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La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

Le Prix de littérature de l'Union européenne revient au Danois Theis Ørntoft pour son roman Jordisk, publié par les éditions Gyldendal. Cinq mentions spéciales ont également été décernées, afin de valoriser et de faire connaitre la littérature de plusieurs États membres de l'Union.

Le Parlement européen, à une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), aura adopté ce 13 mars la loi sur l’IA, équipant l’Union de règles qui encadreront les entreprises. Un rééquilibrage qui garantira surtout le respect du droit d’auteur, quand bien même les machines auraient été entraînées en dehors de l’Europe. 

Le Parlement européen a adopté, il y a quelques jours, un rapport consacré au programme Europe Créative, qui vient subventionner différents projets culturels, notamment des traductions de textes entre les États membres. Entre 2021 et 2027, son budget atteint 2,44 milliards €, et devrait encore monter en puissance, entre 2028 et 2034.

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

L'European AI Act doit réguler le secteur des intelligences artificielles en imposant un cadre au développement et à l'usage de ces technologies. Les auteurs européens espèrent y introduire des dispositions renforçant la transparence en matière de traitement de textes couverts par le droit d'auteur. Mais s'inquiètent de la tournure des négociations...

Ce 31 octobre, la Commission européenne a accepté le rachat de 100 % d’Editis, qui deviendra donc une filiale de CMI France. Avec Denis Olivennes comme président et Catherine Lucet en directrice générale, l’OPA de Vivendi sur Lagardère avançait d’un pas supplémentaire. Restait à régler le cas du magazine Gala, l’autre remède que Yannick Bolloré devait administrer pour remplir les conditions imposées par Bruxelles.

L'été a souri à Amazon, avec un bénéfice net de 9,9 milliards $ au troisième trimestre, triplant la somme de la même période en 2022. Ce bond majeur des profits est principalement attribué aux bonnes performances de sa plateforme de e-commerce et du développement de son réseau de distribution. À cela s'ajoutent le résultat de réductions des coûts et les baisses d'effectifs réalisées en début d'année... Le titan du commerce électronique affiche au total un chiffre d'affaires de 143 milliards $, en hausse de 13 %.

À la Foire du Livre de Francfort, trois organisations du secteur ont lancé un appel à la Commission européenne, l'intimant d'encadrer de manière plus stricte le développement et l'usage des intelligences artificielles génératives. Ces dernières, qui s'appuient sur un corpus de textes et d'œuvres, parfois couvertes par le droit d'auteur, doivent se voir imposer une « transparence des sources ».

D’ici quelques jours, la Commission européenne rendra son avis quant au rachat d’Editis par le groupe IMI, notifié fin septembre. Les autorités européennes disposent d’un délai de cinq semaines maximum pour se prononcer. Ce passage obligatoire enclenchera la dernière phase de l’OPA par laquelle Vivendi acquerra le groupe Lagardère — donc, Hachette Livre. Mais entre temps…

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

Août tirait vers sa fin, en des journées écrasantes de chaleur, au point que certains perdaient pied. Dans les milieux financiers, on reparlait de réserves qu’émettrait Daniel Kretinsky quant au rachat d’Editis. Un comble. Et preuve que les alertes de vigilance orange étaient fondées, certains avançaient même le retour du Canadien Québecor, voire de Vincent Montagne, PDG de Média Participations, comme candidats à la reprise. 

La firme Amazon encadre (légèrement) la publication de textes rédigés par ou avec des outils d'intelligence artificielle générative sur sa plateforme d'autopublication, Kindle Direct Publishing. Les règles relatives au contenu demandent désormais « de nous informer de la présence de contenus générés par l'IA (textes, images ou traductions) lorsque vous publiez un nouveau livre ou que vous modifiez et republiez un livre existant ».

Retardataire pour la transposition d'une directive européenne de 2019 portant notamment sur l'accessibilité des livres numériques, la France montre enfin un peu de bonne volonté. Un décret du 14 août entérine la date du 28 juin 2025 comme un jour historique : tout nouveau ebook sera, sauf « charge disproportionnée avérée et justifiée », disponible de façon nativement accessible dans le commerce.

Quel monstre attaquerait une petite entreprise en plein essor, au risque qu’elle vacille ? L’Union européenne, bien entendu, qui s’en prend à Amazon, « injustement pointée » dans la liste des puissantes plateformes du web… Précision : celles à qui l’UE entend faire respecter la législation. Quelle drôle d'idée…

La seconde phase est enclenchée pour le groupe aux 54 maisons d'édition, de même que pour Gala : la vente. Propriétés de Vivendi, qui doit impérativement s'en défaire pour respecter les engagements pris auprès de la Commission européenne. Sans ces cessions, l’OPA tant désirée sur Lagardère faisait long feu. Reste que l’examen des candidatures n'a rien de la promenade de santé…

Ce mardi 4 juillet, Le Monde annonçait la volonté de Vivendi de s’offrir la chic librairie indépendante de Saint-Germain-des-Prés, L’Écume des pages. Une question à présent se pose : pourquoi investir dans une enseigne qui souffre des loyers élevés et se contente des marges bien connues de la librairie française ? On ne doute pas que le géant des médias, comme ceux qui l'ont précédé dans ce type d'acquisitions, a une idée derrière la tête…

Ce 16 juin, Vivendi officialisait la cession à 100 % du groupe Editis à Daniel Kretinsky, via sa structure International Media Invest (IMI). La transaction serait finalisée début octobre 2023, si elle obtient l’accord des autorités européennes. Oui, mais…

Comme prévu, la Commission européenne a donc approuvé, conformément aux règles de l'Union européenne sur les fusions et acquisitions, le projet d'achat de Lagardère par Vivendi. Cependant, cette décision est soumise à la condition que Vivendi respecte pleinement les engagements qu'il a proposés.

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles ce 23 mai, a ratifié un texte sur l’accès ouvert, immédiat et sans restriction, à la publication des travaux de recherche financés par des fonds publics. Celui-ci encourage les États-membres à multiplier les dispositions pour accélérer la transition. Les éditeurs privés, quelque peu inquiets, appellent de leurs vœux une « coopération » avec les États.

Le législateur français s'est engagé vaille que vaille dans l'instauration d'un tarif minimum des frais de port du livre, fixé à 3 € et applicable dès le mois d'octobre 2023. Mais la Commission européenne, qui avait exprimé de franches réserves vis-à-vis de cette règle technique, pourrait sanctionner la France pour sa mise en œuvre.

Ce 23 mars, un rapport au Parlement sur la langue française a été publié en parallèle de la semaine de la langue française et de la Francophonie qui s’est tenue entre le 18 et le 26 mars. Le document est porté par La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), placée sous l’autorité du ministère de la Culture, dans le cadre de ses missions d’animation et de coordination des politiques dans son domaine spécifique.

La Hongrie de Viktor Orbán censure et, parmi ses cibles, vise les libertés d'expression et de publication, les droits des enfants ainsi que ceux de la communauté LGBTQIA+ dans son ensemble. En juin 2021, le pays se dote d'une loi pour lutter contre « la propagande LGBT », une législation homophobe aux effets délétères sur la diversité éditoriale et la liberté d'expression. La Commission européenne a ouvert une procédure contre la Hongrie. Plusieurs organisation réclament dans un courrier reproduit ci-dessous, qu'elle soit soutenue par la France.

ENQUÊTE – Usant d'une position dominante durant au moins cinq années, à travers sept pays d'Europe, Amazon aura engrangé une coquette somme, au détriment des vendeurs tiers. Au terme d'une enquête de la Commission européenne, la firme s'en sort indemne. Pour les victimes présumées, le préjudice impliquerait des dommages-intérêts donnant le vertige.

Le débat n’a pas fini d’agiter l’industrie du livre : le recours aux images que génèrent des IA pour les couvertures de romans agace passablement. Au tour de la maison Le Livre de Poche (filiale d’Albin Michel et de Hachette Livre), d'annoncer des mesures définitives pour y remédier.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

Au terme de trois années d’enquête et de surveillance, la Commission européenne accepte les engagements que présente Amazon. La firme assure qu’elle a pris les mesures nécessaires pour ne plus fausser la concurrence sur sa marketplace. Et garantit donc à tous les vendeurs une égalité devant les clients, sans que ces derniers ne soient plus systématiquement captés par la firme.

Le Haut Conseil international de la Langue française et de la Francophonie en appelle à Emmanuel Macron pour qu’il agisse fermement contre l’adoption par les institutions européennes de l’anglais comme “langue commune”. Langue de collaboration et de travail, elle représenterait « une dérive doublement inadmissible : elle est contraire aux traités qui régissent la politique linguistique de l’ U.E, donc illégale, et absurde après le départ du Royaume-Uni (Brexit) ».