auteurs numérisation indisponibles

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

La récente réunion avec le ministère de la Culture — censé intervenir en qualité de médiateur indépendant — aura fini en eau de boudin : séance levée, interlocuteurs contrariés, rencontre écourtée… Une fois encore, la rue de Valois démontre combien il est dangereux de courir plusieurs lièvres à la fois. 

« C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris la disparition de François Gèze », révèle Editis. Président-Directeur Général des Éditions La Découverte de 1982 à 2014, Stéphanie Chevrier lui a succédé en 2018. 

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

La Bibliothèque nationale de Nouvelle-Zélande avait annoncé il y a quelques mois un grand désherbage dans ses collections : 600.000 titres, environ, devaient disparaître. Une intense polémique a suivi, autour de cet important volume d'ouvrages promis à la destruction. Finalement, la Bibliothèque nationale de Nouvelle-Zélande a signé un accord avec Internet Archive, la « bibliothèque d'internet », pour que l'ONG récupère et numérise les livres.

Depuis plusieurs années, l’Australie fait face à des difficultés de patrimonialisation littéraire. Alors que la France mettait au point le projet contesté ReLIRE, accordant une place de choix aux éditeurs et procédant aux numérisations d’ouvrages sans le consentement des auteurs, l’Untapped : The Australian Literary Heritage Project préfère s’engager auprès des auteurs australiens. 

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, European Union Intellectual Property Office) a inauguré son nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles. Son rôle est d'informer les ayants droit sur la numérisation et l'éventuelle mise en ligne d'œuvres indisponibles dans le commerce, pour améliorer l'accès au patrimoine culturel européen.

Le tribunal de Nanterre rendait aujourd’hui son verdict dans l’affaire opposant plusieurs groupes d’édition à la Team Alexandriz. Ces personnes ont été reconnues coupables d’avoir réalisé, entre 2011 et 2013, des versions numériques de livres, sans autorisation. Et par la suite, de les avoir publiées sur internet. Autrement dit, un exercice de contrefaçon en bande non pas dessinée, mais organisée…

L’Hexagone compte près de 2000 prix littéraires. Bien sûr, le Goncourt demeure le plus prestigieux, mais ne verse au lauréat que 10 € – compensés par le volume des ventes, Hervé Le Tellier peut en dire quelque chose. Et tous ne sont pas aussi prisés que le Grand prix de littérature Paul-Morand, avec 45.000 € de dotation. Dans sa volonté d'accompagner les artistes-auteurs, la rue de Valois fait du zèle : les sommes liées aux prix littéraires, jusqu'à lors exonérées, deviendraient imposables ?

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Quand la France reste embourbée dans le tristement célèbre projet ReLIRE, d'autres pays s'engagent dans des solutions plus équilibrées. En Australie, l'Australian Society of Authors (ASA), organisation d'auteurs, annonce une collaboration avec l'Université de Melbourne et les bibliothèques publiques du pays pour numériser, prêter et vendre des ouvrages indisponibles, et ainsi leur « donner une nouvelle vie ».

ProcesIA - La bibliothèque d'urgence de la plateforme Internet Archive lui aura valu un procès retentissant, porté par quatre grands groupes d'édition. Le site patrimonial a rendu possible l'accès sous conditions aux numérisations d'ouvrages possédés par des bibliothèques, au grand dam de plusieurs organisations d'auteurs et d'éditeurs, qui dénoncent une opération de piratage. L'Authors Alliance, structure internationale d'auteurs, va à contre-courant, en apportant son soutien à la plateforme.

Visée par un procès pour infraction au copyright, accusation portée par quatre groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive est régulièrement pointée pour le partage de contenus sous droit. Des signalements envoyés à Google cherchent à obtenir le déréférencement des adresses concernées, le plus souvent sans succès.

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques.

Le peuple des auteurs sera appelé à voter ce 18 juin, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Sofia. Plusieurs points sont à l’ordre du jour, communiqués par voie électronique. Avec notamment une 8e résolution qui fera délicieusement froid dans le dos. Il s’agit du budget investi en 2019 sur le projet ReLIRE, le scandale que l’édition française se traîne depuis des années.

Présenté comme une bibliothèque patrimoniale mondiale, le site Internet Archive met à disposition des ouvrages du domaine public. Mais pas seulement, ce qui lui vaut de sévères critiques des organisations d'auteurs et d'éditeurs : la plateforme prête aussi des ouvrages sous droits, qu'elle assure indisponibles au format numérique et au format imprimé, dans le commerce. Brewster Kahle, fondateur du site, a précisé l'esprit de la « bibliothèque d'urgence » récemment ouverte.

Combien d’entreprises ont, ces dernières années, été qualifiées de « Netflix du livre » ? Trop, certainement, en regard des réussites mitigées liées au principe d’abonnement. Pourtant, musique, cinéma, séries : tout se prêterait, une fois basculé dans le monde numérique, à des offres d’abonnement… L’espoir est-il encore de mise ? 

Des prix littéraires, Ayerdhal en reçut quelques-uns – dont le Grand prix de l’imaginaire en 2005 pour Transparences ou en 1999 pour Étoiles mourantes, coécrit avec Jean-Claude Dunyach, le Prix Tour Eiffel (et le prix Ozone, en 2000). Maintenant, c’est avec son nom que l’on saluera les auteurs de l’imaginaire, à l’initiative de l’association ImaJn’ère.

Les ventes de livres en 2019 ont peut-être augmenté, mais le partage de la valeur n’est pas encore au rendez-vous. En effet, le président du Syndicat national de l’édition évoquait sa défiance quant à l’intervention souhaitée du législateur. L’idée qu’une rémunération minimale — 10 % de droits d’auteur — soit inscrite dans la loi n’était pas souhaitable.

Particulièrement actif dans le secteur de l’édition, le député Michel Larive s’est dernièrement penché sur la défense des auteurs, en cas de contrefaçon. Interrogeant le ministère de la Culture dans une question écrite, il s’inquiète d’une situation jugée catastrophique.

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Les soutiens les plus significatifs au livre

Produire une offre qui n'existe pas, illogique ?

Une menace pour les auteurs et le marché

EDITO — L’horloge marquera 23 h 58, ce 31 décembre, et dans toute la France, on entendra un immense soupir de soulagement collégialement poussé. Il viendra de toutes les librairies, qui cette année encore, boucleront leur année in extremis. Positivement, s'entend. Avaient-elles, comme la cigale de la fable, chanté toute l’année ? Pourtant, il semble bien que non…

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...