fair use professeurs

Pour entraîner une IA, les chercheurs utilisent un vaste corpus constitué d'articles, blogs, forums, livres… La composition de cet ensemble de textes a une influence directe sur le chatbot et ses réponses, mais elle est tenue secrète : seuls ses créateurs savent ce qu’il y a dans cette boîte noire. David Bamman, professeur à Berkeley (Californie), s’est amusé à faire  l' « archéologue de données » pour découvrir ce que GPT-4 a lu et mémorisé … 

En 1937, L.E. Hammond, un homme californien, conduisait dans un marais de Caroline du Nord, près de la rivière Chowan, quand un rocher portant des inscriptions particulières attira son attention. L’auteur de ces inscriptions ne serait autre qu’Eleanor White Dare, mère de Virginia Dare, le premier enfant anglais né dans le Nouveau Monde.

Le juge Simon Hébert de la Cour supérieure du Québec a rendu public son jugement concernant l’entente de principe intervenue entre Copibec et l’Université Laval. Près de quatre ans après le début du litige, l’affaire se conclut, définitivement, en faveur de la société de gestion. 

ENTRETIEN – Between the Lines est une maison d’édition canadienne, fondée en 1977. Au départ, ce projet réunit deux organisations dédiées à l’engagement politique et l’éducation. Depuis, ce sont 400 ouvrages qui constituent le catalogue de BTL, avec une mission stricte : publier des documents sur les questions sociales et culturelles, au Canada.

Alors qu'il y a près de 3 mois, Threshold Editions (groupe Simon & Schuster) mettait fin au contrat le liant au livre de Milo Yiannopoulos, ce dernier vient de déclarer qu'il s'apprêtait à attaquer la maison d'édition en justice. Par ailleurs, il compte publier lui-même son livre sous son propre label, dès cet été.

Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.

La température monte au Québec suite aux propos de la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David. Dans un échange avec une députée d’Iberville, évoquant le respect du droit d’auteur dans les universités, la ministre a fait une vilaine sortie de route. Et rien à voir avec une plaque de verglas...

Le gouvernement des États unis a dû faire des yeux bien ronds : l’Electronic Frontier Foundation vient de porter plainte contre LA législation anti-piratage sur le net. Le Digital Millenium Copyright Act viole tout bonnement le Premier amendement, qui porte simplement sur la liberté de religion, d’expression et de la presse. Violent.

Dans un texte collectif publié dans le journal Le Devoir, plus de 80 éditeurs et écrivains dénoncent la politique de gestion des droits d’auteur de l’Université Laval. Depuis bientôt deux ans, l’établissement universitaire et la société gestion collective sont en conflit. Le premier revendique le Fair Use pour ne pas s’acquitter des droits d’auteurs dus pour la reproduction de document. Le second y voit un usage plus abusif qu’équitable... Nous reproduisons ici leur lettre ouverte dans son intégralité.

Dans son conflit contre l’université de Laval, la société de gestion collective canadienne Copibec a essuyé une première déconvenue. Frédérique Couette, actuelle directrice générale, assurait à ActuaLitté « avoir suffisamment d’éléments probants et constaté des erreurs dans le jugement, pour interjeter appel ». Le premier renvoi ne sera donc qu’une première étape : « On ne peut pas laisser les auteurs et les éditeurs ainsi dépossédés », précise-t-elle.

Le mouvement promouvant l’accès ouvert (open access en anglais) à la recherche a été lancé avec une belle idée, celle de mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Ce mouvement conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et des centres de recherche. Et, tout aussi important peut-être, pour le bénéfice du grand public, quelle que soit sa formation et quel que soit son parcours professionnel.

La fin annoncée d’une décennie de procédure judiciaire ? Plusieurs experts consultés sur le procès opposant Google Books à l’Authors Guild, sur le territoire américain, estiment qu’il finira en faveur du premier. Après avoir été débouté en appel, le syndicat des auteurs a tenté le tout pour le tout, en sollicitant la Cour Suprême. Le combat entre Fair Use et « violation de copyright à une échelle épique », sera définitivement tranché. 

Le fair dealing est une exception au droit d'auteur au bénéfice des acteurs de l'éducation : écoles, universités, professeurs et élèves peuvent, sous certaines conditions, accéder et partager gratuitement des œuvres couvertes par la propriété intellectuelle. En 2012, la majorité des établissements canadiens a pu commencer à en profiter. Au grand dam des éditeurs scolaires, qui assurent que la réforme législative leur a coûté 30 millions $ de bénéfices.

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

En octobre 2014, le 11e Circuit de la Cour d'appel des États-Unis avait revu une décision de justice favorable à l'université de Géorgie. Celle-ci avait été attaquée par 3 éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, pour avoir réalisé des compilations d'extraits de textes à destination des étudiants. L'affaire avait été renvoyée devant la juge Evans, chargée de l'affaire à l'origine.

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

Dans le cadre de leurs cours, les professeurs américains de la Georgia State University (GSU) ont recours à des extraits de livres, ce qui n'a en soi rien d'exceptionnel. Et, puisqu'ils sont à la pointe, ils n'hésitent pas à numériser ces extraits pour que ces derniers soient plus facilement accessibles aux étudiants : dans le cadre du fair use, la pratique est légale. Mais contestée par les éditeurs, qui ont conduit l'université au tribunal.

Dans un délai de 3 ans seulement, la Digital Public Library of America vise le rassemblement de la majorité des documents numérisés par les bibliothèques des États-Unis, et le portail sera accessible dès le 18 avril. Un lancement tardif et un travail titanesque : archives, remises de musées et centres de recherche sont recouverts par le cahier des charges de la DPLA.

« Nous avons eu trois ans face à nous pour vivre le réel. » En novlangue cela signifie des tractations bien discrètes puis le feu nourri de la critique depuis son annonce. « Des critiques acerbes et contradictoires », sur lesquelles, Christian Roblin et Nicolas Georges reviennent longuement en guise de préambule. Au point que cette présentation officielle du registre des œuvres indisponibles avait la saveur d'une tentative de recadrage.

Être un manuscrit médiéval n'est pas de tout repos.  En témoigne l'histoire assez incroyable des manuscrits du Mont Saint-Michel, dans laquelle je me suis plongée au cours de l'année 2012, et que je vous livre en ce tout début de l'année 2013, avant que le rythme fou de notre monde moderne ne reprenne définitivement le dessus. Un vaste projet numérique est prévu pour 2015.

Le juge Harold Baer du district de New York a estimé que les plaintes déposées par l'Author's Guild et d'autres corporations d'auteurs n'étaient pas fondées. Ces associations avaient lancé des poursuites contre les universités américaines à l'origine de la création de la librairie numérique HathiTrust pour non-respect des lois relatives au copyright.

Après la validation du recours collectif des auteurs contre Google Books par le juge Denny Chin, le moteur de recherche ne cachait pas son étonnement, voire sa déception. (

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages protégés, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Les oeuvres orphelines n'ont pas fini de faire tourner la planète en bourrique. Ces ouvrages, encore sous droit, mais dont on ne parvient pas à mettre la main sur leurs auteurs, constituent un véritable casse-tête juridique.

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

Une oeuvre peut-elle repasser du domaine public à celui de la propriété intellectuelle ? A priori, ce n'est pas le chemin usuel. Mais la cour suprême des États-Unis vient de prendre une décision qui va un peu dans cet autre sens, quelque peu inhabituel.

Le Fair Use condamne les ayants droit de James Joyce

Si le Japon a cru pouvoir longtemps ignorer le phénomène Google Books, personne sur l'archipel ne s'est soucié de ce que le feu consumait les maisons d'à côté. Mais l'incendie se propage désormais, et les titulaires de droits pourraient désormais être aussi affectés par l'entreprise de numérisation massive.