droits licences gestion

Le groupe suédois Embracer a acté sa division en trois entités distinctes, afin de doter chacune d'entre elles d'une autonomie et d'une « stratégie propre ». Middle-earth Enterprises, filiale qui gérait les droits d'exploitation d'œuvres de Tolkien, devient une société de développement et d'édition de jeux vidéo, sous le nom Middle-earth Enterprises & Friends.

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Le Parlement européen, à une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), aura adopté ce 13 mars la loi sur l’IA, équipant l’Union de règles qui encadreront les entreprises. Un rééquilibrage qui garantira surtout le respect du droit d’auteur, quand bien même les machines auraient été entraînées en dehors de l’Europe. 

La troisième partie de la série Mutations des Métiers du Livre se tiendra le lundi 12 février 2024 à Toulouse, à l'Hôtel de Région Occitanie. Cet événement interprofessionnel, organisé par Occitanie Livre & Lecture et le Département Documentation, Archives, Médiathèque et Édition de l’Université Toulouse - Jean Jaurès, est ouvert gratuitement au public sur inscription.

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Le mouvement pour la science ouverte se déploie depuis quelques années, bouleversant les pratiques des chercheurs, des éditeurs et des institutions. L'Institut national d'histoire de l'art, établissement d’enseignement supérieur et de recherche, s'efforce de mettre à disposition ses données ainsi que ses documents et présente une charte pour la science ouverte qui incarne cet engagement. Nous reproduisons ci-dessous un texte de Federico Nurra, chef du service numérique de la recherche au sein du Département des études et de la recherche de l'INHA.

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

L’ADAGP, organisme de gestion collective (OGC) des droits d’auteur dans le secteur des arts visuels, a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la Culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres. Conformément à la volonté des auteurs, l’ADAGP exclut du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

ProcesIA - Le procès intenté à la plateforme Internet Archive par plusieurs éditeurs américains semblait recevoir l'assentiment des auteurs : des ouvrages diffusés sans autorisation par la bibliothèque en ligne, voilà qui n'arrange personne. Plusieurs centaines d'auteurs et d'autrices font toutefois entendre un autre discours, dans une lettre ouverte, et se rangent du côté d'Internet Archive et des bibliothèques...

La Caennaise Sophie Castille, cofondatrice et directrice d'Europe Comics, est décédée ce 11 juillet à l'âge de 51 ans. Figure de l'ombre, mais néanmoins clé dans l'essor des romans graphiques européens en Amérique du Nord, elle était également directrice des droits internationaux et vice-présidente des licences de Mediatoon (groupe Média Participations). La Foire du livre de Francfort a déjà prévu de lui rendre un hommage en octobre.

À l'occasion de son assemblée générale annuelle, la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) a renouvelé plusieurs sièges au sein de son Comité de surveillance, mais aussi voté des financements et soutiens, notamment à la lutte contre le piratage, à la gestion des œuvres indisponibles ou encore au Paris Book Market du Bureau international de l'édition française.

En Grèce, l’OSDEL a la responsabilité de la gestion collective et de la protection du droit d’auteur. Accréditée depuis 1997 par le ministère de la Culture, elle couvre les secteurs de l’édition, de la presse, des magazines — et ce, à travers des accords de réciprocité signés avec 31 pays. L’organisme annonce une distribution anticipée pour 2022, avec une hausse de 16 % du montant.

Législatives2022 — Fondé en France en 2006, le Parti Pirate s'est installé dans le paysage politique, et entend, à l'occasion des élections législatives, « obtenir au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions afin de recevoir un financement public » pour les cinq années à venir. Le programme pour l'échéance électorale accorde une large place à la culture.

#Presidentielle2022 — Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise, est le troisième participant à l'élection présidentielle à répondre au questionnaire d'ActuaLitté sur les mesures concernant le secteur du livre et la lecture, plus généralement. Les réponses du candidat, particulièrement détaillées, sont reproduites en intégralité ci-dessous.

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

Le Conseil des ministres de ce 24 novembre aura permis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, de présenter au président de la République un projet d'ordonnance transposant des dispositions de la directive européenne sur le droit d'auteur. Celles-ci portent sur les exceptions au titre de l'enseignement et de la fouille de textes et de données, mais aussi sur l'exploitation des œuvres indisponibles par des organismes de gestion collective.

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, European Union Intellectual Property Office) a inauguré son nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles. Son rôle est d'informer les ayants droit sur la numérisation et l'éventuelle mise en ligne d'œuvres indisponibles dans le commerce, pour améliorer l'accès au patrimoine culturel européen.

Série adaptée des livres éponymes d’Elisabetta Dami, Geronimo Stilton sera diffusée dans de nouveaux pays suite à la signature de nouveaux contrats entre Superights, société de distribution internationale, et plusieurs autres diffuseurs internationaux. 

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

Depuis 2019, La Commission européenne refuse de verser une rémunération aux éditeurs belges pour la photocopie de leurs œuvres par des entreprises et des institutions publiques. L'organisme de gestion collective des ayants droit belges Reprobel publie aujourd'hui un communiqué pour protester contre cette décision. Selon eux, la Commission prétendrait à tort que cette rémunération constituerait une "taxe" dont elle-même et les institutions européennes qu'elle représente en sont exonérées. Nous publions ici leur texte dans son intégralité. 

ENTRETIEN – Les librairies des Pays de la Loire opèrent une transition numérique majeure, avec ce second confinement. L’association au service des librairies indépendantes des Pays de la Loire, ALIP, a observé un envol des chiffres de vente liés au click and collect.

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

Au Royaume-Uni, des chercheurs, étudiants et bibliothécaires cherchent à mobiliser pour réclamer l'ouverture d'une enquête sur les pratiques des éditeurs scientifiques en matière de livres numériques. « Les livres numériques deviennent de plus en plus inabordables, impossibles à rentabiliser et inaccessibles aux bibliothèques universitaires », dénoncent-ils.

#Booktracking – L’apparition d’un espace consacré aux auteurs, où se retrouvent différentes informations sur leurs livres, semble une révolution. Le groupe Hachette Livre, en France, expérimente ainsi une solution en vigueur depuis plusieurs années dans sa filiale américaine. Il aura fallu six ans pour que cette idée traverse l’Atlantique — et pourtant, Hachette demeure le premier éditeur de l’Hexagone à mettre en place un tel outil.