clauses de territorialité

Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place. Pour la FEE, l’exemption pour le livre numérique est une bonne nouvelle : elle assure un délai pour qu’éditeurs et libraires puissent en mesurer les impacts.

Sous forme de lettre ouverte adressée à Fleur Pellerin, Jean-Marc Bastardy dresse le bilan de six années d’expérimentations numériques. Autant d’enseignements, de pratique, de tentatives et d’analyses plus opérationnelles que théoriques, qui aboutissent à un cri d’alerte. En cause, l’inertie des pouvoirs publics qui lui semble « réellement fautive compte tenu de l’importance des enjeux ». 

Après le Syndicat national de l'édition, la fédération européenne des éditeurs ou encore le Forum d'Avignon, c'est au tour du ministère de la Culture d'organiser son propre débat sur la réforme du droit d'auteur. Depuis Cannes, la Commission européenne a eu droit à tous les honneurs, avec plusieurs interventions de haut vol sur la Croisette. Un thème qui agace prodigieusement Bertrand Tavernier, mais on y retrouve de nombreuses choses déjà entendues.

La Foire du Livre de Londres était évidemment le rendez-vous incontournable pour la profession, au Royaume-Uni. ActuaLitté a pu s'entretenir avec Richard Mollet, le directeur exécutif de la Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat national de l'édition. Rapport Reda, bien sûr, mais aussi la fouille de textes et de données, le piratage ou le prêt numérique en bibliothèque font partie des points chauds du moment, outre-Manche.

Depuis plusieurs années, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam tente de sensibiliser le gouvernement à l'intérêt des nouvelles technologies dans la diffusion du livre. En mai 2013, elle avait interrogé le ministère de l'Économie et des Finances sur les conditions de diffusion des livres numériques pour les Français à l'étranger. Le combat n'en était qu'à ses premiers pas. 

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Une histoire de bas instincts, tenue en haute estime. Il y a 60 ans était publié Sa majesté des mouches, le célèbre roman de William Golding, dans lequel un groupe d'enfants se trouve livré à lui-même après avoir survécu à un crash d'avion. Décrivant sans concessions la régression de jeunes britanniques issus de la haute société vers un état tribal, violent, le récit reste une référence pour les auteurs de dystopies. Les mécanismes décrits par son auteur semblent corroborés par diverses anecdotes véridiques compilées dans No Mercy.

Les réponses ont afflué auprès de la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la réforme du droit d'auteur. On dénombrerait plus de 10.000 réponses reçues par la CE - à ceci près que certaines organisations, partisanes ou opposées au droit d'auteur, ont proposé un questionnaire pré-rempli, que les internautes n'avaient simplement qu'à expédier, datée et signé. Soit. Dans une période où les personnes font actuellement leurs valises, à l'approche des élections européennes, certaines réponses vont faire des remous…

Dans un courrier expédié fissa au président de la Commission européenne, plusieurs grands noms des industries culturelles s'alarment de ce que la consultation susceptible d'entraîner une réforme du droit d'auteur, pourrait causer. José Manuel Barroso va avoir de la lecture, le courrier ayant été signé notamment par Antoine Gallimard, Arnaud Nourry (PDG de Hachette Livre) ou encore Alain Kouck (PDG d'Editis). Ils sont une soixantaine en tout à en appeler au bon sens du président de la CE.

Une nouvelle fois, les clauses de territorialité qui encadrent la vente de livres numériques sont mises en cause : le député Bruno Nestor Azerot de Martinique (gauche démocrate et républicaine), a sollicité la ministre de la Culture dans une question parlementaire. Les collectivités et départements d'Outre-Mer n'auraient pas la possibilité d'acheter de livres numériques sur des sites français. 

Au coeur de l'été, Frédéric Lefebvre s'était ému de ce que les livres numériques ne pouvaient pas être achetés par des ressortissants français qui ne résideraient pas sur le territoire. Dans une question adressée à la ministre de la Culture, le député UMP déplorait des mesures restrictives qui

Les problématiques liées aux clauses de territorialité sont au coeur des réflexions européennes : la Commission, soucieuse de favoriser le libre échange, n'apprécie pas que l'on contraigne les consommateurs, et qu'ils se retrouvent restreints dans leurs volontés d'achat. Dans le monde du livre, les éditeurs brandissent le droit d'auteur pour se défausser, tandis que les libraires se retrouvent dans l'incapacité de proposer une offre globale ailleurs que sur les territoires qu'on leur impose... Drôle de manège.  

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Le bon vieux livre papier... Du solide, du matériel : un objet que l'on possède, une fois la transaction effectuée. Et que l'on est libre d'annoter, biffer, corner, déchirer, et même... revendre. Un droit menacé, ou du moins remis en cause, par un procès de l'éditeur Wiley and Sons intenté à un étudiant américain, Supap Kirtsaeng, coupable selon lui d'avoir vendu sur eBay des manuels achetés en Thaïlande.

La chaîne de librairies Barnes & Noble commence à s'y connaître en matière de livres numériques : dotée de sa propre gamme de lecteurs et d'une honorable bibliothèque, elle espère rivaliser avec Amazon et limiter les parts de marché du géant... Ce qui ne sera pas chose facile avec des pratiques commerciales aussi étranges : ainsi, une carte de crédit périmée pourrait bien vous priver de lectures...

Alors que les différents pays de l'Union Européenne sont partagés entre les spécificités nationales (loi PULN la France, l'Allemagne est en cours de discussions) et décisions judiciaires de la Commission Européenne (fin du prix fixé par l'éditeur), les libraires se doivent d'intégrer des clauses de territorialité, à la demande des éditeurs. Une situation qui tend à se généraliser, au grand dam des expatriés.

Selon un communiqué de presse, le diffuseur de livres numériques français, Numilog, s'associe en Allemagne avec la plateforme de distribution de MVB (Marketing und Verlagsservice des Buchhandels GmbH's). Dans le cadre de leurs activités de distribution numérique, les associés pourront échanger leurs catalogues respectifs et accroître considérablement les offres de leurs points de vente partenaire.

La question du piratage est toujours très sensible, mais vient d'être soulevée dans un récent article, plus en profondeur. En effet, suite à l'accord passé entre les éditeurs, Apple et la Commission européenne, le marché du livre numérique va revenir à un comportement plus proche de ce que souhaite Amazon : la fin de la fixation des prix de vente. Main dans la main avec le ministère de la Justice, la CE avait en effet enquêté et déterminé que les éditeurs étaient soupçonnés d'entente avec Apple.

Exclusif ActuaLitté : Depuis la publication du décret le 30 janvier dernier, définissant les infractions et les peines en cas de violation de la loi Prisunic, du 26 mai 2011, la législation vivait paisiblement son existence de texte officiel. Mais avec la question de l'entente entre éditeurs et Apple, soulevée tout à la fois par le Ministère de la Justice américain et la Commission européenne, la voici sous le feu de projecteurs qui vont lui coûter quelques violentes sueurs froides. Très froides, vraiment.