copyright droit

Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.

Dans un effort de collaboration avec les détenteurs de droits d'auteur, les opérateurs de services Internet en Allemagne ont mis en œuvre un blocage de certains sites web, identifiés pour leurs infractions répétées aux droits d'auteur. Récemment, cette initiative a été étendue pour inclure, pour la première fois, un site lié au domaine de l'édition : la bibliothèque numérique Sci-Hub...

Sorti en 2022 sur les écrans, The Batman, de Matt Reeves, présentait une nouvelle version du Chevalier noir, un peu plus âpre, dans une ambiance de film noir. Un succès au box-office mondial, contesté par Chris Wozniak, scénariste et dessinateur, qui affirmait que le scénario du long-métrage plagiait un de ses récits, écrit et proposé à DC Comics dans les années 1990.

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

Les outils de traduction instantanée ne sont pas récents, mais le développement de l'intelligence artificielle soulève de nouvelles questions. Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) a mené une enquête auprès des organisations professionnelles européennes de traducteurs, pour prendre la température au sein du métier.

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

Dans le cadre de la consultation publique en cours sur l'intelligence artificielle générative et le droit d'auteur, les associations du milieu du livre rappellent au gouvernement canadien l’importance cruciale de favoriser un développement responsable de l’intelligence artificielle et de promouvoir le respect du droit d’auteur.

« S'il y a une chose dont j'ai horreur, c'est bien le cinéma. » Holden Caulfield, héros de L'Attrape-coeurs, annonce la couleur dès la deuxième page du roman. L'industrie cinématographique était prévenue, mais cela n'a pas empêché ses plus grands représentants d'essayer d'adapter l'histoire de l'adolescent, en vain. 

Avec plus de 1,5 million d’exemplaires vendus, L’Iris blanc a placé Asterix en tête des meilleures ventes de 2023, largement. Et sans abus de potion magique. Mais quand Louis Aliot, maire FN de Perpignan utilise le personnage pour présenter ses vœux 2024, on verse dans la violation de droit d’auteur, allégrement. Et sans vergogne ?

Dans les studios Disney, la poule aux œufs d’or serait plutôt un rongeur, qui après un siècle de bons et loyaux services a bien mérité une retraite non commerciale. Car ce 1er janvier 2024, Mickey Mouse entrera dans le domaine public. Autrement dit, la plus grande entreprise de divertissement de la planète perd l’exclusivité de sa manne financière. Émouvants adieux…

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Tolkien Estate et Amazon ont remporté leur procès contre l'auteur et éditeur, Demetrious Polychron, qui avait initialement publié un livre intitulé, The Fellowship of the King, avant de réclamer 250 millions $, affirmant qu'Amazon Prime Video l'avait plagié pour sa série télévisée, Les Anneaux de Pouvoir. Résultat : le tribunal du district de Californie a condamné l'écrivain a payer près de 134.000 $ (environ 122.000 €) de frais juridiques aux premiers, révèlent des documents émis ce 14 décembre.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

Il s'agissait du dernier vilain procès qui trainait, impliquant Marvel, pour la récupération des droits sur les personnages cocréés par Steve Ditko, dont Spider-Man et Docteur Strange. La multinationale du divertissement a mis fin au litige, grâce à un accord avec les ayants droit du dessinateur et scénariste, mort en 2018.

En attendant une potentielle régulation du secteur de l'intelligence artificielle, les affrontements devant la justice ont déjà commencé, aux États-Unis. OpenAI et Meta sont visés par plusieurs plaintes d'auteurs, qui dénoncent une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Les éditeurs assurent que l'innovation et la recherche du profit ne doivent pas écarter le respect du copyright...

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès intentés par des auteurs ou des organisations d'écrivains aux sociétés développant des intelligences artificielles se multiplient. Ce 21 novembre, une nouvelle action collective s'ouvre, tandis qu'une autre se heurte à une fin de non-recevoir partielle de la justice américaine.

Déjà utilisée par les établissements patrimoniaux pour la reconnaissance des textes manuscrits ou la description des images, l'intelligence artificielle peut aussi se mettre au service de la relation avec les usagers. La Bibliothèque nationale du Luxembourg propose ainsi un module de recherche via un agent conversationnel, qui explore une base de journaux numérisés.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

De l'autre côté de l'Atlantique, l'intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d'OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l'aide de textes, ils s'appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s'organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

Visé par une plainte de trois auteurs américains, le groupe Meta (propriétaire du réseau social Facebook) répond que son intelligence artificielle, LLaMA, est développée dans un respect total du copyright. Pour la multinationale, l'usage de textes sous droits pour améliorer sa technologie relève par ailleurs du fair use, une exception au droit d'auteur à des fins de recherche.

Acteurs, réalisateurs, scénaristes et désormais... auteurs ? Le groupe éditorial DC Comics, rattaché à Warner Bros, a été vivement critiqué par le scénariste américain Bill Willingham, à l'origine de la série Fables (traduite en français par Nicole Duclos, Urban Comics). Il dénonce une relation de travail dégradée et annonce que la licence relève à présent du domaine public, ce que dément l'éditeur.

Le romancier américain connu sous le nom Demetrious Polychron s'était attaqué à Amazon et aux ayants droit de J.R.R. Tolkien, rien de moins, en les accusant d'avoir plagié sa fanfiction pour la série Les Anneaux de Pouvoir. Son action en justice a fait un four, et a attiré l'œil de la Tolkien Estate sur son propre travail...

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

La firme Amazon encadre (légèrement) la publication de textes rédigés par ou avec des outils d'intelligence artificielle générative sur sa plateforme d'autopublication, Kindle Direct Publishing. Les règles relatives au contenu demandent désormais « de nous informer de la présence de contenus générés par l'IA (textes, images ou traductions) lorsque vous publiez un nouveau livre ou que vous modifiez et republiez un livre existant ».

La Cour d'appel des États-Unis pour le District de Columbia a statué aujourd'hui en faveur de Valancourt Books, un petit éditeur de Virginie. L’affaire en question portait sur des questions cruciales : comment protéger un livre, tout en garantissant sa propriété… 

À la question de la nature et de la raison de vivre d’Internet Archive, l’archiviste numérique qui a fondé le site, Brewster Kahle, explique : « La plateforme n’est pas un éditeur, mais une bibliothèque au service des chercheurs, des universitaires et du grand public. » Afin d’illustrer ces dires, l’organisme à but non lucratif reconnu coupable d’infraction au droit d’auteur, donne la parole à un éditeur et traducteur passé de la bibliothèque universitaire à la solitude d’une petite ville du nord de l’Allemagne.

Appelée à trancher un litige entre le Bureau du Copyright américain et l'ingénieur Stephen Thaler, la juge américaine Beryl Howell a suivi l'avis du premier : une création générée par une intelligence artificielle ne peut pas bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur. Thaler revendiquait en effet la paternité d'une photographie co-créée avec le système d'IA DABUS.

Arrêtés en novembre 2022 en Argentine, deux ressortissants russes sont désormais visés par un mandat d'arrêt américain, soupçonnés d'avoir géré la plateforme pirate Z-Library, gigantesque réservoir de livres et de magazines diffusés illégalement. Le procureur des États-Unis demande désormais leur extradition, pour un procès sur le sol américain.