extraterritorialité

ENTRETIEN – Tout avait débuté avec une visite officielle de François Hollande en Égypte, avant d’aboutir à un projet de promotion de la culture par le livre. Depuis des années, l’Association internationale des libraires francophones porte la parole de ces établissements à travers le monde. Agnès Debiage revient avec nous sur l’ensemble de ce réseau de librairies, disséminées à travers le monde.

Le sénateur Jean Bizet, membre des Républicains, de la commission des affaires économiques et président de la commission des affaires européennes du Sénat, l'avait affirmé, à l'issue d'une audition de Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens. La culture serait bel et bien exclue du périmètre des négociations autour du TTIP, ou traité transatlantique.

Les problématiques liées aux clauses de territorialité sont au coeur des réflexions européennes : la Commission, soucieuse de favoriser le libre échange, n'apprécie pas que l'on contraigne les consommateurs, et qu'ils se retrouvent restreints dans leurs volontés d'achat. Dans le monde du livre, les éditeurs brandissent le droit d'auteur pour se défausser, tandis que les libraires se retrouvent dans l'incapacité de proposer une offre globale ailleurs que sur les territoires qu'on leur impose... Drôle de manège.  

Frédéric Lefebvre, homme de lettres s'il en est, est tout à coup préoccupé, depuis la semaine passée par le sort des Français établis en dehors du territoire national. En effet, ce dernier vient d'interpeller la ministre de la Culture, pour lui demander de s'intéresser à ces expatriés, désireux de lire. Et plus spécifiquement, il s'inquiète des conditions d'accès aux livres numériques français « depuis un pays étranger ». 

Exclusif ActuaLitté : Depuis la publication du décret le 30 janvier dernier, définissant les infractions et les peines en cas de violation de la loi Prisunic, du 26 mai 2011, la législation vivait paisiblement son existence de texte officiel. Mais avec la question de l'entente entre éditeurs et Apple, soulevée tout à la fois par le Ministère de la Justice américain et la Commission européenne, la voici sous le feu de projecteurs qui vont lui coûter quelques violentes sueurs froides. Très froides, vraiment. 

Exclusif ActuaLitté : Élu à la présidence du Syndicat national de l'édition, l'ancien vice-président, Vincent Montagne, s'était, bien évidemment, fendu d'un discours, pour remercier le bureau, et brosser la ligne de conduite qu'il entend mener. Il saluait évidemment l'étendue des sujets traités par le syndicat, mais également la complexité des questions abordées, en cette période nouvelle.

Exclusif ActuaLitté : L'Europe vient de se lancer dans le format EPUB, et propose désormais de télécharger des versions de différents textes de loi, en version numérique, sans DRM (scandale ?), avec même un discret encouragement à les convertir en format MOBI, pour qu'ils soient lisibles sur des appareils tiers. 

La démultiplication des acteurs dans la lecture numérique s'accompagne évidemment d'un nombre croissant d'appareils de lectures. Lecteur ebook à encre électronique - et bientôt en couleur - ou encore tablettes, tout cela est bel et bon. Mais sans ebookstore pour soutenir l'offre, ces machines ne sont que des coquilles vides.

Lors de la remise du 11e Prix du roman Fnac mercredi, le PDG de la Fnac Alexandre Bompard a invité les acteurs du livre à « agir ensemble de manière responsable » pour contrer « le monopole des géants américains » sur le marché du livre numérique, informe l’AFP.

Alors que le e-G8 ouvrira ses portes sous peu, la Fédération des éditeurs européens s'est réunie récemment, avec Donato Raponi, Chef de l’unité de Coopération administrative et de lutte contre la fraude fiscale à la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

Branle-bas de combat, à quelques jours de l'inauguration du e-G8, où se retrouveront différents acteurs de l'internet. Avec autour de la table Google ou Amazon, on s'apprête à retrouver les bonnes vieilles thématiques du financement de la création. Et tutti quanti.

Au terme d'une réunion de travail autour du livre numérique, dans le cadre des Labs Hadopi, la loi portant sur le prix unique du livre numérique est toujours au centre des intérêts. Adoptée le 17 mai à l'Assemblée nationale, elle vient de recevoir les vivats du SNE.

Prisunic un jour, prisunic toujours... La navette législative est désormais, l'Assemblée nationale vient de clore définitivement les débats, en adoptant la loi sur le prix unique du livre numérique. Chose épatante, l'adoption s'est faite presque à l'unanimité par les députés.

Google, Amazon, Apple, tous soumis aux mêmes règles du jeu que les libraires situés sur le territoire français. La vente de livres numériques passera par une législation, ainsi que l'a décidé le Sénat, après adoption d'un texte commun, après passage dans les mains de la Commission mixte paritaire.

Dans la joie et l'allégresse pour les uns, l'apathie et le dépit pour les autres, le Sénat a hier soir fait valoir sa décision d'adopter le projet de loi sur le prix unique du livre numérique, une décision de régulation appelée des voeux du président depuis le 7 janvier 2010, soulignait le ministre.

C'était prévu, du moins, c'était logique, la Commission mixte paritaire a statué sur la clause d'extraterritorialité concernant la loi sur le prix unique du livre numérique. Composée de sept sénateurs et sept députés, la CMP a décidé d'imposer aux revendeurs situés sur un territoire étranger, mais vendant en France, d'être soumis à la législation des revendeurs basés en France.

Avec un catalogue de peu ou prou 25.000 ebooks, dont quelques milliers libres de droit, en langue allemande, Amazon vient donc d'ouvrir son ebookstore directement chez nos voisins d'outre-Rhin. La chose était plus qu'attendue, pas de grande surprise de ce côté...

La loi sur le prix unique du livre numérique, qui doit permettre de réguler le marché naissant de l'ebook va finir par passer devant la Commission mixte paritaire, puisque les deux chambres, Sénat et Assemblée nationale, ne sont pas parvenues à s'entendre sur le texte.

Contrairement aux précédentes informations, il semble qu'une certaine urgence s'impose dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre numérique.

S’il est bien un point de désaccord premier dans le cadre de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, qui s’est estompé, c’est celui de l’article 5bis. Ce dernier concernait la rémunération des auteurs - la juste rémunération des auteurs.

En guise de préambule au Sommet mondial du droit d’auteur, qui se déroulera le 7 juin prochain, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) a interrogé Arnaud Nourry, PDG du groupe Hachette Livre et futur intervenant du Sommet, sur sa vision du numérique et des problèmes que ce nouveau support entraîne concernant les droits d’auteur.

Le Syndicat national de l'édition vient de saluer l'adoption de la loi portant sur le prix unique du livre numérique par l'Assemblée nationale. Au terme des deux lectures par la chambre, les députés se sont rangés à l'opinion d'Hervé Gaymard, soutenu par le ministre.

C'est en fini des discussions à l'Assemblée nationale sur la loi visant à établir la législation sur le prix unique du livre numérique. Fin des débats, avant la Commission mixte paritaire qui réunira députés et sénateurs - sept de chaque camp - le 12 mai prochain.

Tenter de faire appliquer une loi française à un pays étranger dérange particulièrement le rapporteur Gaymard, qui durant les discussions à l'Assemblée nationale, a balayé la clause d'extraterritorialité proposée par le Sénat.

La navette entre les deux chambres se poursuivait ce matin avec la discussion portant sur le prix unique du livre numérique, dite PULN ou Prisunic. Rien de bien neuf à signaler, sinon le désaccord persistant entre les députés et les sénateurs...

Le vote du Sénat en deuxième lecture a eu lieux mardi (notre

Le texte du projet de loi sur le prix unique du livre numérique vient d'être, estampillé 3264 a hier été transmis à l'Assemblée nationale. Désormais, il reviendra aux députés d'examiner et la navette continue entre les institutions.

Au fil des prises de paroles successives des sénateurs et sénatrices, c’est un discours joyeusement calfeutré, et bien poli qui a été servi. Peu importe le groupe politique auquel les uns et les autres pouvaient appartenir, tous avaient le même projet.

Nous avions annoncé que lundi, une réunion s'était tenue concernant la loi sur le Prix Unique du Livre Numérique. François Fillon lui-même était intervenu dans la discussion. Nous apprenions ainsi de plusieurs sources que l'un des trois grands pans de la loi, telle que retoquée par le Sénat, ferait l'objet d'un reviremement de la part du gouvernement.