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Créé pour honorer la défense des libertés de pensée et d'expression, le Prix Victor-Hugo, présidé par Françoise Chandernagor, a été décerné à Maryvonne de Saint Pulgent pour son essai La Gloire de Notre-Dame (Gallimard). 

Il fallait s’en douter, la décision de l’Arcep d’imposer un tarif unique aux frais de port n’emportait déjà pas l’adhésion dans ses premiers temps. En validant le montant de 3 €, l’Autorité entretient la division, peinant à rassurer les uns, améliorant les finances d’Amazon selon les autres. Et au milieu, bon nombre continuent de se gratter la tempe, perplexes…

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

L’année passée, les vacanciers français ont privilégié l’Hexagone pour leurs congés — principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les propriétaires, une manne : pour la Sacem, idem. Un courrier de « mise en conformité juridique » invite en effet à s’acquitter d’un forfait « spécial hébergement touristique ». Il concerne la présence d’une télé, radio ou lecteur CD… et quid des livres ?

2022 sera une année de tensions pour l’industrie du livre. Fortes tensions. Et nul besoin de jouer à Zoroastre ou d’investir dans une boule de cristal pour le sentir. Car, de toute évidence, l’un des équilibres que l’on tenait pour acquis depuis 2002 va s’effondrer. Il aura suffi d’un Breton, Vincent Bolloré, pour ce faire : bouleverser l’édition française, une entreprise moins ardue que de vider la mer avec une cuillère, semble-t-il.

Au niveau européen, le Digital Market Act et son pendant le Digital Service Act, ont été adoptés ce 25 novembre par le Conseil européen. L’objectif est de réguler le monde du Web, tout en actualisant la directive ayant trait au commerce électronique — cette dernière datant de 2000. Évidemment, en tête de file, se trouvent les GAFA et l’ensemble des plateformes désignées comme telles. Et le monde du livre attend…

La « critical race theory », ou « théorie critique de la race » en français, est devenue un sujet de débat politique féroce aux États-Unis, ces derniers mois. Cette matière étudie en effet le racisme au sein des institutions américaines, souvent au détriment de ces dernières. Un conflit qui enflamme les districts scolaires – publics en particulier –, où les parents, les enseignants et les administrateurs scolaires débattent. Le licenciement d’un enseignant du Tennessee le mois dernier pour avoir présenté un essai de Ta-Nehisi Coates, auteur afro-américain, n’a fait qu’envenimer la situation…

Depuis janvier 2020, Paon diffusion et Seerendip-Livres ont uni leurs forces afin de promouvoir et distribuer, principalement, des éditeurs d'art, de littérature, de jeunesse ou de bande dessinée. L’une de ses spécificités est d’avoir toujours refusé de travailler « avec Amazon et son monde ». Aujourd’hui, les quelque 80 éditeurs imaginent « un front commun ».

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

Hier, la Cour suprême des États-Unis a remis de l'ordre dans le système de perception des taxes de vente, notamment pour le commerce en ligne. La décision a été applaudie par les membres de l’American Bookseller Association. Pour eux, cette législation devrait redynamiser les ventes des boutiques physiques.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Le système français du droit d'auteur est l'un des plus anciens au monde, et sert régulièrement d'exemple pour l'importance qu'il donne au droit moral de l'auteur. Mais la collecte et la répartition des droits par les sociétés de gestion collective constituent un travail complexe, et des erreurs surviennent parfois au cours de la procédure. Mercinity, société de conseil et de recouvrement de droits d'auteur, entend y remédier à sa manière. Rencontre avec son cofondateur, Nicolas Velai.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

La neutralité du net menacée ?

Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.

La décision du juge Chin, en charge de l'examen du procès intenté contre Google Books pour la numérisation dite abusive d'oeuvres, a frappé fortement. Reconnaître la prééminence des nouveaux usages, du bénéfice pour les utilisateurs, du Fair Use et de l'usage transformatif, en dépit du copyright, voilà qui mérite bien, après huit années de conflit, une petite pause explicative.

Considérer qu'un fichier propriétaire, qu'un écosystème fermé ou même qu'un livre numérique contraint par des DRM ne soit plus un livre, mais une prestation de service est une idée totalement inattendue. Et surtout révolutionnaire, puisqu'elle permettrait de mettre d'accord la Commission européenne et la France sur la question de la TVA du livre numérique : un taux réduit pour le format ouvert et interopérable, un taux normal pour la prestation de service.

Exclusif : Cette semaine, les sénateurs examineront, en première lecture, le projet de loi sur la consommation, que les députés ont déjà adopté. Ce dernier vise à légiférer notamment sur le principe d'action collective. À ce jour, seules les associations sont habilitées à porter ce type de procédure. Mais le texte contient également un très gros morceau pour l'industrie du livre : le médiateur tant attendu. 

Voilà qui semble bien être la conclusion d'une série judicaire de longue date qu'ActuaLitté a longuement suivi dans ses colonnes : la firme Apple vient d'être reconnue coupable d'entente autour du prix des livres numériques par le Department of Justice américain, annonce Reuters. Un délit extrêmement grave pour le libéralisme économique, et une entrave à la concurrence qui risque d'être lourdement sanctionnée.

Qu'est-ce à dire, s'interroge Rue89 ? Alors que nos confrères ont révélé que le député Hervé Gaymard pourrait être pris dans un léger conflit d'intérêts, attendu qu'il siège au conseil d'administration des éditions Dargaud. Claude de Saint-Vincent, actuel président de Dargaud, avait répondu à ActuaLitté dans un courrier très clair : « Conflit d'intérêts ? Mais où est le conflit ? Où est l'intérêt ? »

Le ministère de l'Économie belge vient de provoquer des sueurs froides : dans un courrier, il demande une augmentation que les redevances versées sur les prêts de livres. Pour les établissements, un tel projet est irréalisable, mais il faut bien que la Belgique se soumette à l'arrêt de la Cour de justice européenne, de juin dernier, qui réclame une révision des modes opératoires actuels, dans le domaine.

À l'occasion d'une rencontre dans le Salon des maréchaux, la ministre de la Culture réunissait ce 20 juin, rue de Valois « les représentants des différents réseaux de librairies et des collectivités territoriales pour un premier échange sur l'avenir de la librairie », stipule un communiqué de presse du ministère de la Culture. C'est que les librairies sont importantes, pour la ministre, mais le changement, étant maintenant, les indépendants ne sont plus seuls à compter : les grandes surfaces spécialisées, ou GSS, font également leur entrée dans la cour.

Copier 100 fois : Ne pas faire d'argent sur le dos de l'enseignement