copie privée rémunération

Fort d’une quarantaine de membres en France, Belgique et au Québec, le réseau Relief réunissait ses membres, pour présenter son nouveau site. L’occasion de dérouler la feuille de route de l’année 2024, articulée autour de nombreux points : EAC, rémunération des modérateurs, bilan carbone et bien d’autres.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

Organisme de gestion collective à destination des auteurs et éditeurs, la Sofia récupère une taxe sur la copie privée numérique, qu'elle redistribue par la suite aux adhérents. 25 % de cette somme abonde les soutiens financiers à l'action culturelle. Si, de 2008 à 2022, le montant des perceptions a été multiplié par 20, la Sofia constate une diminution inédite et significative, dès la fin 2022...

Comme d'autres sociétés de gestion collective, la Société civile des auteurs multimédias (Scam) a publié son rapport d'activité pour l'année 2022, faisant état des perceptions et répartitions des droits d'auteur. Ceux du répertoire de l'écrit sont en baisse, en raison d'une nouvelle ventilation.

La Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, ou Sofia, tenait son assemblée générale ce 15 juin. Au cours de cette réunion, toutes les résolutions inscrites à l'ordre du jour ont été adoptées et le Conseil d'administration de l'organisation a été reconduit.

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak annonce la nomination de Laurence Tison-Vuillaume à la tête de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC), dès ce lundi 5 décembre. Elle remplace Claire Lamboley, secrétaire générale de l’IGAC, qui assurait l'intérim depuis le départ d'Ann José Arlot.

EDITO – Il venait de s’offrir une splendeur : toute de noir et de blanc, pas même jaunie par les âges, une bande dessinée d'exception. Ses phylactères sentaient l’encre ancienne à ses narines fébriles, et l’année d’impression donnait le vertige. Fou amoureux, il s’était dit que l’une des cases, reproduite et agrandie, habillerait d'un cadre magnifique un mur de son appartement. Encore fallait-il trouver un prestataire pour imprimer et mettre sous cadre… Et là, c’est le drame…

Législatives2022 — Fondé en France en 2006, le Parti Pirate s'est installé dans le paysage politique, et entend, à l'occasion des élections législatives, « obtenir au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions afin de recevoir un financement public » pour les cinq années à venir. Le programme pour l'échéance électorale accorde une large place à la culture.

En Allemagne, une procédure judiciaire ouverte par l'éditeur scientifique Elsevier contre la plateforme ResearchGate, qu'il accusait de diffuser illégalement des articles scientifiques, s'est quelque peu retournée contre le plaignant. En effet, le tribunal régional de Munich a refusé de reconnaitre qu'Elsevier était titulaire des droits sur les articles en question...

Le Centre national du livre a récemment établi un bilan partiel des aides versées aux auteurs pour les soutenir pendant la crise sanitaire, à l'origine de baisses d'activité. État et organismes de gestion collective ont eux aussi contribué au soutien financier des auteurs, d'une manière plutôt généreuse, mais aucune évaluation précise ne permet de juger de l'efficacité de cette multitude de dispositifs.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, examinée en première séance à l'Assemblée nationale, les députés devaient trancher sur l'application de la rémunération au titre de la copie privée sur les appareils reconditionnés.

Effectif depuis 1985, le dispositif de la copie privée, taxe prélevée sur les dispositifs d'enregistrement (disque dur, clé USB, mais aussi smartphones), vient compenser la copie d'œuvres sous droits, en versant une rémunération aux ayants droit, notamment les auteurs et éditeurs. Les appareils reconditionnés y sont désormais soumis, avec un abattement de 35 à 40 %, toutefois.

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), avec le concours de la Société des Gens de Lettres (SGDL), publie son huitième baromètre des relations auteurs/éditeurs, frappé du titre « Le relâchement ». En effet, le millier d'auteurs et d'autrices ayant répondu au questionnaire en ligne signalent une dégradation, sur plusieurs points, de leur situation et de l'attention portée par l'éditeur.

À l'occasion des États généraux de l'égalité en littérature jeunesse, organisés par l'association La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, le Centre national du Livre et le ministère de la Culture ont dévoilé les premiers chiffres du volet « Auteurs » d'une étude consacrée au secteur du livre jeunesse. Anne-Sophie Métais, responsable du pôle études au CNL, a détaillé ces données, encore partielles.

En plein milieu de l’affaire Sfar, la question reste entière : comment fonctionne la Société des Gens de Lettres ? Quel est son budget ? Comment le dépense-t-elle ? Quel est son véritable rôle ? Car diffamation, pas diffamation, procès, pas procès, le nerf de la guerre semble être cette question du rôle que joue cette institution ancienne. ActuaLitté a donc mené une enquête analytique pour tenter d’éclairer les enjeux.

L’événementiel souffre du coronavirus, voilà qui relève du pléonasme. Dans le paysage littéraire, salons et festivals constituent un maillon incontournable. À l’instar des librairies, des réseaux de lecture publique ou des associations d’éducation populaire, la manifestation littéraire incarne un pan de la vie des livres, des éditeurs… et des auteurs. Avec la propagation du Covid-19, leurs annulations en série posent tout de même de sérieuses questions.

La rue de Valois le reconnaît bien volontiers : le Covid-19 a directement frappé les artistes-auteurs. À cette fin, le ministre expose son plan de combat, découlant des « mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement ». S’y ajoutent des éléments sectoriels, afin de répondre aux spécificités de chaque situation.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Le Rapport Racine fait couler beaucoup d’encre : 140 pages d’un constat sans précédent sur la crise des artistes-auteurs. Le tout assorti de mesures ambitieuses. Seront-elles mises en application ? C’est la question. Publiques depuis une semaine, ces préconisations font déjà l’effet d’une bombe dans le paysage de la création française. Et le jeu de chacun se dévoile plus clairement.

#RAPPORTRACINE – Si le statut des artistes-auteurs est au cœur du rapport de Bruno Racine, ce dernier fait la part belle à la question de la défense collective. Dans la perspective de renforcer la défense et la protection de leurs professions, plusieurs propositions de réformes reconfigurent le paysage de la négociation. 

ENQUÊTE – Mathieu Simonet, président de la Société des Gens de Lettres, a publié dans l’Obs une tribune qui retrace son parcours personnel. Il en profite pour soumettre des idées afin d’augmenter les revenus des auteurs. Une vision de l’écrivain qui suscite une vague d’agacement chez de nombreux auteurs vivant de leur création.

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Ce 3 septembre, vient enfin d’être publié au Moniteur belge l’arrêté royal, attendu depuis des mois. En effet, le Conseil d’État avait rendu un avis favorable, après une adoption par le Chambre des représentants en avril. La Copie privée, qui depuis des années était bloquée, va enfin pouvoir reprendre — et garantir une rémunération aux auteurs et éditeurs pour l’exploitation de leurs livres.

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

À l’heure d’internet, tout commence souvent par une vidéo, dès lors que l’on a un message de protestation à faire passer, le plus efficacement possible. À l’occasion de la révision de la loi sur le droit d’auteur, menée par le gouvernement canadien, les organisations se mobilisent. Un appel à ce que la nouvelle législation garantisse aux créateurs une véritable protection.

L’Union des écrivaines et écrivains du Québec ne déroge pas à la règle : alors que le combat en France pour un statut de l’auteur et une reconnaissance de son métier s’installe durablement, l’UNEQ pose une série de constats. Et de lorgner vers le gouvernement, en attendant que des mesures réelles soient prises. Dans un courrier communiqué à ActuaLitté, l'UNEQ détaille ses revendications.