fair use livre États-Unis

Connue pour ses cartes graphiques, la société américaine Nvidia s'est, comme d'autres, investie dans le développement de technologies basées sur l'intelligence artificielle. À l'instar de Microsoft ou Meta, elle fait l'objet d'une plainte pour violation du copyright de trois auteurs, qui estiment que leurs œuvres ont été utilisées sans leur consentement dans le cadre de la création de NeMo, plateforme de conception et d'entrainement d'IA.

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

En attendant une potentielle régulation du secteur de l'intelligence artificielle, les affrontements devant la justice ont déjà commencé, aux États-Unis. OpenAI et Meta sont visés par plusieurs plaintes d'auteurs, qui dénoncent une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Les éditeurs assurent que l'innovation et la recherche du profit ne doivent pas écarter le respect du copyright...

Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey, trois auteurs américains, ont porté plainte en juillet 2023 contre les multinationales Meta et OpenAI, qui développent respectivement LLaMA et ChatGPT, des technologies d'intelligence artificielle. La justice américaine estime que certaines allégations sont fragiles, sans rejeter totalement les accusations.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

De l'autre côté de l'Atlantique, l'intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d'OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l'aide de textes, ils s'appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s'organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

Visé par une plainte de trois auteurs américains, le groupe Meta (propriétaire du réseau social Facebook) répond que son intelligence artificielle, LLaMA, est développée dans un respect total du copyright. Pour la multinationale, l'usage de textes sous droits pour améliorer sa technologie relève par ailleurs du fair use, une exception au droit d'auteur à des fins de recherche.

Aux États-Unis, la contestation grandit face au développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger un texte sur une large variété de sujets, en quelques secondes seulement. Plus de 10.000 auteurs et autrices cosignent une lettre ouverte aux PDG de plusieurs sociétés tandis que les actions en justice se profilent...

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

Pour entraîner une IA, les chercheurs utilisent un vaste corpus constitué d'articles, blogs, forums, livres… La composition de cet ensemble de textes a une influence directe sur le chatbot et ses réponses, mais elle est tenue secrète : seuls ses créateurs savent ce qu’il y a dans cette boîte noire. David Bamman, professeur à Berkeley (Californie), s’est amusé à faire  l' « archéologue de données » pour découvrir ce que GPT-4 a lu et mémorisé … 

L’affaire Andy Warhol qui occupait la justice américaine – et nombre d’industries culturelles –, va dans le sens des ayants droit une nouvelle fois. La Cour suprême vient de statuer contre la Fondation Warhol dans une affaire étroitement surveillée. Et l’Association des éditeurs américains se réjouit de ce que le copyright soit protégé, entrainant au passage une jurisprudence sans précédent.

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

ProcesIA — En 2020, quatre groupes éditoriaux, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte contre la plateforme Internet Archive. Cette « bibliothèque d'Internet » s'est donné pour mission d'améliorer l'accès aux savoirs, par la numérisation patrimoniale et le prêt numérique. Ce dernier a suscité l'ire des ayants droit, qui s'estiment lésés.

BookCorpus est une vaste collection de livres numériques qui a contribué à l'entraînement de nombreuses intelligences artificielles. Des textes et des phrases bien pratiques pour parfaire les modèles d'apprentissage et enrichir les calculs. Mais les rouages sont grippés... Violation du droit d’auteur, utilisation d’ouvrages aux contenus sexistes et xénophobes, l'exploitation des données manque... d'intelligence.

J.K. Rowling ne peut plus se défaire de sa réputation de transphobe, alimentée par ses multiples et anciennes sorties. En réaction, ses nombreux détracteurs, parfois aussi lecteurs de Harry Potter, dénoncent cette attitude. Dernière manifestation en date : l’artiste-relieur âgé de 23 ans, Laur Flom, a supprimé le nom de l’auteure de ses propres ouvrages, et a commercialisé ces créations. Prix, 230 $ canadiens (environ 155 €)...

ProcesIA - Engagée dans un bras de fer avec les éditeurs américains, qui lui reprochent la mise à disposition illicite d'œuvres sous droit, la plateforme Internet Archive persiste et signe : ses activités sont conformes aux lois sur le copyright. Dans un mémoire en vue d'une action en référé, l'organisation à but non lucratif défend la notion de prêt numérique contrôlé, présentée comme une application du fair use américain.

ProcesIA - Engagé dans un procès intenté par quatre groupes éditoriaux américains, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, la plateforme Internet Archive, autoproclamée « bibliothèque d'Internet », doit défendre son service de prêt de livres numériques. Pour ce faire, l'ONG cherche désormais à prouver que ce prêt n'a eu aucune incidence néfaste sur la vie commerciale des ouvrages concernés.

Google lance Google Print en mai 2005 en partenariat avec des éditeurs et des bibliothèques, puis le suspend trois mois plus tard suite à un conflit avec les associations américaines d'auteurs et d'éditeurs. Le programme reprend en août 2006 sous le nom de Google Books (Google Livres) et numérise les milliers de livres de bibliothèques partenaires. Mais Google continue de numériser des livres sous droits sans l'autorisation préalable des ayants droit, et le conflit se poursuit. Après une longue saga judiciaire de près de dix ans, la justice américaine tranche en octobre 2015 en faveur de Google.

Abandonnées par le groupe Hachette, qui trouvait finalement le personnage trop sulfureux, les Mémoires du réalisateur Woody Allen ont finalement été publiés, aux États-Unis, par l'éditeur indépendant Skyhorse Publishing. Ce dernier menace d'un procès la chaîne HBO, estimant que celle-ci a violé le copyright en utilisant des extraits de la version audio du livre d'Allen, Apropos of Nothing.

La plateforme Internet Archive, organisation américaine à but non lucratif dédiée à l’archivage du Web et pensée à la manière d’une bibliothèque numérique, vient d’ouvrir une Bibliothèque nationale d’urgence. Une réponse structurée à l'état de crise sanitaire mondiale. Depuis mardi 24 mars, plus de 1,4 million d'ouvrages sont ainsi disponibles en accès illimité aux internautes du monde entier. 

La justice en attrapera des maux de tête : tellement soucieux de se sortir du pétrin, Audible en finit par inventer des accords avec les éditeurs… que ces derniers réfutent. Pour sauver l’avenir de son programme Captions, destiné à sous-titrer les livres audio via une intelligence artificielle, la filiale d’Amazon entame de périlleux grands écarts. 

Audible, peu après avoir dévoilé une technologie automatisée permettant de sous-titrer les livres audio, avait eu la surprise d'une action en justice portée par de grands groupes d'édition américains, dont Hachette, Penguin Random House ou encore HarperCollins. La filiale d'Amazon réplique aujourd'hui en publiant sa défense, dans laquelle elle réfute les accusations et les « techniques d'intimidation » que mettraient en place les éditeurs.

Après les avertissements charitables, la procédure juridique était prévisible. Plusieurs grands éditeurs américains viennent ainsi de lancer une action contre Audible. Ils dénoncent la violation du copyright qui découle de Captions, une fonctionnalité offrant de sous-titrer les livres audio. 

La vente de fichiers numériques d'occasion, et surtout la question de sa légalité, sera scrupuleusement étudiée par la Cour suprême des États-Unis : le cas Capitol Records v. ReDigi est particulièrement suivi par les industries culturelles. Et pour cause : si la société ReDigi obtient gain de cause, c'est tout un modèle économique et commercial qu'il faudrait revoir...

« Un crime qui n'est pas sans victime »

Produire une offre qui n'existe pas, illogique ?

Une exception pour le prêt numérique contrôlé ?