droit patrimonial droit moral

La Bibliothèque littéraire Jacques Doucet (BJD) avait attiré l'attention de l'Inspection générale des bibliothèques, qui pointait des problématiques liées à la gestion des collections et de l'espace disponible. En octobre dernier, une enquête du Monde pointait des responsabilités dans les dysfonctionnements, avant le suicide d'une ancienne directrice adjointe de l'établissement. Des écrivains, universitaires, chercheurs, conservateurs et bibliothécaires, directeurs de musée et de galeries, commissaires d’exposition apportent leur soutien à la directrice de la BJD et tiennent à « témoigner » des collaborations qu’ils ont eues avec cette institution et son équipe de direction. Nous reproduisons ci-dessous leur lettre.

#Presidentielle2022 — Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, permet à l'extrême droite d'atteindre, pour la troisième fois dans l'histoire de la Ve Rébublique, le second tour des présidentielles. Les cinq années du quinquennat Macron, couplées à l'abstention et la réticence des électeurs de gauche, font grimper les chances de la candidate. Du côté des professionnels de la culture, des auteurs et des bibliothécaires s'inquiètent de la menace frontiste.

On la pensait disparue, la voici qui sort de l’ombre. La Lettre à d’Alembert, réaction de Jean-Jacques Rousseau à l’article Genève, présent dans l’Encyclopédie parue entre 1751 et 1772 fera l’objet d’une soirée toute particulière. La Fondation Martin Bodmer a en effet acquis une copie autographe datée du 14 mai 1758, contenant les ultimes modifications du philosophe, au cours de l’impression de ces quelque 79 feuillets.

Ce 2 juin doit ressortir chez Bragelonne le livre Wonderful pour les 20 ans de la maison : initialement signé David Calvo, l’autrice a entamé depuis quelque temps un processus de republication avec son véritable prénom, Sabrina Calvo. Une réédition prévue d’assez longue date, que perturbe désormais la récente parution d’un article dans Médiapart, mettant en cause le directeur éditorial de la maison, Stephane Marsan. « Difficile de ne pas y voir un souci majeur », nous explique-t-elle.

Gagner du temps sur ces réseaux qui nous en font tant perdre ? Ou permettre aux utilisateurs de ne pas plonger tête baissée dans une fake news, servie sur un plateau par un titre trop alléchant ? L’outil que développerait Facebook, une intelligence artificielle du nom de TLDR, simplifierait l’usage du réseau. Pour tout article diffusé, un résumé permettrait d’en saisir l’essentiel. Pas très rassurant dans le principe.

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Particulièrement actif dans le secteur de l’édition, le député Michel Larive s’est dernièrement penché sur la défense des auteurs, en cas de contrefaçon. Interrogeant le ministère de la Culture dans une question écrite, il s’inquiète d’une situation jugée catastrophique.

Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, sorti en 2016 chez Larousse aura marqué les esprits... un peu trop d’ailleurs ? Sur un ton humoristique et décalé, l’ouvrage est un décodeur original de la vie en entreprise. Entre conseils pratiques et analyses sociologiques pour aider les stagiaires à naviguer dans la vie active, ce guide est à la fois léger et incisif. 

Manuscrits de la Prison : enfermés, déportés, bannis

SAS, ce sont des romans d’espionnage de haute voltige... dont la fiction semble rattrapée par la réalité. Un conflit juridique oppose l’actuelle gérante de la société, Christine de Villiers, aux enfants de son mari, Gérard de Villiers, l’auteur, décédé le 31 octobre 2013. C’est que la maison d’édition qui publie les aventures du Prince Malko fait l’objet de multiples convoitises.

À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, qui aura lieu le 23 avril, les candidats finalisent leur programme. Culture, numérique, éducation, tous ont des idées bien définies dans le domaine. Aujourd’hui, le Syndicat des Écrivains de la Langue Française (SELF) s’adresse aux candidats afin de connaître leurs positions concernant les auteurs et leur rémunération.

Si la condamnation de la France ne faisait pas trop de doutes, dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, la décision est sans appel. L’ensemble du projet de numérisation des livres indisponibles, réédités en format numérique sans l’accord préalable des auteurs, est dénoncé comme illégal. 

Les propositions de la Commission européenne concernant la réforme du droit d’auteur ont montré une certaine évolution – notamment sur la question territoriale de la gestion des droits. Et les réactions s’enchaînent. 

Ah, les formalités : quand elles sont administratives ou même fiscales et qu’elles concernent des personnalités politiques de premier ordre, on en rit. Ou plutôt, on rit jaune de ce que ces derniers soient en mesure de prétexter des phobies administratives pour payer leurs impôts. Dans le cadre du projet de numérisation ReLIRE, il existe des formalités, particulièrement douloureuses quand on est auteur. Et l’avocat général dans ses conclusions vient remettre un peu d’ordre juridique dans la gadoue du Conseil d’État...

La numérisation de livres indisponibles, telle que la loi française l’a envisagée, ne répondrait pas à une directive européenne sur le droit d’auteur. Les conclusions de l’avocat général remises à la Cour de Justice de l’UE vont dans le sens des plaignants : sans l’accord préalable des auteurs, le registre ReLIRE représente une violation de la propriété intellectuelle. Sara Doke, qui fut à l’origine avec Ayerdhal, son conjoint, du recours porté devant le Conseil d’État revient avec nous sur cette première étape dans le processus européen.

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

L’éditeur numérique 12/21 annonce la renaissance d’une collection, Anticipation, dédiée à la science-fiction, et lancée en septembre 1951. Ces livres de poche, assez peu chers, furent notamment illustrés par René Brantonne – près de 500 livres – et Sainte-Croix. Le retour s’opère avec neuf titres, signés par Gabriel Jan et Hugues Douriaux. Neuf autres titres, de Daniel Walther et Jacques Hoven sont prévus. 

Depuis quelques semaines que les premières œuvres produites par la société FeniXX sont commercialisées, on voit enfin les résultats de la numérisation des œuvres indisponibles. Si le décret d’application a conduit à saisir le Conseil d’État, lequel s’est tourné vers la Cour de justice de l’Union européenne, le processus de mise en vente est tout de même déclenché. Comme on le dit : le seul risque est de vendre des livres – quitte à ce que l’Europe explique par la suite que c'était interdit dans ces conditions...

C’est la rentrée pour ReLIRE, et les premiers titres numérisés, issus du registre sont désormais commercialisés. Pour mémoire, ce projet qualifié de patrimonial vise à la numérisation d’œuvres qualifiées d’indisponibles – et pas épuisées – du XXe siècle. Les titres papier, pour lesquels les éditeurs ne disposaient pas nécessairement des droits numériques, entrent alors dans le cadre de la loi du 1er mars, et deviennent des ebooks. Les premiers lots sont donc arrivés.

Il l’habille, l’identifie et le décrit : le titre est essentiel pour un livre. Le rendre unique et empêcher sa reprise peut représenter une priorité pour l'écrivain. Entre élément dissociable ou indissociable de son ouvrage, le titre d’un livre est appréhendé par le droit et permet sa protection dans certains cas bien précis. 

Bob Morane, qui doit connaître une adaptation au cinéma, avec Jean Dujardin, fait l’objet d’une procédure juridique en Belgique. Henri Vernes, créateur du personnage, a décidé de saisir la justice pour reprendre ses droits. Une procédure qui fait suite à des reproches déjà exprimés par l’auteur, à l’encontre de la société Bob Morane Inc.

Le journaliste et écrivain français Pierre Daum a publié en avril dernier une enquête historique sur les harkis, un sujet sensible en France et en Algérie. Le dernier tabou, les harkis restés en Algérie après l'indépendance, paru en France aux éditions Actes Sud, a été reproduit et traduit sans autorisation par le quotidien arabophone El Hayat. Or, dans cette version, le journal a corrompu le texte original, en ajoutant et modifiant des éléments. De quoi prêter à l'auteur des idéologies totalement absentes de son texte. 

L'annulation d'un ciné-concert qui remixait 5 films de Louis Feuillade consacrés à Fantômas, Fantômas V2.0, par le premier Festival du Domaine Public, soulevait plusieurs questions relatives au droit patrimonial et au droit moral. Hubert Tilliet, directeur juridique de la SACD, a fourni quelques réponses aux interrogations.

Pendant deux semaines, le premier Festival du domaine public, organisé par Alexis Kauffmann et Véronique Boukali, fondateurs respectifs de Framasoft et Romaine Lubrique, souhaitait oeuvrer à la valorisation de ce régime de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux œuvres qui en bénéficient. Une projection d'un remix des 5 Fantômas de Louis Feuillade, prévue le 30 janvier, a été annulée suite à des menaces de poursuites judiciaires par des ayants droit, la SACD et Gaumont, pour infraction au droit d'auteur.

Inutile de résider dans le sud de la France pour avoir perçu des échos de la lutte entre « anti corrida » et « aficionados » autour de la tauromachie. Cette pratique sportive, qui aboutit à la mort d'un taureau, suscite des polémiques entre les défenseurs d'une tradition locale et ceux des droits des animaux. La maison d'édition du Puits de Roulle publiait en mai 2014 un ouvrage, Corrida la honte — Les dessous de la tauromachie, soit deux ans d'enquêtes dans le milieu.

La Repubblica, organe de presse italien particulièrement sérieux – dont le propriétaire, Carlo De Benedetti, est un adversaire historique de Silvio Berlusconi – vient de frapper fort. Dans une analyse du marché cinématographique, le titre fait éclater toute ambiguïté : « I pirati che hanno salvato il cinema. » Les pirates qui ont sauvé le cinéma. De quoi faire sauter dans leur siège tous les représentants de sociétés de droits d'auteur. Recrudescence d'infarctus à redouter dans le paysage culturel ?

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles n'est à ce jour toujours pas réglé. Comme nous l'avions signalé dans un premier article, l'investissement de la Caisse des Dépôts et Consignations était au coeur du projet, selon le Syndicat de l'édition, avec l'accord du Commissariat général aux investissements (CGI). De multiples solutions ont pourtant été abordées par le Bureau du SNE.

L'un des grands enjeux du montage financier autour du registre ReLIRE, destiné à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, était de convaincre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Commissariat général aux investissements. Tout porte à croire qu'en dépit des manoeuvres de contorsionnistes des différents protagonistes, ces derniers ont toujours émis des réserves, parfois vives, sur l'objet même de ce projet. C'est que demander des millions d'euros à un pays en crise, cela pousse toujours à quelques réticences. 

 Les données personnelles sont devenus l'or noir du Web, précieuses aussi bien pour les créateurs de service en ligne que pour les publicitaires. Suite à l'avis du Conseil National du Numérique, qui s'est opposé à l'instauration d'un droit d'auteur sur les données personnelles, Calimaq revient sur les différentes pistes juridiques concernant la vie privée sur le Web.

Depuis quelques heures, un formulaire spécifique a été mis en place par Google, pour faire disparaître des traces désagréables sur internet. Faisant suite à la décision de la cour européenne de justice, du 13 mai dernier, le moteur de recherche accepte que les internautes puissent obtenir un droit à l'oubli. Pourtant, la situation ne sera pas simple explique un porte-parole de la firme : d'accord pour le droit à l'oubli, mais qu'en est-il du droit à l'information du public ? Velu…