domaine commun informationnel

UkraineUnderAttack – Ce 2 mars, l’Association des bibliothèques ukrainiennes en appelait à un engagement fort de la part des éditeurs scientifiques pour favoriser la fin de l’offensive russe en Ukraine. L’association soutient que « les sanctions dans le domaine universitaire ne sont pas moins importantes et accéléreront la chute du régime de Poutine en Fédération de Russie ». Cet engagement passerait par plusieurs mesures radicales contre les institutions russes et les Russes affiliés à ces dernières.

Présenté comme un spécialiste de la propriété intellectuelle, Philippe Aigrain était aussi bien poète que romancier, chercheur et épris de liberté. Ces dernières années, il s’était engagé en cofondant La Quadrature du net, organisation de défense des libertés des internautes, mais avait également pris la direction de Publie.net, la maison d’édition numérique. C’est la structure qui annonce la triste nouvelle.

En France, 6,5 % du chiffre d’affaires est réalisé dans les ventes de livres numériques, soit 163,8 millions €. Si le secteur est toujours loin du chiffre d’affaires observés dans les pays anglo-saxons, les éditeurs constatent une progression évidente, avec quelques nuances malgré tout. En effet, les ventes grand public génèrent 63,2 millions € – encore loin d’être significative, donc.

Avec 900 amendements présentés, le projet de loi d’Axelle Lemaire, République numérique, avait un agenda chargé. Le vote n’interviendra qu’à l’occasion de la prochaine lecture, ce 26 janvier, mais d’ores et déjà, plusieurs points sont entendus. Au menu, Liberté de panorama, Open Access et d’autres encore, dont les députés ont pu débattre ce 21 janvier. Bilan des amendements qui toucheront directement le secteur de l'édition et du livre.

L'inscription dans la loi d'un statut particulier, bien défini, pour les œuvres entrées dans le domaine public fait actuellement l'objet d'un intense débat, au cœur de la loi pour une République numérique portée par Axelle Lemaire. Selon les partisans de cette disposition de loi, elle permettra de s'assurer que les œuvres du domaine public ne soient pas menacées par une nouvelle couche de droits restreignant l'accès à ses œuvres. Mais Fleur Pellerin s'est radicalement opposée à une telle mesure.

Exclusif : Les députés qui hésitent encore à voter l’amendement portant sur la définition positive du domaine public liront avec attention le courrier de la ministre de la Culture. En effet, Fleur Pellerin vient de mettre un nouveau coup dans l’idée d’un « domaine commun », exprimant par la même l’avis du gouvernement. « La création envisagée d’un domaine commun informationnel est à la fois inutile, dangereuse, et inopportune », explique tout de go le document que ActuaLitté a pu consulter.

Le projet de loi République numérique sera présenté aux députés ce 19 janvier, pour un examen en séance publique. À l’approche des discussions, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée dénoncent un projet « fossoyeur de la recherche scientifique française ». Un communiqué qui n’a pas manqué de faire réagir le Secrétariat d’État au numérique d’Axelle Lemaire, loin d’avoir « une figure d’enterrement ». 

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

« Suite à la non-prise en compte de leurs propositions d’amendements au projet de loi numérique, 10 acteurs majeurs du numérique et du Libre signent aujourd’hui une déclaration commune visant à présenter 5 amendements essentiels à la protection et à la valorisation d’un “domaine commun de la connaissance. »

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Modification du libre accès des travaux de la recherche financés par des fonds publics

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Alors que les consultations sur le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire touchaient à leur fin, le CSPLA diligentait en urgence une mission sur le « domaine commun informationnel ». Jean Martin se voyait confier le soin d’un rapport, présenté fin octobre, comme prévu. Au cœur de sa réflexion, l’article 8 du projet, qui se consacrait au domaine public et les pratiques abusives.

Par un arrêté du 15 octobre 2015, publié au JORF n°0247 du 24 octobre 2015, le président du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique, Pierre-François Racine, est reconduit dans ses fonctions. Le conseiller d'État honoraire est à la tête de l'instance consultative depuis 2012.

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

Le discours du président du Syndicat national de l'édition, au stand de la France, est une habitude au cours de la Foire de Francfort. Cette année, le sujet était tout trouvé pour Vincent Montagne, président de Média-Participations : son discours s'est centré sur le droit d'auteur, alors que des initiatives européennes et françaises procèdent « à une violente remise en cause du socle même de la création indépendante et de qualité, le droit d'auteur ».

Il faut saluer la démarche du Syndicat national de l’édition, qui a choisi de prendre ouvertement part à la consultation publique, autour de la loi Numérique. Sur la plateforme République numérique, le SNE a publié ses propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence souhaité par Axelle Lemaire.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de diligenter Jean Martin pour une mission portant sur « le domaine commun informationnel ». La notion est encore méconnue, mais présente dans le projet de loi numérique que porte Axelle Lemaire, sous la forme de l’article 8. Pour résumer, il s’agit de définir le domaine public et de lutter contre des pratiques abusives où l’on revendique « des droits sur des choses qui appartiennent au domaine public ».

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place.