gestion collective obligatoire

Comme d'autres sociétés de gestion collective, la Société civile des auteurs multimédias (Scam) a publié son rapport d'activité pour l'année 2022, faisant état des perceptions et répartitions des droits d'auteur. Ceux du répertoire de l'écrit sont en baisse, en raison d'une nouvelle ventilation.

Une étude conduite au cours du premier trimestre 2023 met en évidence les déséquilibres structurels dans le fameux binômes éditeur/auteur. La situation concourt à la fragilité économique des seconds, tout en menaçant la vitalité et la diversité de la création littéraire en France.

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

ETUDE – Voici la première grande enquête depuis 2010 à proposer un panorama de la lecture en Grèce. Réalisée par le professeur de sociologie à l’université d’Athènes, Nikos Panagiotopoulos, coordinateur et éditeur du sujet, pour l’OSDEL (organisme de gestion collective), elle s’est appuyée sur 1500 répondants âgés de 25 à plus de 65 ans, à travers tout le territoire. Seuls 35 % des personnes sont sans enfant — ce qui marque déjà une orientation dans les rapports à la lecture.

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisme de gestion collective, communique les montants de ses perceptions et versements pour l'année 2021. Elle compte aujourd'hui 49.744 membres, qui, tous ensemble, ont touché un total de 110,79 millions €, en hausse de 4,5 % par rapport à 2020.

Législatives2022 — Fondé en France en 2006, le Parti Pirate s'est installé dans le paysage politique, et entend, à l'occasion des élections législatives, « obtenir au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions afin de recevoir un financement public » pour les cinq années à venir. Le programme pour l'échéance électorale accorde une large place à la culture.

Soucieux du bien-être public, certains députés interviennent en interpellant le ministère de la Culture pour de multiples raisons. Grégory Labille (UDI et Indépendants), officie comme représentant de la Somme. Et peu avant Noël dernier, il sollicitait les services de la rue de Valois pour évoquer « les effets de la taxe Sofia sur les petits libraires ». Autrement dit, ce système rendant l’accès aux livres gratuit pour les usagers.

Contraints de composer avec les mesures sanitaires, qui restreignent les conditions d'accès et limitent les possibilités d'événements dans un cadre scolaire, les salons du livre pour la jeunesse s'inquiètent désormais pour le maintien de leurs budgets. Outre les dépenses liées à la crise sanitaire, certaines collectivités pourraient se désengager du financement d'événements.

Le Centre national du livre a récemment établi un bilan partiel des aides versées aux auteurs pour les soutenir pendant la crise sanitaire, à l'origine de baisses d'activité. État et organismes de gestion collective ont eux aussi contribué au soutien financier des auteurs, d'une manière plutôt généreuse, mais aucune évaluation précise ne permet de juger de l'efficacité de cette multitude de dispositifs.

Cinq années de procédure viennent de prendre fin avec le jugement de la Cour suprême du Canada. Dans l’affaire qui opposait la société de gestion Access Copyright à l’université York, le verdict s’inscrit dans ceux déjà prononcés depuis celui de la cour fédérale en juillet 2017 : une fois de plus, le Fair Use ne saurait être invoqué s’il permet de spolier les auteurs et créateurs.

L'écrivain Frédéric Maupomé vient de signer une tribune évoquant la question des élections professionnelles pour les artistes auteurs. Il nous propose ici un texte mettant à plat toutes les problématiques de ce sujet. Son plaidoyer est proposé en intégralité.

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), avec le concours de la Société des Gens de Lettres (SGDL), publie son huitième baromètre des relations auteurs/éditeurs, frappé du titre « Le relâchement ». En effet, le millier d'auteurs et d'autrices ayant répondu au questionnaire en ligne signalent une dégradation, sur plusieurs points, de leur situation et de l'attention portée par l'éditeur.

Les artistes seraient-ils·elles au-dessus des lois ? Formeraient-ils·elles une catégorie de citoyens et citoyennes à part, trop créatifs et créatives pour s’accommoder des règles ou s’acquitter de leurs tâches administratives ? C’est ce que semble vouloir démontrer une tribune signée par le président de la Société des gens de lettres, et publiée ce mercredi dans les colonnes de Livre Hebdo. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit vivement à cette publication. 

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

Confinement ou non, les artistes auteurs ne cèdent rien sur le terrain administratif. Les errances sur les questions de sécurité sociale, les obstacles nombreux et le manque de réponses fatiguent… mais ne découragent pas.

Situation insolite : début mars, le président de la Société des Gens de Lettres était remplacé, après neuf mois d’activité – en cause, un individualisme peu à l’écoute. Le Comité choisissait alors de le remplacer, sans apporter plus de précisions. Dans un entretien à ActuaLitté, les membres expliquent finalement ce choix, et détaillent le positionnement de l’association. 

La rue de Valois le reconnaît bien volontiers : le Covid-19 a directement frappé les artistes-auteurs. À cette fin, le ministre expose son plan de combat, découlant des « mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement ». S’y ajoutent des éléments sectoriels, afin de répondre aux spécificités de chaque situation.

DÉCRYPTAGE – Désappointée, la communauté des artistes-auteurs. Face à un rapport Racine brillant, la volonté politique a manqué, et les mesures en découlant n’auront, elles, que brillé par leur tiédeur. Acté qu’il est que Matignon et l’Élysée sont intervenus pour barrer la route au champ des possibles, il convient d’expliquer ce dont l’exécutif a privé les artistes-auteurs.

Déception du côté des artistes-auteurs. Réjouissance du SNE et des sociétés de gestion collectives présentes. Les réactions sur les réseaux sociaux suffisent à comprendre quels groupes d’intérêts ont remporté cette bataille. En marge des annonces du ministre, ActuaLitté est allé recueillir les impressions sur les mesures présentées, découlant du rapport Racine.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Drôle de rentrée pour la Sofia, qui se retrouve, avec d’autres, au cœur d’un article de La Lettre A. Et de rapprochement en rapprochement, les internautes tirent des conclusions qui font sourciller. Conflit d’intérêts ? Pas si vite...

Trois organisations nationales d’éditeurs viennent de cosigner un courrier, montrant une solidarité sainte pour la défense du droit d’auteur... au Canada et en Europe. L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l’Association of Canadian Publishers (ACP) et le Syndicat national de l’édition (SNE) entérinent leurs échanges avec un message fort.

À quelques jours d'une nouvelle édition du salon du livre de Paris, la Société des Gens de Lettres et la Société civile des auteurs multimédias publient ensemble le 7e Baromètre des relations auteurs/éditeurs. Avec des progrès notables, comme les contrats, qui obtiennent la satisfaction d'un plus grand nombre d'auteurs. Néanmoins, les relations restent difficiles avec les éditeurs, tandis qu'un quart des auteurs seulement touche un pourcentage de droits d'auteur égal ou supérieur à 10 %.

Suite aux révélations du Monde, le 14 novembre dernier, à propos de « pistes de réflexion » du ministère de la Culture quant à plusieurs réformes touchant notamment aux archives, le réseau national d’actions des archivistes (Rn2a), sous l’égide de sa présidente Nathalie Lopes, regrette l’absence d’une politique culturelle valorisante en ce qui concerne les archives et invite à se mobiliser. Nous reproduisons ici leur tribune en intégralité.

Par décret en date du 28 juillet 2017, Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État, vient d’être nommé au poste de médiateur du livre. Il remplace ainsi Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen. 

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

ATELIER – Dans la continuité de précédentes rencontres, le projet Bibliodroit organise un nouveau rendez-vous ce 13 décembre. Autour de la question du livre numérique – et des questions suscitées par ce format – bibliothécaires et juristes sont conviés à des rencontres autour d’un thème : L’accès au livre à l’ère numérique.

Deux réponses de la Cour dans l’affaire ReLIRE n’ont pas manqué d’attirer l’attention. D’abord, parce qu’elles étaient glissés presque en toute discrétion par la Cour de Justice dans son arrêt. Ensuite, parce qu’elles déroulent le tapis rouge à un programme de numérisation patrimonial, tel que l’envisage la Commission européenne dans sa réforme du droit d'auteur...

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Les propositions de la Commission européenne concernant la réforme du droit d’auteur ont montré une certaine évolution – notamment sur la question territoriale de la gestion des droits. Et les réactions s’enchaînent.