comité JURI Parlement

Le 18 avril dernier, les présidents de l’European and International Booksellers Federation, Jean-Luc Treutanaere, Fabian Paagman et le président de la Fédération européenne des éditeurs Henrique Mota signaient un courrier adressé au député Pascal Durand. Cette lettre conjointe évoquait la réglementation sur le blocage géographique. Un dossier vaste. 

Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d'auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat obtenu aujourd'hui ne surprend pas vraiment, puisque le texte est devenu plus consensuel qu'à l'origine.

Le 9 juillet prochain, si cette date provisoire ne change pas, le rapport Reda passera en séance plénière devant le Parlement européen : s'il est adopté, il servira de base de travail à la Commission européenne, et définira donc en partie la direction générale empruntée. Pour assurer une adoption au Parlement, le texte devait « s'adoucir », afin de faire consensus. 

Il y avait du beau monde, hier, au ministère de la Culture, avec la présence de tous les acronymes du monde du livre : BIEF, BnF, SNE, SLL, FEE, CNL... Le président du Centre National du Livre, Vincent Monadé, a d'ailleurs retrouvé Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeurs pour évoquer la question de la réforme européenne du droit d'auteur. L'organisation d'un grand débat entre Parti Pirate et ayants droit se précise, et les discussions risquent d'être animées...

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe.

Dans le cadre du 61e congrès de l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) à Strasbourg du 11 au 13 juin 2015 au Palais de la Musique et des Congrès, Julia Reda (eurodéputée, représentante du Parti Pirate), intervient avec Grégory Colcanap (directeur du SCD de l’Université d’Evry Val-d‘Essonne) sur le thème "Edition numérique et bibliothèque".