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À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2010, Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation, rempile pour 3 années supplémentaires. Mis bout à bout, ses mandats couvriront une période de 16 ans.

Héritant des missions de la Hadopi comme du CSA, il revient désormais à l'Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de référencer l'offre légale en matière d'offres estimées respectueuses du droit d'auteur et des droits voisins. L'organisme a précisé les contours de ce référencement.

Lus par une petite partie des internautes français seulement, les livres numériques font l'objet d'usages illicites particulièrement importants, note la HADOPI dans une étude consacrée à la consommation de biens culturels dématérialisés en 2021. Ces usages illicites, sur l'année, sont en hausse.

La publication de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique au Journal officiel de ce 26 octobre annonce la fusion effective de l'HADOPI et du CSA, ainsi que la création de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au 1er janvier 2022.

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Le journal officiel du 3 avril officialise donc l’avis du CSA, qui doit fusionner avec l’Hadopi, dans le cadre du projet Arcom. Le « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a tout d’une usine à gaz puissance mille, mais le CSA l’accueille favorablement. Mieux : le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que le pays disposera de meilleurs outils dans la « politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet ».

Avec près d’un million de personnes en France touchées par un handicap impliquant des solutions de lectures adaptées, le sujet est d'importance. Le cadre légal permet la création de fichiers accessibles, mais l’offre peut toujours s’améliorer. Une étude de la Hadopi présente un état de lieux, accompagné de recommandations pour en favoriser le développement.

Le livre numérique peut se targuer d'avoir la plus vaste offre légale de l'internet, loin devant tous les autres médias, selon le recensement effectué par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). 182 sites proposant une offre légale, donc, et une note de satisfaction moyenne de 7,1 pour les consommateurs.

Il reviendra au procureur de la République d’examiner la plainte pour diffamation que la SGDL entend déposer. Outrée qu’un auteur puisse lui reprocher de ne pas exécuter correctement sa mission, l’organisation a décidé de saisir les tribunaux. Grand bien lui en a pris…

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

La question était revenue au cours d'échanges parlementaires impulsés par un élu En Marche : que faisait exactement l'école pour participer à la lutte contre le piratage et enseigner aux plus jeunes les vertus du respect du droit d'auteur ? À l'occasion du salon Educatec-Educatice, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a signé une convention de partenariat avec la fameuse Haute Autorité, la Hadopi...

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou Hadopi, fête en 2019 son dixième anniversaire, et se prépare à quelques changements d'envergure. Notamment une fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour former une entité mieux dotée, aux missions étendues, un objectif confirmé par Franck Riester, le ministre de la Culture.

Lutter contre le streaming et le téléchargement direct

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié une étude quantitative sur les pratiques culturelles des jeunes de 8 à 14 ans, sur internet. Il en ressort un usage très répandu de la plateforme YouTube, pour des contenus audiovisuels ou musicaux, au détriment de la lecture, loin d'être une habitude lorsque les jeunes de cette tranche d'âge sont devant les écrans.

L'éternelle lutte contre le piratage ne semble pas prendre congé de sitôt. Mercredi 6 mars 2019, l'Association d'auteures et auteurs américaine, Authors Guild, a lancé un appel à l'action contre le site Ebook.bike, une plateforme gratuite de téléchargement de livres numériques. Elle réclame notamment la suppression des liens du site pirate sur le moteur de recherche Google. 

Le piratage, c’est un peu comme se curer le nez avec le doigt : c’est sale, et on n’aime pas se faire prendre en flagrant délit. S’appuyant sur les dernières données de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, le député LREM Christophe Blanchet se demande si la jeunesse n’est pas pervertie. Et insensible au droit d’auteur...

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

L'organisation interprofessionnelle DILICOM lance une nouvelle application de lecture, baobab, destinée aux usagers de bibliothèques ou aux clients de librairie. Cette dernière a pour particularité de pouvoir lire tous les fichiers EPUB 2 et 3 protégés par la mesure de protection (DRM) LCP, développée par l'EDRLab. Gratuite, elle s'appuie également sur le développement de la nouvelle version d'une interface de Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB). 

Alain Lequeux, administrateur au Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (GIAA), a été missionné par Hadopi pour produire un rapport qui étudie comment favoriser l’édition de livres numériques nativement accessibles. Il détaille pour nous l'état de la situation et des solutions existantes. 

Aujourd’hui, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité annuel à la Maison de l’Amérique latine. L’occasion, aussi, de faire le point sur les nombreux problèmes rencontrés par les lecteurs de livres numériques face aux Digital Restrictions Management (DRM) — MTP, Mesure Technique de Protection, en français — mis en place à l'origine pour protéger une œuvre numérique sous droit d’auteur. 

La Haute Autorité Hadopi vient de communiquer son rapport de veille internationale présentant les diverses solutions de lutte antipiratage. Balayant les interventions opérées à travers le monde, elle cible 18 pays, soulignant « l’originalité, l’exemplarité et l’efficacité » des modèles. Il s’agit tant d’approches concernant les internautes que les acteurs d’une contrefaçon commerciale.

Fin juin, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous le nom de Hadopi, faisait le point sur les risques encourus en se livrant au téléchargement illégal d'œuvres sur le web. Pas des risques face à la justice, mais des risques liés à la sécurité informatique. L'étude permet aussi de faire un point sur les pratiques en vigueur pour le téléchargement de livres.

Hadopi pratique-t-il la pédagogie inversée ? Peu avant la trêve estivale, la Haute Autorité avait lancé un site dédié aux signalements de DRM problématiques. « J’ai acquis une œuvre numérisée que je ne parviens pas à lire ou à copier », explique le formulaire à remplir. D’ici la fin de l’été, 500 signalements devraient être enregistrés.

L'Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, publie les résultats d'une étude qualitative menée en Île-de-France en novembre et décembre 2016 auprès des 8-14 ans pour mieux cerner leurs pratiques culturelles sur smartphones. Elles sont intensives, certes, mais centrées sur le streaming vidéo, avec YouTube en tête, et se caractérisent par la gratuité. Et la faible place accordée à la lecture.

Quelques jours encore avant que les Français ne passent aux urnes pour le premier tour de l’élection, la Société civile des auteurs multimédia interpelle les candidats. La Scam se déclare « intransigeante avec les droits des auteurs ».

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

La création typographique est une activité passionnante, mais complexe et chronophage : une fois la police créée, sa diffusion sur Internet est probablement l'étape la plus simple. Mais il faut se garder d'un risque qui guette tout typographe, le vol de police. Pour l'éviter, Jean-Michel Laurent, représentant France d'Extensis, qui fournit des solutions logicielles aux créateurs de polices, propose quelques conseils.

Le gouvernement aura mis un peu de temps à trouver les mots justes, mais a fini par répondre à la députée Virginie Duby-Muller. En mai 2015, elle interpellait le ministère de la Culture, suite à la pétition que déclenchaient des auteurs, scandalisés de prendre la mesure du piratage de livres sur la toile. La députée demandait alors « quelles mesures globales — et non artisanales — le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le développement de ce nouveau phénomène ». La réponse peut étonner.