cavalier législatif

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

La récente réunion avec le ministère de la Culture — censé intervenir en qualité de médiateur indépendant — aura fini en eau de boudin : séance levée, interlocuteurs contrariés, rencontre écourtée… Une fois encore, la rue de Valois démontre combien il est dangereux de courir plusieurs lièvres à la fois. 

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Nouvelle année, nouveaux projets ! Et qui dit janvier dit galette des rois. Les administrateurs et les administratrices de la Charte transformeront ce moment de symbole et de fèves, en un temps militant : « Demandons tous et toutes ensemble le partage de la valeur du livre à travers une part de galette symbolique. L’objectif est de réaffirmer que suite à la décision du Conseil européen, nous attendons une rémunération proportionnelle et appropriée. »

Des sénateurs ont récemment cherché à introduire un cavalier législatif dans la loi DADUE, qui aurait conduit à une modification du Code de la Propriété Intellectuelle. Jugé irrecevable, car contraire à la Constitution, l'amendement n'aura donc pas été discuté en séance. Pour Katerine Louineau, représentante du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices), voilà qui interroge : certains cavaliers tiendraient mieux sur leur selle que d'autres ?

Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l’égide du ministère de la Culture, accompagné par le professeur Pierre Sirinelli, le document apportait un peu de fraîcheur au cadre juridique des relations contractuelles. En marge de la signature, la locataire de Valois revenait également sur un petit accrochage juridique récent…

La concentration à l'œuvre dans les domaines de l'édition et de la presse s'exprime plus violemment que jamais. Plus encore à quelques semaines de l'élection présidentielle, avec la perspective d'un rachat d'un grand nombre de maisons d'édition par le groupe de Vincent Bolloré, Vivendi. Ce large contrôle de moyens d'expression pose la question d'un déséquilibre du débat et de la représentation des idées, alors que le livre échappe à toute régulation en la matière.

Soutenir la librairie, en incitant les départements et les communes à leur accorder des aides. L’idée est intéressante, et émane d’une proposition de loi soumise par Laure Darcos et Bruno Retailleau. Elle vient d’arriver sur le bureau des sénateurs et sénatrices et souhaite logiquement « soutenir l’économie du livre ». 

Exonérer les librairies de certaines taxes, d’accord, mais pas question de généraliser cette démarche. Pas moins de quatre amendements, portés par une foule de députés remontés, attendaient le projet de loi de Finances 2018 sur le sujet. La commission des Finances a fait le nécessaire pour supprimer l’amendement introduit au Sénat. 

Particulièrement débattue aujourd’hui, l’exonération de taxes dont bénéficient les librairies labellisées LIR pourrait être revisitée. Suite à l’adoption d’un amendement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances, c’est la difficulté économique que rencontrent tous les libraires en France qui est concernée. 

D'un côté, Dimedia un distributeur, exclusif, comme il se doit au Québec. De l'autre, Renaud Bray un libraire, puissant. Entre les deux, des ouvrages, des lecteurs, des éditeurs. Selon la législation québécoise, un libraire doit choisir un distributeur exclusif, et interdiction formelle de recourir à d'autres fournisseurs. Or, Renaud Bray a décidé de faire cavalier seul, et son président-directeur général, Blaise Renaud, s'en explique. 

Les discussions autour du projet de loi encadrant la vente à distance de livres ont été reportées : alors qu'il était prévu que le Sénat examine ces questions ce 23 juin, les sénateurs ont vu la date décalée au 26 juin. Qu'importe, le texte fait l'objet d'un consensus à peu près complet, et ne doit son retour devant le Sénat qu'aux besoins de la procédure de notification à Bruxelles, petit élément oublié par le ministère de la Culture.

Le festival Uzès Danse est le premier des grands spéctacles de l'été à baisser lse bras, apprend-on. « Au regard de la situation et des revendications actuelles que nous comprenons, en concertation avec l'équipe technique, administrative et le conseil d'administration du CDC Uzès danse, nous avons pris la décision d'annuler le festival Uzès danse 2014 à partir de ce jour à 17h30 », déclarent les organisateurs. L'ambiance est au beau fixe...

La question des droits numériques n'a pas fini de faire couler de l'encre : en avril dernier, le SNAC BD, syndicat des auteurs, constatait « une politique du fait accompli » pour les créateurs. En effet, izneo venait de lancer son offre d'abonnement illimité pour quelque 10 € mensuels. Or, « cette offre n'a fait l'objet d'aucune préparation ni information concernant la rémunération des auteurs ». Le problème, c'est que même la vente au titre n'est pas toujours bien peaufinée…

Qu'adviendra-t-il des créations produites par les auteurs de BD ? Deux événements survenus à quelques semaines d'intervalle ne manquent pas d'attirer l'attention du SNAC BD, le syndicat des auteurs. Selon eux, « l'impact est probablement plus considérable, à terme, qu'il n'y paraît ». Et ces deux informations sont l'offre illimitée d'izneo et le rachat de comiXology par Amazon.

A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence...

La Loi Création devait être présentée en conseil des ministres pour février dernier, avait assuré la ministre de la Culture, en novembre 2013. Cette législation nouvelle devait faire entrer la France dans une ère post-Hadopi, avec pour objectif la diffusion des oeuvres et leur protection de la contrefaçon. En 2009, Hadopi avait prévu trois axes, lutte contre le piratage, soutien à l'offre légale, observation des usages. Aujourd'hui, la loi Création… se fait attendre. 

Mi-février, la ministre de la Culture intervenait sur le plateau de BFM-TV, pour commenter plusieurs sujets d'actualité. Et parmi les patates chaudes du moment, la loi concernant la vente à distance de livres, supposée et destinée à rétablir l'équilibre entre librairies physiques et cybermarchands. La législation avait d'ailleurs écopé du doux nom de Loi Amazon, tant elle semblait taillée pour restreindre les tentacules de la firme américaine.

La semaine passée, la ministre de la Culture expliquait, au micro de RMC/BFM TV que pour voir la loi Amazon adoptée, « il faut encore que l'on notifie à Bruxelles, pour que Bruxelles nous donne l'autorisation ». Cette procédure, dite de notification, est destinée à la Commission européenne. Une directive impose en effet de présenter « tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la Société de l'Information avant que ceux-ci ne soient adoptés dans leurs droits nationaux ». Et là, le bât blesse furieusement…

Le Sénat débattait hier de la loi sur la Vente à distance de livres, visant « à rétablir une juste concurrence » entre les libraires, les vrais, et les plateformes internet, soulignait la ministre de la Culture. La proposition de loi, adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, vise l'interdiction de fournir le service de livraison à domicile à titre gratuit, lorsque le livre est commandé sur un site de vente en ligne. De la sorte, les sociétés de e-commerce ne pourront, s'agissant du livre, ni proposer une remise de 5 % sur le prix fixé par l'éditeur, ni offrir les frais de port.

En mars dernier, était signé un accord historique, en regard du temps passé à le coucher sur le papier. Le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat National de l'Edition, dans un « souci mutuel », étaient parvenus à s'entendre après une infinie période de négociation. La mission Sirinelli parvenait à ses fins de trouver « un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement ».

Les Anciens s'en souviennent encore : c'était en septembre 2010, que l'idée d'une loi sur le prix unique du livre numérique sortait des cartons des sénateurs Catherine Dumas et Jacques Legendre. Alors que personne ne leur avait demandé leur avis, les deux s'engouffrent et sont rapidement suivis par Hervé Gaymard, rapporteur, qui devient l'homme providentiel pour le SNE. Il portera la loi, vite rebaptisée Prisunic, jusqu'à la victoire. 

Alors que la Foire internationale du livre qui se déroule à Madrid vient d'ouvrir ses portes, c'est là une nouvelle importante qui s'annonce : la signature de Planeta avec l'iBookstore. Une nouvelle qui pourrait aussi être bonne... pour la France. Mais ne mettons pas la charrue avant les boeufs.

L'association Coral, compte des libraires, des auteurs, des éditeurs, mais également diffuseurs et distributeurs, s'est donnée pour mission de « défendre la loi sur le prix unique du livre et de construire l'avenir du livre en intégrant les nouvelles technologies, tout en préservant la diversité culturelle et un mode de distribution équilibré ».

Le texte du projet de loi sur le prix unique du livre numérique vient d'être, estampillé 3264 a hier été transmis à l'Assemblée nationale. Désormais, il reviendra aux députés d'examiner et la navette continue entre les institutions.

Après un peu moins de deux heures de discussions, durant lesquelles chacun est systématiquement tombé d’accord - mais il paraît que de temps en temps, cela fait du bien - les sénateurs sont passé au vote de la loi sur le prix unique du livre numérique.

On aura tout vu durant les débats - encore que si par débat on entend un moyen de faire plier le plus rapidement possible la discussion, en évitant les questions problématiques, alors oui, peut-être... Et même sûrement, puisque l'Assemblée n'aura montré que cela cette nuit...