handicap accessibilité loi

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

Né d'une collaboration entre le Centre national de la recherche scientifique et le service Livre et Lecture du ministère de la Culture, un Atlas cartographie pour la première fois, de manière précise et selon différents critères, les 15.500 lieux de lecture de l’ensemble du territoire métropolitain et de l’outre-mer. Il renseigne notamment sur la répartition de l'offre, et sa proximité avec les populations...

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

La directive européenne 2019/882, transposée dans la loi française, améliorera considérablement l'accessibilité de nombreux biens et services, à compter du 28 juin 2025. Parmi ceux-ci, les liseuses, avec des obligations incombant aux fabricants, aux importateurs ou encore aux distributeurs.

Le World Wide Web Consortium (W3C), qui abrite désormais les travaux portant sur le développement de l'EPUB, le format standard de la lecture numérique, annonce la publication de la version 3.3 de ce dernier. Elle intègre, pour la première fois, la spécification d'accessibilité.

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

Pour soutenir l'attractivité du tissu commercial et ses acteurs en temps de crises, mais aussi à l'approche des Jeux olympiques 2024, la Ville de Paris lance un appel à projets orienté vers les enseignes culturelles. Parmi celles-ci, les libraires, bien évidemment, qui pourront être aidés dans leurs aménagements relatifs à l'accessibilité et aux performances énergétiques.

Le Département de la Vendée met à disposition des élus, bibliothécaires et associations œuvrant dans le domaine du handicap un guide pratique "Handicaps en bibliothèque". Rédigé à plusieurs mains, il est la somme des expériences des agents dans les domaines de l'ingénierie, des collections, de la formation, de l'action culturelle.

Éclipsés ces dernières années par les livres audio et numérique, les ouvrages en braille restent un support crucial pour l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à la lecture. Ces imposants volumes, très coûteux à produire, seront pourtant proposés à un tarif correspondant au « prix unique du livre », dès ce 4 janvier. Une prouesse et une garantie d'accès rendues possibles par le Centre de Transcription et d'Édition en Braille (CTEB) de Toulouse.

Le ministère de la Culture bénéficie en 2023 d'un budget en hausse, arrêté à 4,2 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2023, en hausse de 271 millions € par rapport à celui de l'année précédente. Dans la foulée de l'année consacrée à la lecture, grande cause nationale, le ministère annonce plusieurs postes de dépense liés au livre.

La journée d’étude sur l’accessibilité des ressources numériques, organisée par l’association Réseau Carel, se déroulera à la médiathèque Marguerite Duras, à Paris, le mardi 11 octobre prochain. L'objectif est notamment de présenter un état des lieux de la situation, avec des pistes pour l'améliorer, bien entendu.

Dans le cadre des exceptions au copyright, destinées à favoriser l’accès à des personnes en situation de handicap, la loi américaine offre quelques ajustements. Le fameux DMCA — outil législatif de protection contre la contrefaçon numérique — accorde ainsi des solutions de contournements pour les verrous numériques, ou DRM. Des mesures qui devraient être permanentes, estiment les associations de défenses des aveugles.

En séance publique, ce mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier. Recevant un large consensus, elle a été adoptée et légèrement amendée, pour notamment aborder la question de l'accessibilité des collections.

Le tribunal de Nanterre rendait aujourd’hui son verdict dans l’affaire opposant plusieurs groupes d’édition à la Team Alexandriz. Ces personnes ont été reconnues coupables d’avoir réalisé, entre 2011 et 2013, des versions numériques de livres, sans autorisation. Et par la suite, de les avoir publiées sur internet. Autrement dit, un exercice de contrefaçon en bande non pas dessinée, mais organisée…

Depuis 2014, la Direction générale des médias et des industries culturelles (service Livre et lecture) présente un baromètre sur l’accessibilité numérique. Centré sur la lecture publique, il dévoile les données de l’année 2019, balayant « le niveau de prise en compte par les bibliothèques territoriales des critères d’amélioration ». 

Les bibliothèques et autres médiathèques sont des établissements recevant du public aux termes de l'article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH). A ce titre, elles doivent respecter la législation en vigueur relative à l’hygiène, l’entretien, l’équipement et la sécurité des bâtiments admettant des personnes extérieures et l’environnement de travail du personnel.

80 millions de personnes dans l'UE touchées par un handicap

Le 22 octobre 2018, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, ont lancé la concertation Ensemble pour une École Inclusivedevant le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH). Les premières propositions à l'Assemblée nationale viennent de tomber. 

L'accessibilité par le numérique aux livres

La grogne continue autour de l'application du Traité de Marrakech en France : plusieurs organisations font savoir que le décret d'application prévu pour faire entrer les dispositions du texte dans la loi n'est pas du tout à leur goût. Le Traité de Marrakech doit permettre un accès facilité à des textes adaptés pour les personnes aveugles et empêchées, mais le décret français ajouterait une « limitation inutile » au texte.

Depuis plusieurs années, l'édition française profite de la rentrée littéraire pour donner un coup d'accélérateur à l'offre de livres accessibles. La 6e édition de la « rentrée littéraire accessible pour tous » aura lieu en septembre 2018, pour qu'un maximum d'ouvrages soit accessible au plus grand nombre de lecteurs non-voyants ou malvoyants. Le Syndicat national de l'édition lance un appel à participation aux éditeurs.

Les bibliothèques de treize communes bretonnes participent au Prix « Facile à lire » Bretagne coordonné par Livre et lecture en Bretagne et l’association Les chemins de lecture : en lien avec des partenaires sociaux et du champ de la santé, elles organisent des temps de médiation à l’attention de publics plutôt éloignés du livre et de la lecture, autour des huit ouvrages sélectionnés.

De tous les lieux culturels, la bibliothèque publique est celui qui contribue le plus au bien-être de la communauté locale. C'est ce qu'ont prouvé les différentes études du Arts Council England publiés le 19 juillet dernier. Les principaux constats sont que la bibliothèque est perçue comme un lieu sûr, neutre et égalitaire où les usagers de tous horizons peuvent se retrouver et avoir accès à une culture et une connaissance gratuite, adaptée et diversifiée.

Depuis 2005, la loi exige que les bibliothèques publiques et leurs contenus soient accessibles à toute personne en situation de handicap. Cette loi a été renforcée un an plus tard par la loi sur l'exception au droit d'auteur, qui a elle-même été modifiée en 2016, et est entrée en application au printemps dernier. Quelle est cette nouvelle loi et quels sont les principaux défis pour les bibliothèques ?

L’accessibilité est un sujet qui fait beaucoup parler de lui : on estime en effet que 18 % de la population française est touchée par un handicap, quel qu’il soit, ce qui correspond à près d’un Français sur 5. Depuis plusieurs années, des mesures législatives ont été prises pour que les bâtiments et services publics soient adaptés aux personnes en situation de handicap, notamment les bibliothèques. Alors, en 2017, quel est le bilan ?

L'accessibilité des livres aux personnes handicapées est aujourd'hui au centre de nombreuses discussions françaises et européennes. Rendre le livre accessible aux personnes empêchées de lire, ce n'est plus simplement proposer un livre en braille. Handicaps moteurs, visuels, auditifs, psychiques, cognitifs, mais aussi lecteurs dys... Face à une prise de conscience des besoins d'une grande partie de la population, les éditeurs prévoient de remodeler entièrement la chaîne du livre afin de généraliser le livre numérique dit « nativement accessible ». 

Pour la cinquième année consécutive, les éditeurs du SNE se mobilisent pour rendre les livres disponibles aux personnes aveugles ou malvoyantes au moment de la rentrée littéraire. À cette fin, un appel est lancé aux éditeurs pour augmenter encore le nombre de livres accessibles pour la rentrée.

Le Crédoc, Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, a été sollicité par la Direction générale des médias et des industries culturelles pour recenser et évaluer les initiatives en faveur d'une lecture publique plus inclusive et tournée vers les publics empêchés. Bilan et pistes d'amélioration.

2016, année transversale, estime l’Inspection générale des affaires culturelles, qui présente son rapport annuel. Une année marquée par ailleurs par des missions d’évaluation des politiques publiques, dans les perspectives de soutien à l’économie du livre. Dans ce secteur, plusieurs actions ont été menées.