impôts optimisation

Le milliardaire tchèque, Daniel Křetínský, a récemment fait savoir son intérêt pour le groupe Editis, que Vivendi met en vente. Ce 30 novembre, la Commission européenne doit rendre un premier avis sur les éléments portés à sa connaissance. Le projet notifié vise à l’intégration de Hachette Livre (Lagardère Publishing), tout en se séparant d’Editis. 

Une nouvelle série de révélations sur le fonctionnement de la filiale française d’Amazon surgit dans L’Humanité. Dans un rapport, que nos confrères ont détaillé, se révèlent des données sur l’entreprise et ses petits arrangements. Les données découlent d’une étude portant sur « la politique sociale et l’emploi », à la demande du comité social et économique central et opérée par le cabinet Proxega — non sans peine.

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

La grande romancière britannique Jane Austen, née en 1755 et morte en 1817, nous a fait partager, notamment à travers sa correspondance, de nombreuses tracasseries financières, ou problèmes plus graves en lien avec l'argent. Soucis du quotidien, liés à des naissances ou à des drames, ces événements impromptus pouvaient réclamer de faire des économies là où il était possible d'en faire, comme sur le transport. La maisonnée des Austen, installée à Chawton, et composée de quatre femmes, afin de réduire les coûts annuels, n'hésita pas à contourner les impôts anglais, avec l'aimable concours d'ânes...

La fortune de la romancière se chiffre à 820 millions £ (près de 965 millions €), mais au prix d’optimisations fiscales désormais problématiques. En effet, l’agent de JK, Neil Blair, se trouve impliqué dans un conflit juridique devant la Haute Cour, pour des conseils qu’il a reçus et qui auront profité à la romancière. Des exercices d'optimisations qui flirteraient en effet avec de l'évasion fiscale...

Arrivée à l’Assemblée nationale pour son adoption, la loi concernant les frais de port fera florès : qui, après l’année 2020, refuserait un projet de soutien aux libraires ? Qui, devant le vorace Amazon, éconduirait l’effort pour rétablir une concurrence saine sur la vente à distance de livres ? En somme, qui aurait intérêt à ce que les frais d’envois postaux d’un livre n’augmentent pas ? De fait… quelques nuances s’imposent.

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Malgré un chiffre d’affaires de 43,8 milliards €, la société Amazon n’aura payé aucun impôt sur l’ensemble de ses opérations européennes, sur l’année 2020. Mieux : elle déclare une perte de 1,2 milliard €. Des jeux comptables que le Guardian a détaillés, et qui font littéralement frémir. Du grand, grand art, en matière d’optimisation fiscale — si l’on en doutait.

Zones sensibles est une maison d’édition belge de taille modeste, qui publie des ouvrages de sciences humaines. Elle a décidé de ne plus vendre ses ouvrages chez Amazon à partir de novembre 2020, et s’en explique dans cette tribune qui détaille par ailleurs quelques chiffres clefs sur l’économie du livre et sur l’importance des librairies indépendantes qui soutiennent la maison d’édition.

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

Choisir son camp : quand même des pharmaciens vous annoncent qu’ils prennent part au Black Friday, il convient de se poser et réfléchir. Cette année, la levée de boucliers est pourtant farouche : se multiplient ici et là des tribunes, études et autres incitations à boycotter Amazon, voire le principe même. Car ce modèle de surconsommation ne saurait représenter ce qu’une société a de meilleur.

« À partir d’aujourd’hui, je cesse de mettre mon pied dans leur beurre. Je vais donc éviter toute collaboration avec ces entreprises complices de l’évasion fiscale. » Le dessinateur François Samson-Dunlop s’embarque dans un roman graphique, drôle et corrosif, qui dénonce l'évasion fiscale des multinationales...

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

Près d’un an après l’instauration d’un crédit d’impôt de 4 millions €, les librairies italiennes semblent respirer. Pensée pour lutter contre l’optimisation fiscale des GAFA, cette mesure a été sollicitée par 1196 établissements et 77 % en sont désormais bénéficiaires.

Le hashtag « #GettingBuzz », que Forbes attribue à ses publications les plus discutées, n'a jamais été aussi bien appliqué. Le magazine économique américain a publié, le 21 juillet, la tribune d'un contributeur, sous le titre « Amazon Should Replace Local Libraries to Save Taxpayers Money », soit « Amazon devrait remplacer les bibliothèques de proximité pour que le contribuable fasse des économies ». Face au tollé, Forbes a simplement... censuré l'article.

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

La prise de contrôle exclusif de La Martinière Groupe par Média-Participations, autorisée en décembre 2017 par l'Autorité de la Concurrence, se concrétise peu à peu : un déménagement dans un lieu unique fait ainsi partie des conséquences. Mais la prise de contrôle aura un autre effet, fiscal cette fois.

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

« La moitié des librairies [italiennes] ne payent pas d’impôt parce qu’elles n’ont pas de revenus. Nous devons les aider, car ouvrir une librairie est non seulement un geste commercial, mais surtout social et culturel. » Le ministre de la Culture Dario Franceschini a mis du baume au cœur de la profession, alors que se dresse un vent de révolte contre les grands acteurs américains.

Qu’il s’agisse d’optimisation ou d’évitement, le sujet des Paradise Papers est sur toutes les langues. Les révélations s’enchaînent, mais qu’en est-il du Winch Group ? Largo Winch vient d’annoncer sa décision de ne plus éviter l’impôt et quitte donc le Liechtenstein pour se refiscaliser.

Le Consortium international des journalistes d'investigation redonne des sueurs froides aux imposables un peu trop enclins à optimiser leurs cotisations : les Paradise Papers viennent prolonger le feuilleton entamé avec les Panama Papers, en révélant les paradis fiscaux prisés des grandes fortunes. Dans les documents étudiés par les journalistes, le nom du mangaka Akira Toriyama, créateur de Dragon Ball et Dr. Slump, a rapidement attiré l'attention.

La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.

L’Élysée avait confirmé la venue du président de la République pour l’inauguration de l’entrepôt d’Amazon. Le nouveau site logistique Amazon d’Amiens-Boves rappelle étrangement la visite que le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, avait effectué en juin 2012. Mais Emmanuel Macron a tenu à poser quelques différences.

Contrairement à Barack Obama, qui s’était montré plutôt tendre à l’égard de Jeff Bezos et d’Amazon, Donald Trump, jamais à court de démagogie, a décidé de frapper fort. Dans un tweet rageur, le président des États-Unis a directement attaqué l’entreprise. Conséquence, 5 milliards de perdus pour la firme... 

La ville de Mountain View, en Californie, abrite l'une des sociétés les plus puissantes du monde, Google. Mais cela ne l'empêche pas d'avoir les mêmes soucis administratifs que d'autres bourgades, notamment pour le financement des services publics. Alors quand un chèque de 98.000 $ arrive en provenance de Google, on ne fait pas la fine bouche...

La fin de l'été 2016 a été chaude pour Apple, du côté de l'Europe : la Commission européenne avait en effet réclamé le remboursement de 13 milliards € à l'Irlande par la marque à la pomme, pour avoir abusé d'une fiscalité jugée trop avantageuse entre 2004 et 2013. Le géant du e-commerce et de la vente de livres Amazon fait partie des prochains sur la liste.