commission européenne piratage

La disparition d'Akira Toriyama, un des grands maitres contemporains du manga, à l'âge de 68 ans seulement, a relancé les débats autour des cadences et charges de travail des mangakas et autres créateurs japonais. Avec une mise en avant, notamment, de l'espérance de vie estimée plus faible de ces professionnels par rapport à la moyenne de la population japonaise.

Depuis quelques années, le binôme Denis Olivennes / Daniel Kretinsky va à l’amble. Cette association connut un point d’orgue quand le second signa un chèque de 14 millions € à Libération, dont le premier était directeur général. Avec la perspective du rachat d’Editis, dans son intégralité, le nom du haut fonctionnaire revient, revient, revient…

La loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos », instaure un montant des frais de port minimum pour les envois de livres, mais son application dépend encore de l'avis rendu par la Commission européenne. Cette dernière a ouvert une consultation publique, pour informer au mieux ses observations. Le Syndicat de la librairie française invite les libraires à se mobiliser, alors que les auteurs autoédités et petites maisons d'édition, présents sur Amazon, descendent en flèche la proposition française. 

#Presidentielle2022 — Le président sortant Emmanuel Macron a rendu officielle sa candidature pour un second mandat. Plutôt bien placé dans les sondages, il doit néanmoins convaincre au regard de son bilan. En matière de livre et lecture, le candidat de 2017 avait fait plusieurs promesses. Les a-t-il tenues ?

La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

D’ici peu, la Commision européenne produira un document concernant le piratage en 2020 : un aperçu des marchés notoirement connus pour leur penchant à la contrefaçon. Ce rapport repose avant tout sur les contributions d’ayants droit. Mais pour faire preuve d’objectivité, la Commission demande aujourd’hui aux sites d’apporter leurs réponses, avant la diffusion du rapport. 

Le respect de la vie familiale autorise-t-il la violation du droit d’auteur ? Une procédure juridique en Allemagne, renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, pose véritablement la question. L’avocat général vient de remettre ses conclusions, très attendues.

Une eurodéputée du Parti Pirate à la Commission européenne, ça a du bon : Julia Reda vient en effet de diffuser un rapport remis en mai 2015, mais qui n’avait manifestement jamais été publié. La société néerlandaise Ecorys avait été mandatée – à la hauteur de 360.000 € – pour le rédiger... en janvier 2014. Son objet ? Les liens entre contrefaçon et ventes légales...

EDITO – En cette période fatidiquement creuse, deux choses manquent à l’appel : les informations et le public pour les lire. Mais quelle est la causalité véritable ? Oh, évidemment, l’âge et l’expérience incitent le rédacteur maintenant avisé à thésauriser son capital journalistique. Et plutôt que de verser dans le marronnier — sortie de route garantie — il déploie son couteau multifonction avec aisance.

Les administrateurs d’une plateforme mettant à disposition des internautes des œuvres sous droit sont bel et bien des pirates. Quand bien même ils ne sont pas à l’origine du partage réalisé, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que « la fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne [...] peuvent constituer une violation du droit d’auteur ».

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

L’Espgne s’est montrée prompte à réagir, peu après la communication de la Commission européenne. Désormais, pour l’Europe, les publications livre et presse, qu’elles soient en numérique ou en papier, peuvent profiter d’un taux réduit de TVA. Et le gouvernement espagnol s’est immédiatement engouffré.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

« C’est au nom de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qu’on détruit internet. » Habitué de nos colonnes, Neil Jomunsi ne mâche pas ses mots. La Commission européenne a rendu sa copie, et l’auteur regarde avec circonspection sa réforme du droit d’auteur.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

Les artistes européens montent au créneau pour faire entendre leur voix dans le processus de réforme européenne du droit d'auteur, à travers un courrier de la GESAC, organisation qui rassemble 34 sociétés d'auteurs de l'Union européenne. Celui-ci, cosigné par un millier d'artistes, exhorte la Commission européenne à « rendre Internet équitable pour les créateurs ».

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

Ce n’est plus un secret, la France a donc décidé de partir en guerre contre les formats propriétaires – et les carences que provoquent ces solutions commerciales. Suite au Conseil des ministères européens de la Culture, en date du 31 mai, Audrey Azoulay a fait part de ses positions, claires : l’interopérabilité pour le livre, sinon rien. Enfin, presque.

Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) a répondu à la consultation européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur, et s'exprime notamment sur les droits voisins. La Commission européenne demandait en effet l'avis des acteurs culturels sur la création d'un nouveau droit voisin sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur, au bénéfice des éditeurs.

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

Le gouvernement aura mis un peu de temps à trouver les mots justes, mais a fini par répondre à la députée Virginie Duby-Muller. En mai 2015, elle interpellait le ministère de la Culture, suite à la pétition que déclenchaient des auteurs, scandalisés de prendre la mesure du piratage de livres sur la toile. La députée demandait alors « quelles mesures globales — et non artisanales — le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le développement de ce nouveau phénomène ». La réponse peut étonner.

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de « définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité ». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin. 

Imposer aux revendeurs comme Amazon et Apple la portabilité des contenus achetés par les clients serait un remède au piratage. Cette position assumée par la France devrait être discutée lors d’une prochaine réunion des ministres de la Culture européens. La France devrait ainsi présenter une proposition allant dans ce sens, pour simplifier la vie des usagers. Selon un mémo du gouvernement, le développement de la portabilité pour le livre numérique aurait des répercussions sur la contrefaçon.

Dans son acharnement à faire tomber le site Sci-Hub, le groupe Elsevier déploie des trésors d’ingéniosité. Le plus important éditeur universitaire et scientifique de notre petite planète avait déjà intenté un procès où des millions de dollars de dommages-intérêts sont en jeu. En effet, la plateforme Sci-Hub propose d’accéder à des milliers de publications, logiquement consultables si l’on s’acquitte de l’abonnement dû à Elsevier. Entre violation du droit d’auteur et partage de la connaissance, la lutte est sévère.

L’Authors Guild poursuit sa lutte antipiratage en interpellant les autorités politiques et autres responsables législatifs. Roxana Robinson, l’actuelle présidente, ainsi que Scott Turow, ex-président de l’organisation, sont également allés au charbon ces derniers temps pour faire part aux sénateurs de problématiques anticoncurrentielles liées à la domination d’Amazon. « Nous constatons déjà des progrès », concluent-ils, manifestement enthousiastes.

Au cours de la discussion de la Commission des affaires européennes autour de la proposition de résolution présentée par les rapporteurs Marietta Karamanli et Hervé Gaymard, il fut longuement question de licence globale. La proposition aura été adoptée et renvoyée vers la Commission des Affaires culturelles, mais sur ce sujet de la licence globale que soulevait le député Christophe Premat, les réponses apportées ne manquent pas d’intérêt.

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.