conseil d’administration SGDL

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Ce vendredi 6 octobre, les représentants des auteurs et ceux des éditeurs se retrouvaient rue de Valois, au ministère de la Culture, pour une assemblée plénière. Celle-ci avait pour objet les à-valoir, mais le rendez-vous a menacé de tourner court : le ministère s'était en effet opposé, dans un premier temps, à la présence de Denis Goulette, avocat conventionné par la Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse pour défendre les intérêts des écrivains.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) a tenu son Assemblée générale le 29 juin 2023 dans l'hémicycle du Palais d'Iéna à Paris, durant laquelle huit membres de son Comité ont été élus ou réélus : Ariane Bois, Sophie Chauveau, Christophe Deleu, Christophe Hardy, Pierre Jourde, Aram Kebabdjian, Marianne Rubinstein et François Thiéry.

« La SGDL crée un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur. » Avec une telle amorce, le communiqué de presse de la Société des Gens de Lettres ne laissait planer aucun doute. L'association pouvait se gargariser d'un tour de force dans la protection des écrivains. À un détail près : il est très, très peu courtois de s'attribuer seul le mérite d'une entreprise collective...

EXCLUSIF – Le moment était certainement mal choisi pour qu’une dissension surgisse au sein du patronat de l’édition. Pourtant, et au dernier moment, le Syndicat national de l’édition a refusé de signer un engagement impliquant auteurs et ministère de la Culture. Depuis mai 2021, Roselyne Bachelot avait confié à Pierre Sirinelli la mission de conduire les négociations interprofessionnelles. Et à partir de juillet 2021, une feuille de route chaotiquement tenue fut suivie. Elle vient de déraper dans un très mauvais virage.

La SGDL a organisé le 22 juin dernier son Assemblée générale annuelle. À cette occasion, les autrices et les auteurs de la SGDL ont approuvé les résolutions soumises au vote, dont l’approbation des comptes. Ils ont également élu leurs représentants au Conseil d’administration. Quatre de ses membres ont été renouvelés (Belinda Cannone, Évelyne Chatelain, Léonor de Recondo et Isabelle Sivan) et quatre auteurs rejoignent les rangs du Comité (Irène Frain, Mathias Lair, Nicolas Grenier et Sébastien Spitzer).

Les nominations dévoilées, le Centre national du Livre dispose donc d’un nouveau conseil d’administration : deux arrivées, donc deux départs, que l’on n’osera pas corréler. Pourtant, cette nouvelle composition interroge, autant qu’elle laisse songeur. Quels seront les interlocuteurs de la présidente, Régine Hatchondo, et quelle ligne forment-ils, en écho au ministère de la Culture qui les a nommés ?

L'écrivain Frédéric Maupomé vient de signer une tribune évoquant la question des élections professionnelles pour les artistes auteurs. Il nous propose ici un texte mettant à plat toutes les problématiques de ce sujet. Son plaidoyer est proposé en intégralité.

Suite aux annonces de la ministre Roselyne Bachelot qui enterre les mesures du Rapport Racine, après 3 années intenses d’engagement, Samantha Bailly, actuellement présidente de la Ligue des auteurs professionnels, annonce cesser tous ses mandats. « Un tel mépris pour la parole des auteurs et autrices eux-mêmes et pour le dialogue social défie l’imagination », explique-t-elle dans une tribune diffusée ici dans son intégralité.

Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas. 

Invités par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, plusieurs représentants du secteur du livre ont fait le point sur l'impact de la crise sanitaire, mais aussi évoqué l'après Covid-19, et l'avenir général de la filière.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

Le Syndicat national de l’édition envisage-t-il sérieusement de s’immiscer dans les élections prévues pour les artistes auteurs ? Au cours de l’assemblée générale du SNE, rediffusée sur Zoom, le président réélu, Vincent Montagne évoque le sujet en des termes préoccupants, estime la Ligue des auteurs professionnels. Et pour cause, elle est directement visée.

Le Journal officiel de ce 10 juin 2020 rend compte du départ de Quentin Bataillon, conseiller politique et parlementaire, du cabinet du ministre de la Culture Franck Riester, effectif depuis le 8 juin dernier. Bataillon était entré rue de Valois fin 2018, en tant que conseiller parlementaire de Franck Riester.

Après une intervention radiophonique remarquée, le dessinateur Joann Sfar a reçu un coup de bambou. Accusé de diffamation et menacé d’un recours en justice, l’auteur n’en a pas démordu. « Qu’ils en arrivent à me faire un procès, cela relève selon moi de l’indignité. Et c’est une honte pour une association qui prétend être au service des auteurs », ajoutait-il. 

Il fallait s’y attendre, et bien qu’il lui ait été manifestement recommandé de se taire, Joann Sfar n’a pas hésité. Accusé de diffamation par la Société des gens de lettres, l’auteur a choisi de parler. « Peut-être est-ce l’objectif de cette plainte, d’ailleurs, qu’on se taise. »

Qu’en est-il de l’aide d’urgence à destination des auteurs ? Un million d’euros confié par le Centre national du livre à la Société des Gens de Lettres, sous couvert d’une convention que personne ne souhaite dévoiler. En dépit des multiples sollicitations, aucun des deux organismes n’a apporté de précisions réelles. Alors, il faut chercher les chiffres ailleurs…

Sous réserve de la modification des critères d’éligibilité, La Sofia vient d’indiquer qu’elle avait abondé au fonds d’aide destiné aux auteurs. Ce dernier, qui fait largement débat, n’est cependant que l’un des deux volets du soutien apporté par l’organisme de gestion collective. Les éditeurs ne sont en effet pas oubliés.

Par un communiqué, le CNL annonce amplifier son plan d’urgence en augmentant ses montants, vers davantage de bénéficiaires. En complément des nouvelles mesures transversales prises par le Gouvernement et en concertation avec les professionnels de la chaîne du livre, le conseil d’administration du CNL a adopté ce jeudi 30 avril, deux axes de mesures.

L’arrivée d’un fonds en provenance de la SCAM pour abonder celui actuel d’un million €, soulevait quelques interrogations. En effet, la SGDL est devenue dépositaire de la somme, allouée par le Centre national du Livre, avec mission de fournir aux auteurs des aides. Mais quoi, l’enveloppe serait déjà épuisée ?

Colère. Encore et toujours. Le ministère de la Culture se retrouve avec la population des artistes-auteurs sur les bras, précarisés, touchés par la crise et toujours sans vrai statut. Alors que les mesures tombent une à une, l’inadaptation des différents dispositifs à la réalité de leurs métiers fait des dégâts.

Situation insolite : début mars, le président de la Société des Gens de Lettres était remplacé, après neuf mois d’activité – en cause, un individualisme peu à l’écoute. Le Comité choisissait alors de le remplacer, sans apporter plus de précisions. Dans un entretien à ActuaLitté, les membres expliquent finalement ce choix, et détaillent le positionnement de l’association. 

Annoncé le 18 mars dernier, le plan d’urgence pour la filière livre en France sera bien doté de 5 millions €. Lors d’un Conseil d’Administration exceptionnel, le Centre national du livre a dévoilé l’ensemble des mesures prises pour venir en aide à l’interprofession. L’enveloppe sera allouée au fur et à mesure des nécessités.

Vaste sujet d’inquiétude depuis les premières annonces du gouvernement, l’annulation des manifestations a entraîné de nombreux questionnements. Les événements de 5000, puis 1000 et enfin 100 personnes ne pouvaient plus se tenir. Pour les auteurs, un manque à gagner évident, et dangereux. Mais la Sofia se veut rassurante.

« Concertation ou mascarade », interroge le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices ? Et la question se pose réellement : 13 organisations d’artistes auteurs ont demandé le report d’une réunion prévue ce 10 mars. En cause, un projet de décret communiqué la veille pour le lendemain. Et pourtant, la réunion a été maintenue.

Une polémique s’est exprimée dans les pages de L’Obs’ entre Mathieu Simonet, au nom de la Société des Gens de lettres, et Samantha Bailly, au nom de la Ligue des Auteurs professionnels, portant sur la professionnalité des auteurs. Le SELF, qui depuis 1976 est un syndicat d’écrivains professionnels, auquel se sont joints ensuite les autres auteurs de livres (de « Syndicat des écrivains de langue française » il est devenu « Syndicat des écrivains, illustrateurs et auteurs de l’écrit et du livre »), a apporté il y a longtemps des réponses à cette interrogation récurrente.

Lors du Conseil d’administration du 22 janvier 2020, les administrateurs de la Sofia ont coopté à l’unanimité Guillaume Nail comme nouvel administrateur.

ENQUÊTE – Mathieu Simonet, président de la Société des Gens de Lettres, a publié dans l’Obs une tribune qui retrace son parcours personnel. Il en profite pour soumettre des idées afin d’augmenter les revenus des auteurs. Une vision de l’écrivain qui suscite une vague d’agacement chez de nombreux auteurs vivant de leur création.

Un arrêté du ministère de la Culture annonce la nomination de Mathieu Simonet au conseil d'administration du Centre national du livre, au titre des représentants des professions et des activités littéraires. Il remplace Marie Sellier, démissionnaire.