fiscalité italie libraire

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

« La moitié des librairies [italiennes] ne payent pas d’impôt parce qu’elles n’ont pas de revenus. Nous devons les aider, car ouvrir une librairie est non seulement un geste commercial, mais surtout social et culturel. » Le ministre de la Culture Dario Franceschini a mis du baume au cœur de la profession, alors que se dresse un vent de révolte contre les grands acteurs américains.

Les libraires d’Italie exultent : lors d’une discussion au Sénat a été adopté un amendement permettant une réduction d’impôt pour les boutiques. Un crédit d’impôt porté par un parlementaire va introduire deux remises d’envergure : 20.000 € pour les librairies indépendantes et 10.000 € pour celles accolées à un groupe éditorial.

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

En novembre dernier, poussé par l'industrie de la presse en ligne, le Parlement des Pays-Bas avait incité Eric Wiebes, Secrétaire d'État aux finances, à inscrire dans la loi une harmonisation des taux de TVA pour les supports papier et numérique. Le Secrétaire avait alors indiqué que sa résolution était forte, et qu'elle allait également avoir des répercussions sur le livre. Quelques semaines plus tard, l'enthousiasme est moindre.

L'Italie a donc choisi d'entrer dans le conflit avec l'Europe, en introduisant une réduction de son taux de TVA sur les livres numériques. « Une grande réussite pour le pays et l'ensemble du monde du livre », assure l'association des éditeurs italiens, qui souhaite désormais arriver à convaincre l'ensemble des États membres. 

À compter du 1er janvier 2015, et en vue d'un changement dans les des règles fiscales au sein des États membres, le commerce en ligne va connaître une légère mutation. La directive européenne sur la TVA sera mise en application. À cette date s'appliquera la TVA du pays où se trouve l'acheteur, et non plus celle du pays où le siège social du vendeur est installé. De quoi rétablir une forme d'équilibre entre les libraires, et mettre fin à l'exercice d'optimisation fiscale via les terres luxembourgeoises. L'éditeur UPblisher vient de poser les jalons d'une tout autre réflexion : « TVA sur les livres numériques dans l'UE : plus juste... ou juste plus compliqué ? » Nous reproduisons ici leur tribune dans son intégralité.

En direct de Francfort : Le Centre national du livre, a réuni ce matin plusieurs acteurs de l'édition en Europe, pour la signature d'une première déclaration pour le livre, ce 9 octobre à Francfort. Un écho aux propos de la ministre, Fleur Pellerin, qui insistait sur « la nécessité de préserver le financement de la création et la rémunération des créateurs » et a assuré que « l'adaptation de la fiscalité sur les livres était à ce titre une priorité », à l'occasion d'un conseil des ministres de la Culture de l'UE.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

Le changement, c'est maintenant : le Conseil européen propose, comme l'annonce Herman Van Rompuy, l'actuel président du Conseil des ministres, la nomination de Jean-Claude Juncker. Celui qui fut Premier ministre du Luxembourg n'a pas encore gagné la partie : il faudra passer par le vote du Parlement européen pour trancher. Mais la situation ne sera pas des plus simples : David Cameron, Premier ministre britannique, n'est pas du tout favorable à ce choix... 

Hier, se tenait au Parlement européen, à Bruxelles, le Second Dialogue Auteur-Editeur organisé par la Fédération européenne des Éditeurs (FEE). Réunissant trois couples d'auteurs-éditeurs, ce fut l'occasion de discuter des enjeux de l'industrie du livre, autant que du rôle de l'éditeur et de l'auteur dans cette économie européenne. Enfin, Anne-Bergman-Tahon, Directrice de la FEE, souligne : « Ces trois auteurs et leurs éditeurs ont fait le voyage à Bruxelles pour donner aux politiciens et aux fonctionnaires européens un regard unique sur cette relation exceptionnelle qui lie un auteur et son éditeur. […] L'Europe devrait être fière de son secteur de l'édition en pleine santé et soutenir son passage au numérique ».

Nous aimons le livre. Le livre nous a fait. Le livre a construit notre imaginaire, nous relie au passé et nous projette dans l'avenir. Il n'est pas une simple marchandise, mais le ferment de la culture.