dispositif compensation CSG

La décision du 24 octobre dernier aura permis « de gagner du temps », assure le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs (CAAP). Le syndicat avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison, condamnant par conséquent le ministère de la Culture pour « excès de pouvoir ». Mais au coeur de cet arrêt se nichent « les racines du mal », indique-t-on à ActuaLitté.

Dans le JDD de ce mois, Tatiana de Rosnay livre un entretien intime sur le confinement et la sortie de son dernier roman, Les fleurs de l’ombre. Présidente d’honneur de la Ligue des auteurs professionnels, la romancière profite de cette occasion pour alerter sur la situation critique des artistes-auteurs : « Nous demandons que l’État change ses méthodes ».

Avec l’objectif annoncé de soutenir « les filières de la création », mais également de « fédérer les industries culturelles et créatives », le budget du ministère de la Culture pour 2020 se veut prometteur. Intention suprême : « réaffirmer notre souveraineté culturelle », assure le ministre Franck Riester. État des lieux.

Les artistes auteurs accueilleront avec un semi-soulagement le décret 2019-422, présenté ce 7 mai au Journal officiel. Il leur garantit en effet des « mesures de soutien », destinées à leur pouvoir d’achat. Entré en vigueur le lendemain de la parution, il ne résout pas grand-chose du marasme ambiant, mais garantit une première protection. 

EXCLUSIF – Directeur de la Cité de la BD à Angoulême, Pierre Lungheretti s’était vu confier une mission de réflexion par Françoise Nyssen en 2018. Le FIBD battait son plein et la ministre de la Culture profitait de l’occasion pour travailler sur la politique nationale à mener en faveur de la BD. Attendu pour septembre dernier, le rapport sera en fait présenté cet après-midi à son successeur, Franck Riester, et toujours à Angoulême.

Avec désormais plus de 1000 membres, la Ligue des auteurs professionnels compte des poids lourds dans ses rangs. Moins de deux mois auront suffi à lui donner une légitimité auprès des écrivains. Et dans le conflit ouvert face au gouvernement, cette parole sait se faire entendre.

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Dans l’ensemble de la réforme de la sécurité sociale entamée par le gouvernement, la question de la CSG est devenue centrale. La Contribution sociale généralisée avait augmenté de 1,7 %, mais une compensation était mise en place. Cette mesure devait modifier pour partie le financement de la sécurité sociale. Pour les auteurs, elle s’avère meurtrière.

Les festivals de l’été débutaient à peine, qu’éclatait un fumeux scandale. Une directive signée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb rejaillissait : par cette dernière, les organisateurs devaient prendre en charge les frais de sécurité liés à la présence de gendarmes, CRS ou autres véhicules. Et on attend impatiemment le point d’étape prévu cet automne.

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Marc Levy, Guillaume Musso, Pénélope Bagieu, Tatiana de Rosnay, Grégoire Delacourt, Aurélie Valognes, Joann Sfar ou encore Pierre Lemaître, Muriel Barbery et Fabrice Luchini... Ce n’est pas ici une liste des meilleures ventes. Ce sont quelques-uns des grands noms de l’édition française, mobilisés unanimement pour les États généraux du livre.

Assisterait-on à une convergence des luttes, du côté des auteurs ? Une réunion d'organisations représentatives des auteur.es français.es lance un appel, sous le mot d'ordre #auteursencolère, et propose des États généraux du Livre. Soit deux journées sur l'avenir du statut social de l'auteur et les modèles économiques dans le secteur du livre. Le premier tome, sur le statut social, aura lieu le 22 mai 2018. Ci-dessous, la tribune publiée à cette occasion.

Le 29 novembre, le ministère de la Culture se réjouissait de la mise en place d'une solution pour compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs. En effet, ces derniers, du fait de l'augmentation du prélèvement lié à la contribution sociale généralisée, voyaient leur situation économique devenir un peu plus délicate. Malgré l'annonce du ministère, le SELF, Syndicat des Écrivains de Langue Française, reste dubitatif, voire mécontent, et en expose les raisons dans une tribune reproduite en intégralité ci-dessous.

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

L'examen en séance publique du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se poursuit au Sénat : hier soir, des amendements ont été adoptés ou rejetés, en attendant un nouveau passage devant l'Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont proposé des amendements qui mettent en avant une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Il ont été adoptés en présentation commune, contre les avis de la commission des affaires sociales et du gouvernement.

Le Sénat a entamé, ce lundi 13 novembre 2017, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce texte prévoit d’augmenter le taux de la CSG. Cette perspective a créé une très forte inquiétude chez les artistes-auteurs qui, en tant qu’actifs non-salariés, ne pouvaient bénéficier d’une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage.

Après-midi studieuse pour Françoise Nyssen, qui avait rendez-vous à l'Assemblée nationale pour une audition de la Commission élargie des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. 3 heures de questions et d'entretien, au total, pour définir les priorités et les modalités du budget de la mission Culture dans le projet de loi de finances pour 2018.

La venue de Françoise Nyssen à la Foire du Livre de Francfort et l'organisation d'une réunion des ministres de la Culture européens étaient autant de signaux positifs envoyés au monde de la culture. Mais les auteurs de l'écrit sonnaient, une nouvelle fois, l'alarme sur leurs conditions de travail, de rémunération et plus globalement sur leurs droits. La ministre a apporté quelques éléments de réponse.