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Dans le cadre de la mission Culture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant l’article 9 du Projet de loi de finances rectificative. Ce dernier consacre 50,4 millions € d’aides aux secteurs culturels, comme le souligne le rapporteur Laurent Saint-Martin. Le programme porte sur trois volets : Patrimoines, Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. 

Renvoyé à ses études, le Projet de loi de finances rectificative de 2015 a été rejeté par les Sénateurs. Examiné ce 16 décembre à la Chambre, les sénateurs, majoritaires à droite, ont refusé le texte pourtant validé par l’Assemblée nationale. Cependant, le Palais Bourbon a fini, comme toujours, par avoir le dernier mot, ce 17 décembre.

L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié d’hétéroclite. Or, dans l’ensemble se retrouvait un amendement du gouvernement, concernant le financement du Centre national du livre. La procédure fut habile, puisque le texte fut déposé la veille de l’examen, et dans l’hémicycle, les députés étaient quelque peu désarmés. Adopté, sans trop de réflexion, ce dernier vise à taxer les ventes d'ebooks pour abonder au financement du CNL.

Exclusif : Pour assurer ses missions statutaires, telles que Fleur Pellerin les avait soulignées à l’Assemblée nationale, le CNL se retrouve auourd'hui dans l’obligation d'inventer de nouvelles sources de financement. Le Budget du Centre national du livre accuse en effet le coup pour mener à bien ses missions – avec plusieurs millions d’euros qui disparaissent au fil des années. Le PLFR pour 2015 tente alors de rectifier le tir, avec une proposition inédite.

La Commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés de l'Assemblée nationale est arrivée à un accord, ce 30 juillet, concernant le projet de loi de finances réctificatif 2012, qui validera 7,2 milliards € de hausse d'impôts, ainsi que 1,5 milliard € de gel des dépenses. Mais surtout, ce sont les heures supplémentaires défiscalisées et la fameuse TVA sociale qui sont adoptées par les deux chambres.