ebook revente justice

Les National Book Awards, décernés chaque année par la National Book Foundation, célèbrent la littérature américaine, en récompensant un roman, un recueil de poésie, un essai, un livre jeunesse et un ouvrage traduit d'une langue étrangère. Dans cette dernière catégorie, l'autrice franco-rwandaise Scholastique Mukasonga fait partie des finalistes, avec Kibogo, traduit en anglais par Mark Polizzotti.

#ProcesAntitrust – Succédant à Stephen King, dont le groupe publie les romans, Jonathan Karp, PDG de Simon & Schuster témoignait à son tour. Le tribunal ne s’attendait certainement pas à entendre un réquisitoire dénonçant le futur rachat par Penguin Random House. Pour cet ancien journaliste, passionné de théâtre, la situation demeure un brin complexe.

Le marché de l'occasion suscite depuis longtemps la convoitise de certains éditeurs, quelque peu frustrés de voir des ventes s'effectuer sans aucune rémunération qui en découle. L'éditeur scolaire américain Pearson entend pour sa part utiliser la technologie NFT pour maîtriser et contrôler la revente de manuels scolaires au format numérique.

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

Le 26 mai 2011 était instaurée une législation qui déjouerait les plans machiavéliques d’Amazon : l’Assemblée adoptait une loi portant sur le prix des livres numériques, calquée sur celle de 81. Ainsi, l’éditeur fixe un prix de vente, unique et imposé à tous les revendeurs. Les géants américains perdaient toute possibilité de dumping et de pratiques anticoncurrentielles. Personne ne s’imaginait que l’administration française les encouragerait à violer la loi…

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

La période de confinement aura vérifié un fait assez évident : en 2020, vendre des livres en ligne est devenu quasi indispensable. Alors que les commerces fermaient leurs portes, les lecteurs se sont tournés vers leurs ordinateurs et smartphones pour commander des ouvrages auprès de différentes plateformes, qui ont toutes observé une croissance de leur fréquentation et de leurs ventes. Pour un certain nombre d'acteurs du secteur, l'épisode coronavirus pourrait marquer un tournant.

Un livre numérique ne saurait être vendu sans l’autorisation de son auteur, vient de trancher la Cour de justice de l’Union européenne. Proposer aux internautes de télécharger un ebook de seconde main constituerait ainsi une communication au public, ainsi que l’entend la directive 2001/29 sur le droit d’auteur.

Publiée ce 17 septembre, l’autobiographie d’Edward Snowden ne passerait pas inaperçue : la campagne médiatique qui a débuté le 2 août, lorsque l’auteur a dévoilé le livre était la meilleure assurance contre le gouvernement américain – face au risque de censure. Mais le Département de la Justice n’aura finalement attendu que le jour de la sortie pour attaquer l’ouvrage.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis dans l'affaire dite « Tom Kabinet » (C‑263/18), particulièrement suivie par l'édition européenne. Tom Kabinet se proposait en effet d'aider les consommateurs à revendre leurs livres numériques achetés légalement, ce que les éditeurs dénonçaient comme une porte ouverte au piratage et au trafic. L'avocat général plaide pour une reconnaissance d'un épuisement des droits numériques, mais souligne que le contexte actuel n'est pas propice à la revente.

Maintenir la pression sur les plateformes de téléchargement

La suppression des fichiers, préoccupante pour la CJUE

Produire une offre qui n'existe pas, illogique ?

Le prêt numérique de livres reste un sujet qui divise : une solution technique permet aujourd’hui d’assurer un service minimum, mais encore insatisfaisant. Or, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne laissait entrevoir une nouvelle possibilité pour les établissements de voir leurs catalogues s’enrichir considérablement. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’y oppose clairement : la guerre des tranchées dématérialisées se prolonge.

Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception droit de prêt en bibliothèque. Selon le SNE, les actuelles dispositions de la loi française n’encadrent pas le prêt numérique. Et la solution PNB est aujourd’hui revendiquée comme la bonne alternative.

Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ? L’expérimentation Prêt Numérique en Bibliothèques n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ? 

Le site internet The Brown Bookshelf a présenté une déclaration invitant les auteurs et illustrateurs américains de littérature pour enfants à s’engager contre le racisme et les stéréotypes. Publiée le 14 novembre, elle a récolté plus de 400 signatures en 48 h.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de remettre ses conclusions dans la très poétique affaire C-166/15. Deux consommateurs étaient poursuivis en Lettonie pour vente illégale d’objets protégés par le droit d’auteur et par Microsoft. La CJUE vient de leur trouver des circonstances atténuantes.

Grande victoire pour la BREIN, organisation de défense des droits d’auteurs aux Pays-Bas, contre les uplaoders de fichiers. Le tribunal néerlandais a en effet ordonné aux trois opérateurs Usenet, Eweka et Usenetter de fournir les données personnelles de pirates ayant fourni 2000 ebooks sur leurs réseaux.

La récente décision de la Commission européenne de permettre l’instauration dans les États membres d’un taux réduit pour les publications numériques apportera une bouffée d’oxygène. Si la TVA diminue pour les ebooks, tout le monde en profitera. Les lecteurs devraient savourer une baisse tarifaire, tandis que les éditeurs disposeront d’une solution fiscale harmonisée. Nos voisins francophones belges sont en plein questionnement...

La vente de contenu numérique reste la pierre angulaire des développements d’Amazon. De la sorte, toucher à ce secteur revient à marcher sur les plates-bandes de la firme, et prendre certains risques. Le Canada pourrait l’apprendre à ses dépens, alors que Jeff Bezos a décidé de poursuivre en justice un brevet déposé et portant sur le prêt et la revente de contenus numériques. 

La plateforme Tom Kabinet a l'air d'une librairie numérique comme tant d'autres, mais cache un concept ambitieux, et une histoire tumultueuse. Le site, mis en ligne en 2014, fut ainsi l'un des premiers à sauter le pas de la revente des livres numériques. Selon Marc Jellema, son créateur, il est la réponse au prix trop élevé des ebooks. Évidemment, ce n'est pas aussi simple que cela...

Le BREIN, organisation néerlandaise chargée de protéger les ayants droit et faire respecter la propriété intellectuelle vient de lancer un message très fort. Une série de 16 injonctions portant sur le partage illégal de films, séries, musique et livres, ainsi que jeux vidéo, a été obtenu. Au cours de l’année 2015, ce sont près de 350 sites qui ont été torpillés par le BREIN, qui se félicite de ces actions.

Outre-Rhin, la question de la revente des livres numériques devient un sujet central dans les débats sur les droits des consommateurs : le ministre de la Justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Thomas Kutschaty, a ainsi promis des propositions législatives pour faire de l'achat d'un livre numérique une véritable acquisition d'un produit, et non un simple octroi de licence. Mais les résistances sont fortes.

À force d'actions en justice, le site Tom Kabinet commence à se faire connaître : mi-2014, la plateforme apparaissait aux Pays-Bas, et proposait aux lecteurs de revendre leurs livres numériques. Un marché d'occasion qui a rapidement été pris pour cible par les ayants droit et l'industrie du livre néerlandaise, peu désireux d'assister à la création d'un circuit parallèle de vente. L'affaire se poursuit bien entendu devant les tribunaux.

Les Pays-Bas sont l'un des rares pays du monde à autoriser la revente des livres numériques, à la seule condition que ces derniers aient été achetés légalement. Mais de nombreux lecteurs qui revendent leurs ebooks ont fait part d'emails menaçants, reçus dans les jours passés. Problème : ces messages qui promettent des amendes et des peines de prison semblent provenir du BREIN, organisme qui défend les intérêts des ayants droit...

Le sujet revient régulièrement, mais n'est évoqué que rapidement : la revente d'œuvres dématérialisées apparaît comme le repoussoir ultime, pour les industries culturelles, du livre au jeu vidéo, en passant par la musique ou le cinéma. Des modèles économiques et des solutions techniques ont pu être avancés çà et là, mais créateurs, ayants droit et industries sont toujours opposés à l'occasion numérique.

Le tribunal fédéral de New York a rejeté les protestations des auteurs, dans le combat qui les opposait à Google Books et sa numérisation massive de livres. Poursuivie par l’organisation professionnelle, l’Authors Guild, la firme américaine était accusée de violation du copyright, et ce, depuis 2005. Les auteurs estimaient être privés de revenus, par l'exploitation illégale d'oeuvres numérisées, mais Google l’a finalement emporté en appel.

Lancé à l’initiative de Renald Prébé, expatrié au Canada depuis 2010, le projet Aquadima déploie de nombreuses ambitions. Cette plateforme vise à mettre les consommateurs, les créateurs et les ayants droit en relation. Une mise en contact directe, offrant aux uns un véritable droit d’usage, revu et corrigé, et aux autres, une meilleure rémunération. Avec pour cadre un environnement numérique de cloud privilégié pour tous.

La présence de DRM sur les jeux vidéo est une question de premier ordre. D’ailleurs, les modèles de protection inquiétaient en novembre 2013 le député socialiste Alain Rodet. Sollicitant le ministère de la Culture, il s’inquiétait de la généralisation d’un « système d’activation en ligne de leurs logiciels ». Et qui lie le jeu au compte de l’utilisateur, sans possibilité de revendre le titre. Tiens donc.