exonération

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

Engagé dans un rapport d’initiative pour le Parlement européen, le député polonais Tomasz Frankowski (Parti Populaire Européen) planche actuellement sur le devenir du livre. Le document est à l’état de projet pour l’heure, mais pourrait aboutir à une résolution, après adoption durant l’automne. Mais quelles en sont les principales propositions ?

Pour soutenir l'attractivité du tissu commercial et ses acteurs en temps de crises, mais aussi à l'approche des Jeux olympiques 2024, la Ville de Paris lance un appel à projets orienté vers les enseignes culturelles. Parmi celles-ci, les libraires, bien évidemment, qui pourront être aidés dans leurs aménagements relatifs à l'accessibilité et aux performances énergétiques.

Une nouvelle librairie prendra ses quartiers dans la boutique anciennement consacrée à la confiserie. Installée dans le XIVe arrondissement de Paris, elle disposera d’un espace salon de thé. Mais À l’Ouest se fait remarquer parce qu’elle devient le 1000e commerce installé dans la capitale.

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

RNL22 — La revalorisation des salaires des libraires a été présentée comme l'un des quatre dossiers prioritaires du Syndicat de la librairie française auprès de la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, au cours des Rencontres nationales de la librairie. Qu'un syndicat patronal réclame une hausse des salaires peut étonner, et d'autant plus en s'adressant à la ministre de la Culture. Retour sur cette demande un peu particulière du SLF.

Publiant les résultats de son sondage en mai 2020, le Syndicat national de l’édition faisait état des effets de la crise sanitaire sur les quelque 250 maisons d’édition ayant participé. Parmi ces dernières près de 40 % avaient sollicité le Prêt Garanti par l’état parmi lesquelles le groupe Lagardère propriétaire, entre autres, de Hachette Livre. À l’aube de son remboursement, initialement prévu pour mars 2022, Bruno Le Maire annonce un possible report des échéances de 6 mois, ainsi qu’un étalement du remboursement, passant de 5 à 10 ans. 

La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.

Les directeurs de différents festivals littéraires britanniques se sont adressés au Trésor de Sa Majesté (HM Treasury) via une lettre ouverte. Ils sont frappés de plein fouet par un taux de TVA à 20 % sur les ventes de billetterie de leurs événements préenregistrés – au lieu de se voir facturer un taux inférieur de 5 % annoncé pendant la pandémie. Conclusion, ils s’indignent, et le signent.

Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, examinée en première séance à l'Assemblée nationale, les députés devaient trancher sur l'application de la rémunération au titre de la copie privée sur les appareils reconditionnés.

L'Office nigérian du droit d'auteur, chargé d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle, a annoncé la saisie, le 11 mai dernier, d'une cargaison de 80.000 livres contrefaits arrivant au port de Tincan à Lagos, la plus grande ville du pays. Le montant de cette saisie est estimé à 160.000 €.

Effectif depuis 1985, le dispositif de la copie privée, taxe prélevée sur les dispositifs d'enregistrement (disque dur, clé USB, mais aussi smartphones), vient compenser la copie d'œuvres sous droits, en versant une rémunération aux ayants droit, notamment les auteurs et éditeurs. Les appareils reconditionnés y sont désormais soumis, avec un abattement de 35 à 40 %, toutefois.

En janvier 2021, l'Association des correcteurs de langue française (ACLF), créée en 2018, proposait à ses adhérents de répondre à quelques questions portant sur leur activité en 2020. Mais également sur les conséquences de la crise sanitaire sur leur travail, l'accès aux aides ou encore les perspectives pour l'avenir. Un rapport sur cette enquête révèle des situations très contrastées selon les répondants.

Mon espace auteur, l’outil consacré aux remontées des ventes de livres pour les maisons littéraires du groupe Hachette Livre franchit un nouveau cap. Avec de nouvelles options, la rubrique Aide et infos vient de faire son apparition, pour « faciliter le quotidien des auteurs ».

Au lendemain de la conférence de presse du Premier ministre annonçant la généralisation du couvre-feu à 18h, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni le 15 janvier par visioconférence l’ensemble des secteurs de la Culture. A savoir spectacle vivant, arts visuels, musées et monuments historiques, cinéma, livre et médias locaux. Et ce, afin de préciser les conditions d’accompagnement économique durant cette période.

Probablement victime de son succès, la boutique internet ouverte voilà peu par les Bouquinistes de Paris est inaccessible. Un tel espace devenait nécessaire pour pallier les pertes de ce métier si touristique et typique des quais de Seine.

Le 16 novembre dernier, la région Nouvelle-Aquitaine a validé la mise en œuvre du deuxième volet du plan d'urgence à destination du secteur privé et associatif, avec un engagement à hauteur de 10 millions €. Sont notamment concernés les librairies et les éditeurs régionaux, particulièrement touchés par la crise liée à l'épidémie du coronavirus.

Après les annonces de Jean Castex, Premier ministre, le Syndicat de la librairie française fait état d'une déception non feinte. Quinze jours de lobbying intense n'auront abouti qu'à l'interdiction de vente de livres dans d'autres espaces – grandes surfaces et enseignes type Fnac. Mais pas à la réouverture des librairies ni l'accueil des clients. Leur message est ici proposé dans son intégralité.

Malgré les récentes déclarations du ministre de l’Économie, les probabilités restaient infimes. Le pays ne verra pas la réouverture de ses commerces, et pas plus, donc des librairies. Mais au fil de ses annonces, le Premier ministre Jean Castex a également présenté des options resserrant le cordon sanitaire. Car aujourd'hui, il importe « d'éviter que les malades arrivent à l’hôpital ».

Comment ignorer la pression qu’endurent les commerces pour la seconde fois fermés cette année ? Le Confinement deuxième du nom sévit depuis une dizaine de jours, et Bruno Le Maire tente d’apporter une parole apaisante. Avec quelques pistes pour amorcer une réouverture covido-compatible. 

Le projet se nomme Eurovia 16 et doit s’implanter dans le Haut-Rhin, non loin de la commune d’Ensisheim (moins de 8000 habitants). Derrière ce monstre qui avoisine les 200.000 m2 se trouve le géant américain Amazon. Un permis de construire délivré le 24 juillet et une mise en œuvre qui s’approche dangereusement...

Le retour du confinement remet en perspective les difficultés que connaissent les auteurs. La Société des Gens de Lettres présente ce 2 novembre un ensemble de 10 mesures « vitales pour les auteurs ». Des approches destinées à préserver « les auteurs de l’écrit d’une précarité et d’une paupérisation insoutenables ».

Réservé depuis le mois de juillet aux secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport, le fonds de solidarité vient de s'ouvrir « aux bouquinistes des quais de Paris », selon l'annonce de Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et de la Relance, ce jeudi 8 octobre.

Représentativité. C’est le sujet des prochaines réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les auteurs. La question est brûlante depuis plusieurs mois, mais la récente publication du document L’impossible dialogue social, de la Guilde française des scénaristes a percé l’abcès : les auteurs veulent accéder à la démocratie sociale. La première réunion s'est tenue ce 24 septembre. Est-ce enfin la garantie des élections professionnelles tant attendues pour la profession ?

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

Le Conseil des ministres de ce 3 septembre 2020 a été occupé par la présentation du plan de relance, pour assurer à l'économie un bon rétablissement après la crise sanitaire du Covid — une deuxième vague menaçant toujours. Sur les 2 milliards € mobilisés pour la culture, une part importante ira pour le patrimoine, devant le spectacle vivant. 53 millions € seront dédiés à un « plan filière livre ».

Comment mieux affaiblir le niveau d’alphabétisation d’un pays, qu’en rendant les livres plus chers ? Le constat qu’opère l’Assciation internationale des éditeurs découle des choix stratégiques du Brésil. Le gouvernement entend augmenter la TVA pour répondre à la crise économique actuelle. Brillant. Ou pas.

Dans le cadre de la mission Culture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant l’article 9 du Projet de loi de finances rectificative. Ce dernier consacre 50,4 millions € d’aides aux secteurs culturels, comme le souligne le rapporteur Laurent Saint-Martin. Le programme porte sur trois volets : Patrimoines, Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.