conditions générales iTunes

S'il est bien des textes que l'on évite sans jamais les avoir lus, ce sont les conditions générales d'utilisation qui apparaissent au moment de l'installation ou de l'ouverture d'un programme informatique ou d'une application. On a beau répéter que cela est important et nous engage, rien n'y fait. Le dessinateur R. Sikoryak, qui a contribué au New York Times ou aux productions Nickelodeon, a la solution, visuelle.

Motif de réjouissances pour Apple, qui vient de présenter ses résultats en affichant un nouveau record de ventes pour l'App Store. Près d'un demi-milliard de dollars dans les applications, a été réalisé pour le seul jour de l'An, qui marque ainsi un cap historique. Eddy Cue, vice-président logiciel et services internet, exulte, bien entendu.

Les hasards du calendrier conduisent parfois à de jolies coïncidences. Le Syndicat des éditeurs vient en effet d'alerter ses adhérents que la France pourrait être condamnée par l'Europe pour avoir appliqué une TVA réduite sur le livre numérique. Et dans le même temps, les députés, qui examinent actuellement la Loi de finances rectificative 2014 vont retrouver un fameux amendement : celui qui propose de définir un livre numérique selon qu'il possède, ou non, un verrouillage par DRM... Si, si...

Certains savaient qu'il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l'amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait pas « dans un format de données ouvert ».

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Voilà quelques jours, la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard, a soumis une idée intéressante, visant à distinguer, dans l'économie du livre numérique, deux approches : l'interopérabilité et les systèmes propriétaires. Pour encourager le premier, et tenter de trouver une issue dans le conflit qui oppose la France à la Commission européenne, la députée envisage deux TVA distinctes. Un taux réduit pour les fichiers interopérables, un taux fort pour les systèmes propriétaires.

La rentrée approchant, les achats sont désormais finis pour les parents, et ne manquent plus que les manuels qui permettront de charger et surcharger les cartables des collégiens. Alors que l'on ne cesse d'évoquer la transition numérique, celle qui se déroule en milieu scolaire n'est pas des moindres, et plus spécifiquement dans le domaine des manuels scolaires.

C'est un retour de bâton terrible qui a été lancé hier, alors que trois librairies indépendantes annonçaient avoir porté plainte contre Amazon et les Big Six, les six grands groupes d'édition américains. Fiction Addiction de Greenville, S.C., Book House basée dans la ville d'Albanie,(Etat de New York) et Posman Books, qui détient trois établissements dans New York, devenus les nouveaux chevaliers blancs ?

Pour toucher un plus large lectorat, tout en permettant d'offrir des livres numériques, les éditions Alto ont mis au point une carte, dotée d'un port USB. Celle-ci peut contenir jusqu'à 250 fichiers, en format EPUB. Cinq cartes sont proposées et les prix vont de 27,95 $ (canadiens) à 39,95 $. Chaque carte regroupe une différente sélection d'ouvrages. La sélection est thématique ou regroupe des ouvrages d'un même auteur.

C'était au menu de la réunion organisée par Neelie Kroes, fin juin : l'interopérabilité des fichiers commercialisés non plus simplement entre les appareils, mais entre les plateformes de vente. « Aujourd'hui, la question est celle des barrières transfrontières. On doit pouvoir acheter aux États-Unis sur iTunes ses livres numériques et les retrouver sans problème si l'on se déplace en Chine », expliquait l'un des intervenants.

Amazon est-il vraiment la terre promise pour les auteurs autoédités ? Andrew Hyde, auteur d'un récit de voyage enrichi de nombreuses photos, « Un guide moderne, 15 pays avec 15 choses à voir », n'en est plus vraiment persuadé. C'est avec surprise qu'il a constaté que sur les 9,99 $ requis pour faire l'acquisition de son fichier, Amazon s'en octroyait une bonne partie à titre de frais de livraison.

L'implication d'Apple dans une possible distorsion de concurrence et une entente sur le prix de vente des livres numériques, outre-Atlantique, et peut-être même en Europe, restera l'un des plus gros dossiers de l'année 2011. Une implication mondiale, un exercice de lobbying puissant de la part de la concurrence de Seattle... le commerce du livre numérique avait pris une vilaine calotte. 

Attention, attention : on voit fleurir ici ou là des informations sur l'iBookstore et la présence de titres en français, mais autant ne pas se laisser prendre. Pour le moment, l'AppStore de l'iPad, alors que la machine ne sera commercialisée en France que dans une semaine, est ouverte aux Français qui se sont procuré par des moyens détournés leur machine.

Rapport direct de la séance au Sénat

La Chine taclée par l'OMC pour non respect des règles