des cabinets de consultant, pour aider les ministères à prendre les bonnes décisions. Le tout avec un montant qui a plus que doublé en trois ans — et atteint près de 900 millions € en 2021, selon un rapport sénatorial du 17 mars. L’affaire McKinsey, du nom du cabinet en question, éclabousse La République en Marche, le candidat Macron et quelques autres. Rue de Valois, on fait profil bas, alors que, justement, une méthode similaire est adoptée.

J’écris vite. Je compte plutôt bien. Hier j’ai produit 2 chapitres de ce roman jeunesse que je dois rendre en mai. Dix pages, donc. Il en comptera entre 400 et 450. À ce rythme-là, il me faudra 40 jours de travail – mettons deux mois, avec les ouikends – pour le terminer. Bon, je ne compte pas le temps de recherche ni celui des corrections ; c’est un métier passion, ou pas ? Par Manu Causse.

En refusant de signer un protocole d’accord portant sur de nouvelles négociations, le Syndicat national de l’Édition a mis un terme à dix mois de négociations autour de la rémunération des auteurs. Ces derniers, malmenés par cette décision, exhortent le Ministère de la Culture à lancer sans plus attendre la mission sur la rémunération. Et ce, avant que Roselyne Bachelot ne doive respecter son devoir de réserve, qui débute dans un peu moins de 7 heures... 

Le Conseil d'État vient de donner raison aux syndicats d'artistes-auteurs en condamnant le ministère de la Culture pour excès de pouvoir. La décision, rendue en octobre dernier, est quasiment passée aux oubliettes, tant le sujet est sensible. De fait, l’arrêt du Conseil d’État indique en substance que, sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les artistes-auteurs. Oups.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) invite à signer une pétition, lancée par un collectif d’auteurs, afin de permettre aux hommes et femmes de lettres « d’être entendus, enfin, par l’URSSAF et ses tutelles administratives ». Dans un communiqué, reproduit ici dans son intégralité, l’organisme partage son inquiétude.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

À quelques semaines des fêtes, les services de l’État poursuivent leur quête zélée : les artistes auteurs viennent de recevoir des relevés de cotisations hors-sol, après un traitement 2020 passablement défavorable. Outre les éternels dysfonctionnements de l’outil URSSAF, devenus tristement proverbiaux, les demandes formulées s’avèrent imbittables. Dans un communiqué commun de l’intersyndicale, reproduit ici dans son intégralité, les organisations clament leur indignation.

« Ça ne compte pas, pour les artistes, les syndicats. » Cette sortie de piste option dérapage incontrôlé de la ministre de la Culture n’était pas passée inaperçue. À l’antenne de France Culture, Roselyne Bachelot indiquait passer son « temps à recevoir des gens ». Des gens. Pas des syndicats, parce que… probablement qu’elle préférerait des voyages en mer de Chine ?

Parce qu'un peu d'histoire ne fait jamais de mal, surtout à une époque de contre-vérités rapidement disséminées, Gilles Kujawski, ancien commercial d’Editis, militant à La France Insoumise nous propose un retour dans le temps. Et de ramener de ce voyage quelques éléments pour éclairer le présent. Voire, qui sait : trouver des perspectives pour consolider la chaîne du livre dans son ensemble.  

Chaque année, la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse publie ses recommandations tarifaires pour la rémunération des auteurs et autrices par les organisateurs de festivals et autres événements. Les tarifs ont été réévalués à partir de l'indice des prix à la consommation, soit +1,3 % (indice Insee 2021).

ActuaLitté reproduit ici une lettre ouverte de l’intersyndicale signée par 20 organisations professionnelles d’artistes-auteurs. Datée du 8 avril, elle concerne l’une des rares promesses de la ministre Roselyne Bachelot sur un Observatoire des métiers. Une annonce qui semble déjà fortement compromise compte tenu de la méthodologie du ministère, analysent-elles.

L'intersyndicale des artistes-auteurs apprend aujourd'hui, le 29 mars, que la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture (DGCA) a convié les organismes de gestion collective et diffuseurs à des « groupes de travail utilisateurs, en visioconférence, sur la nomenclature de revenus d’artistes auteurs à laquelle travaille le ministère de la Culture et qui servira de base à la nouvelle interface informatique de déclaration des revenus d’artistes auteurs ». Nous reproduisons ici l'intégralité de leur texte.  

Au terme d’une consultation de ses membres, la Ligue des auteurs professionnels adopte une nouvelle approche : désormais, l’organisation prendra le statut de syndicat, ainsi que près de 94 % des adhérents l’ont décidé. Le tout avec cet objectif renouvelé, « la reconnaissance d’un véritable statut professionnel », pour les auteurs. 

L’Hexagone compte près de 2000 prix littéraires. Bien sûr, le Goncourt demeure le plus prestigieux, mais ne verse au lauréat que 10 € – compensés par le volume des ventes, Hervé Le Tellier peut en dire quelque chose. Et tous ne sont pas aussi prisés que le Grand prix de littérature Paul-Morand, avec 45.000 € de dotation. Dans sa volonté d'accompagner les artistes-auteurs, la rue de Valois fait du zèle : les sommes liées aux prix littéraires, jusqu'à lors exonérées, deviendraient imposables ?

La semaine dernière, le ministère de la Culture a dévoilé, d'une manière assez discrète, 15 premières mesures qui doivent « améliorer les conditions de création des auteurs ». Les principaux intéressés ne cachent pas leur déception : la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse y voit ainsi « le coup de grâce au rapport Racine ». Nous reproduisons ci-dessous le message diffusé par l'organisation.

Alors que la crise frappe durement les auteurs, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté aujourd’hui, à l’occasion d’une réunion de travail avec le Premier Ministre et des organisations défendant les intérêts des auteurs, un programme de 15 premières mesures concrètes qui permettront d’améliorer les conditions de création des auteurs.

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Depuis près d’un an, la culture en général et le monde du livre ont dû se réinventer au rythme des différentes contraintes imposées par la gestion de l’épidémie. Comment maintenir le contact avec les lecteurs lorsque les librairies sont fermées, les salons annulés ou reportés, et les séances de dédicaces trop réglementées ? Si certains ont succombé aux sirènes de TikTok pour les autres, ce sera Twitch...

« Tu dois fredonner Dalida chaque matin au petit déj, mon Amie (cf : Paroles paroles) À l'autre bout du téléphone, l'AA (cf : Artiste Auteur) songe à se reconvertir. Moine Bouddiste ou Sado Maso ? Macramé ou bilboquet ? On hésite. » Virginie Jouannet est écrivaine et dépend du statut Artiste Auteur. Dans son texte que nous reproduisons ici en intégralité, elle évoque un quotidien fait d'infinies mésaventures administratives. 

EXCLUSIF – « Madame la ministre… » En recevant le courrier signé par 23 organisations d’auteurs, Roselyne Bachelot a dû imaginer que son week-end de Saint-Valentin allait virer à la Saint-Barthélemy. Et pourtant non : à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains, un courrier a été communiqué à la ministre et aux différents services concernés par le dossier Agessa. Celui qui porte sur la retraite des auteurs.