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Le géoblocking ne sera plus de mise pour tout élément protégé par le droit d’auteur, incluant donc les livres numériques. Ce 20 novembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont concrétisé un engagement découlant du sommet de Tallinn. D’un côté, les blocages géographiques injustifiés cesseront donc, de l’autre, des exceptions sont mises en place.

Chaque ministre de la Culture y a droit : un député, qui représente généralement les Français de l'étranger, lui pose la traditionnelle question de l'achat des livres numériques en français depuis l'étranger, ou même depuis les territoires d'outre-mer. En effet, ces lecteurs sont interdits d'achat, ou rencontrent des difficultés, à cause de problèmes techniques liés aussi bien à la diversité des devises qu'à la qualité des métadonnées, entre autres.

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

Pour le Conseil Compétitivité européen, le livre numérique doit être exclu du projet de directive européenne sur le geoblocking. Marché trop petit, difficilement rentable pour les libraires, et surtout pas assez développé : l’ebook vient donc d’échapper, pour un temps au moins, à l’emprise de la directive.

Depuis quelque temps, les députés s’intéressent à l’achat de livres numériques hors des frontières françaises. En décembre 2014, André Schneider demandait à la rue de Valois comment « améliorer l’accessibilité et la portabilité à l’étranger des contenus numériques ». Et plus spécifiquement des ebooks. Éléments de réponse de la ministre. 

La Commission européenne a présenté deux initiatives pour stimuler le commerce électronique, notamment par une lutte portée contre le principe de géoblocking. Il s’agit principalement, dans les exemples fournis, d’offres audiovisuelles. Andrus Ansip, à l’occasion d’une conférence de presse, assure que les consommateurs doivent être traités d’une manière égale, sur l’ensemble des territoires européens et des États. 

« Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la “République numérique” ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi », estime la sénatrice Les Républicains Joëlle Garriaud-Maylam. Dans le cadre du projet de loi, elle revient alors sur la question des livres numériques et de leur accessibilité en dehors du territoire français. 

Le commissaire européen en charge du marché unique du numérique était reçu par Audrey Azoulay le 22 mars dernier, pour évoquer différentes questions. Leurs premiers échanges ont évidemment porté sur les attentats qui ont frappé Bruxelles. Tous deux réaffirment la nécessité d’une lutte contre le terrorisme, qui « passera aussi par une Europe de la culture, une Europe des valeurs, une Europe des artistes ».

Voilà des mois, des années, que l’industrie du livre britannique est partie en guerre contre le piratage. Et depuis quelque temps, les efforts s’intensifient, avec dans l’idée de parvenir à un blocage méticuleux des plateformes contrefaisantes. Le recours aux injonctions ne fut pas chose aisée, mais depuis mai dernier, la Publishers Association a enfin obtenu gain de cause. Et la justice a ordonné aux Fournisseurs d’accès à internet d’interdire l’accès des sites aux internautes.

L’enquête antitrust qui frappe Amazon visera à déterminer si, oui ou oui, la firme a tenté de maintenir ses concurrents à distance, mais surtout, par des procédés illégaux. Margrethe Vestager, commissaire européenne qui supervise ce dossier, intervenant à Paris, n’a pas caché son admiration et sa défiance vis-à-vis de l’entreprise.