droits réutilisations données

Quand on lui demande, ChatGPT assure n’être pas en mesure de « spécifier exactement combien de livres ont été inclus dans [s]on entraînement ». Seule certitude, fragile, la base de données Books3, honnie par tous les éditeurs de livres de la planète, n’y figurerait pas. Ces quelques 196.640 ouvrages piratés circulaient sur la toile, afin que n’importe qui, ou presque, développe son propre ChatGPT. Mais que contenait-elle ?

Le mouvement pour la science ouverte se déploie depuis quelques années, bouleversant les pratiques des chercheurs, des éditeurs et des institutions. L'Institut national d'histoire de l'art, établissement d’enseignement supérieur et de recherche, s'efforce de mettre à disposition ses données ainsi que ses documents et présente une charte pour la science ouverte qui incarne cet engagement. Nous reproduisons ci-dessous un texte de Federico Nurra, chef du service numérique de la recherche au sein du Département des études et de la recherche de l'INHA.

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

Le 27 octobre 2022, Wikimédia France lançait son premier appel à candidature pour le Label Culture Libre qui récompense les institutions culturelles qui intègrent l’open content (diffusion libre des œuvres) et le collaboratif dans leurs pratiques numériques. Le label se compose en trois niveaux (bronze, argent et or) qui traduisent de l'avancée des projets. 

La coopérative mondiale de bibliothèques sans but lucratif OCLC se réjouit d'une résolution du litige qui l'opposait à Clarivate et à plusieurs filiales de l'acteur privé, dont ProQuest. La première accusait le second d'un siphonnage des métadonnées de WorldCat, base de données bibliographiques mondiale en accès libre, pour les revendre ensuite dans un service payant et à but lucratif.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Les métadonnées sont des éléments précieux pour la vie des œuvres sur internet et dans l'espace numérique, plus largement. Ces données en représentent ainsi la carte d'identité, permettant de cataloguer ou de trouver un ouvrage. Avec WorldCat, l'organisation OCLC prétend créer le plus grand catalogue ouvert et partagé d'œuvres, grâce aux métadonnées, pour les bibliothèques. Et assure que des concurrents en ont un peu trop profité...

Partout dans le monde, les chercheurs, médecins et scientifiques collaborent pour mieux comprendre le Covid-19, l'analyser et ainsi trouver des moyens de lutter contre la pandémie. Mais la mobilisation des humains ne suffit plus : les conseillers scientifiques de 12 gouvernements demandent aux éditeurs de revues scientifiques proposant des résultats de recherches sur le coronavirus de laisser les intelligences artificielles y jeter un œil...

La Bibliothèque du Congrès américaine est l'établissement patrimonial du pays : en conséquence, elle est chargée d'archiver et de numériser les documents qu'elle conserve. Mais elle s'assure aussi que ces numérisations sont accessibles à tous, à travers un site internet très développé. Pour faciliter la réutilisation et la découverte des documents du domaine public, la Library of Congress les a réunis dans une base de données très pratique.

L’Europe progresse dans la rédaction de son projet de directive droit d’auteur avec cette fois un accord qui fait consensus. D’un côté, l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et de l’autre, la rémunération des créateurs, à travers une responsabilisation des plateformes numériques. Mais il faudra encore un peu de patience. 

Françoise Nyssen vient de confirmer l’ouverture et la gratuité des données, pour les Archives nationales. La rue de Valois entend affirmer un principe de gratuité « pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus ». Une véritable avancée.

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

ActuaLitté et le Giornale della libreria ont choisi de s’associer pour partager leurs ressources. Un regard croisé sur la France et l’Italie, à travers des articles spécifiques qui présentent les innovations, les projets et les développements éditoriaux, propres aux deux pays. Et si ARDITO parvenait à trouver un terrain d'entente entre utilisateurs et ayants droit ?

Véritables marronniers, les statuts intox ou hoax — appellation désignant des canulars à des fins plus ou moins malveillantes — pullulent sur les réseaux sociaux par vagues. Facebook, le réseau social créé par Mark Zuckerberg et ses amis en 2004, en fait énormément les frais depuis sa mise en service. Le concept est simple, une personne commence à faire circuler une rumeur, qui concerne le plus souvent la fin de la gratuité du réseau ou la reprise des données personnelles des utilisateurs par celui-ci. L'écrivain belge Hugo Poliart s'est emparé de l'actualité en détournant le message de fond. 

Le projet de loi pour une République numérique est en procédure accélérée ; il sera examiné en commission mixte paritaire le 29 juin 2016. L’Association des archivistes français a écrit aux membres titulaires et suppléants : députés et sénateurs ont été destinataires des arguments présentés ci-dessous. L'organisation signe ici une tribune pour accompagner une fois de plus des revendications qui semblent primordiales.

Pour assurer une meilleure réutilisation des données de la recherche, l’Europe souhaite faire aboutir son projet Science ouverte, dans le cadre du programme Horizon 2020. Selon ce dernier « il convient d’assurer un accès ouvert aux publications scientifiques et d’encourager l’accès ouvert aux données issues de la recherche bénéficiant d’une aide publique à l’échelle de l’UE ». C’est ainsi que l’Open Access est amorcé, pour les articles scientifiques, à compter de l’année 2020.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Les listes ont parfois du bon, aussi voici celle sur laquelle je planche depuis pas mal d'années.  Si elle est une aventure technologique, l'aventure du livre numérique est aussi et surtout une aventure humaine, dont de nombreux pionniers sont cités ici, tout comme une aventure foisonnante touchant tous les domaines. Libre à chacun d'améliorer cette chronologie pour ses propres projets en faisant une sélection dans les 300 entrées ou en y ajoutant d'autres éléments.

Le mouvement promouvant l’accès ouvert (open access en anglais) à la recherche a été lancé avec une belle idée, celle de mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Ce mouvement conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et des centres de recherche. Et, tout aussi important peut-être, pour le bénéfice du grand public, quelle que soit sa formation et quel que soit son parcours professionnel.

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Depuis sa publication en janvier dernier, le rapport Reda a généré des centaines de réactions - souvent courroucées - dans le monde de la culture. L'ensemble s'exprimant avec une certaine approximation – tant des critiques que des soutiens. De quoi donner l'impression que personne n'a réellement lu les documents. Amendé par un passage en commission juridique du Parlement européen, le texte sur la réforme du copyright européen continue sa route, vers le Parlement, en séance plénière.

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

Le congrès annuel 2015 de l'Association des Bibliothécaires de France a ouvert ses portes ce matin, avec un peu plus de 700 professionnels rassemblés à Strasbourg, au Palais de la Musique et des Congrès. Trois jours de conférences, réflexions et rencontres, autour d'un thème réaliste : « Inventer pour surmonter, bibliothèques en tension ». L'association en profite pour présenter une Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et les savoirs par les bibliothèques, à laquelle les établissements sont invités à adhérer.

La Direction de l'information légale et administrative, DILA, vient de présenter son rapport d'activité pour l'année 2014. Cette administration centrale intervient à travers plusieurs activités, comme les marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) et les services publics (Légifrance, service-public.fr, 3939 Allo Service public, BODACC, BOAMP, vie-publique.fr…). 

Le Syndicat des écrivains de langue française a adressé cette semaine une lettre à destination de l'eurodéputée Julia Reda, membre du parti Pirate et à qui la Commission européenne a confié la rédaction d'un rapport sur le droit d'auteur, actuellement. Ses conclusions ont largement dépassé les tribunes politiciennes, et les organisations d'auteurs, éditeurs, ayants droit et titulaires, quasi unanimement, ont dénoncé une tentative de mise à mort de la création, par l'abrogation du droit d'auteur.

Développé en partenariat avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne et la Bibliothèque nationale du Luxembourg, OutOfCopyright est une puissante solution de promotion du domaine public. Elle propose un outil pour déterminer ce qui est, ou n'est plus, sous droit, et donc librement utilisable.

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

Bouillonnement dans le monde des bibliothèques universitaires : le contrat qui liait les établissements à l'éditeur académique Elsevier devait s'arrêter le 31 décembre 2013, à minuit. Mais les négociations menées par le consortium Couperin, chargé depuis 1999 d'évaluer, négocier et organiser «  l'achat de ressources documentaires numériques au bénéfice de ses membres, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » et donc  de discuter les prix « de gros » pour les établissements, paraissaient traîner sans aboutir. En date du 31 décembre 2013, et en l'absence de nouvelle contractualisation, personne ne savait donc réellement ce qui allait se passer.

C'est un article de Slate.fr qui avait mis le feu aux commentaires. Dans cet article, nos confrères faisaient état d'une violation de la propriété intellectuelle des utilisateurs de Twitter. Dans un ouvrage, Les perles des Tweets et du net, relatant des messages 100 % véridiques, l'éditeur aurait manifestement oublié de solliciter les auteurs des messages.