crowdsourcing législation

La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

La formule de Marc Andreessen a fait des ravages : « Pourquoi les logiciels ont mangé le monde ? » Concise, fulgurante, cette conclusion observait tout simplement le mouvement en cours. Les start-ups montées sur internet dévorent littéralement la toile, et notre quotidien. Dévorent, ou facilitent, c’est selon, mais explorent la Share Economy, l’économie du partage. Sauf que, qui partage quoi ? 

La Finlande avait annoncé l'arrivée d'une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d'auteur aurait doublement porté la nation comme l'une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo.

La Commission européenne avait proposé, pour fournir de la matière à son Livre Blanc sur la réforme du copyright, une consultation publique sur la notion de droit d'auteur. Dans la sphère publique, plusieurs d'entre eux avaient critiqué la procédure choisie, qui impliquait notamment un questionnaire uniquement en anglais. L'organisation Open Media a consulté les internautes du monde entier pour obtenir leurs vues sur le copyright. Et certaines réponses surprennent.