justice entente

En septembre dernier, quatre maisons d'édition scientifiques - Cengage, Macmillan Learning, McGraw Hill et Pearson Education, portaient plainte contre les exploitants de la bibliothèque clandestine LibGen, devant le tribunal de New-York. Ils exigent 30 millions $ (près de 27 millions €) en réparation pour des actes de piratage. Les éditeurs affirment que la plateforme diffuse illégalement au moins 20.000 de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur. 

Accusée de conspiration avec cinq grands groupes d'édition américains, afin de maintenir des prix élevés pour les livres numériques, la société Amazon reste au cœur d'une plainte qui dénonce désormais une situation de monopole. Les éditeurs, eux, sont écartés de la procédure.

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

BookBanUSA — Justin Brown, directeur de la bibliothèque publique de Northern Cambria, petite ville de moins de 4000 habitants proche de Pittsburgh en Pennsylvanie, a démissionné de son poste, suite à la pression du conseil de la bibliothèque pour retirer un magazine de l'offre de l'établissement. Pourquoi ce titre en particulier ? Il célèbre la culture LGBTQ+...

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

BookBanUSA — On pensait la censure institutionnelle en Occident réduite à la part la plus excessive de la production livresque - négationnisme, appel au meurtre... –, les États-Unis nous prouvent le contraire ces dernières années, et la France également depuis qu’un ouvrage jeunesse a été interdit aux adolescents pour mauvaises mœurs... En parallèle, un autre phénomène ne faiblit pas : la pression morale des réseaux sociaux contre les œuvres d’art, dont l’un des rôles est d’être soit à l’avant-garde, soit un reflet du réel, quitte à déranger.

Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d'entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs américains, refont surface. Plus précisément, celle qui concernait les tarifs des livres numériques : amendée et riche de nouveaux éléments, elle a retenu l'attention de la justice américaine.

Constamment visés par le pouvoir iranien, notamment par de fréquentes interpellations, Anisha Asadollahi et Keyvan Mohtadi ont été arrêtés en mai 2022 à leur domicile de Téhéran. Moins d'un an plus tard, la justice iranienne les a condamnés à plusieurs années de prison, des sentences confirmées en appel...

Ce 9 juin, se tenait devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, le procès en calomnie et harcèlement sur internet, intenté par l’historienne et essayiste Laurence de Cock à l’historien martiniquais Zaka Toto. Ce dernier accusait la chercheuse engagée à gauche d’avoir plagié et invisibilisé ses recherches sur l’industrie sucrière à la Martinique, publiés dans sa revue Zist.

BookBanUSA — Dans les écoles élémentaires du comté de Miami-Dade, en Floride, le recueil de la poétesse Amanda Gorman, The Hill We Climb (La colline que nous gravissons), a été retiré des étagères des bibliothèques. La plainte d’un parent d'élève contre cet ouvrage pernicieux aura suffi… Ce 31 mai, l'organisation PEN International se joint au combat contre la censure de l’auteure dans l’État de Ron DeSantis.

Amazon et Tolkien Estate, société responsable du patrimoine et de l’héritage de J. R. R. Tolkien, ont été accusés de violation de droit d’auteur par un romancier américain, Demetrious Polychron. Ce dernier affirme que son travail a été volé pour le scénario de la série, Le Seigneur des anneaux : Les Anneaux de Pouvoir, diffusée sur Amazon Prime Video. Il réclame pas moins de 250 millions $...

Ce 31 mars se tenait la première audience d'un énième procès intenté à l’universitaire Pınar Selek, à la 15e Haute Cour pénale d’Istanbul. Elle est toujours accusée d’avoir commis un attentat en 1998, et sous mandat d’arrêt international. Malgré quatre acquittements, Ankara s'entête : le 21 juin 2022, la chambre pénale de la Cour de cassation a annulé le quatrième acquittement de la sociologue…

Batman Chronicles 1988 volume 1 réunit les numéros de Batman publiés en 1988, assorti de numéros spéciaux qui permettent de mieux comprendre l’articulation des différents actes marquant de cette série, remettre en contexte la chronologie des aventures de l’homme chauve-souris (le volume 2 proposera les numéros de Detective comics). 

Donald Trump n’est pas seulement accusé dans plusieurs affaires plus ou moins graves, jusqu’à une possible inculpation future, pour « conspiration ». Il est également souvent accusateur : ce dernier intente cette fois-ci un procès contre le célèbre journaliste américain, Bob Woodward et son éditeur. Les avocats de Trump réclament près de 50 millions $ de dommages et intérêts…

Les affaires judiciaires sont loin d'être terminées pour Roberto Saviano. Après la première audience pour diffamation du 15 novembre 2022 contre Giorgia Meloni, la leader de Fratelli d’Italia et Présidente du Conseil italien, l’écrivain sera jugé le 1er février pour délit d'opinion. 

Amazon et cinq éditeurs américains sont au cœur d'une procédure judiciaire depuis plusieurs mois. Un cabinet d'avocats a porté plusieurs plaintes contre la multinationale et les maisons d'édition, reprochant une « entente » visant à maintenir artificiellement les prix des livres numériques à des niveaux élevés. Amazon et les éditeurs réfutent encore et toujours cette accusation.

Le cabinet d'avocats Hagens Berman, qui avait obtenu la tête d'Apple en justice, reconnue coupable d'entente sur les prix des livres numériques, entend bien se payer Amazon, désormais. Après le classement sans suite de deux plaintes, une nouvelle réapparait ainsi devant une cour new-yorkaise, revue et consolidée.

#ProcesAntitrust – Citer un prix Nobel de littérature pour clore les investigations ne manquait déjà pas d’humour. Choisir John Steinbeck devenait plus cocasse encore : c’est chez Viking Press que le romancier fit paraître The Grapes of Wrath, (Les raisins de la colère, trad. Charles Recoursé 2022), prix Pulitzer 1940. Or, la maison appartient désormais à Penguin Random House, client au rachat de Simon & Schuster, qu’a éconduit la justice américaine.

Jugé non coupable de propos diffamatoires envers son frère Alexandre en novembre 2021, Yann Moix a cette fois été condamné par la cour d'appel de Paris, le 13 octobre dernier. Les déclarations mises en cause ont été prononcées lors de l'émission Touche pas à mon poste, en novembre 2019.

La faim fait sortir le loup du bois et l’appât du gain regroupe les plaignants dans une procédure collective : un classique. Empêtré dans un recours collectif, alléguant que le géant a comploté avec les maisons américaines, Amazon bénéficierait d’une clémence judiciaire. Distributeur et éditeurs ont-ils instauré un prix de vente pour les livres numériques, qui pénalise les consommateurs ?

L'été judiciaire de l'édition, aux États-Unis, s'avère plus mouvementé que prévu. Parallèlement au procès antitrust, qui concerne Simon & Schuster et Penguin Random House, un autre cas se déroule, portant cette fois sur un éventuel complot entre les grands éditeurs américains et Amazon, pour contrôler le prix des livres numériques. Toutefois, les autorités judiciaires ne semblent pas vraiment convaincues par cette théorie...

Aux États-Unis, les personnes incarcérées peuvent dorénavant lire l’ouvrage Blood in the Water d’Heather Ann Thompson. Le titre, traitant de la révolte ayant eu lieu dans la prison d’Attica en 1971 et de ses conséquences, faisait jusqu’alors partie des livres bannis des établissements de l'État de New York. Pour autant, seule est autorisée une version amputée de deux pages cruciales.

#ProcesAntitrust – 2,18 milliards pour racheter Simon & Schuster, ou comment le plus gros éditeur américain, Penguin Random House, tente de devenir plus gros encore. Le procès qu’intente le gouvernement américain pour concurrence déloyale a débuté ce 1er août : toute son étrangeté réside en ce que le ministère de la Justice semble plus soucieux de défendre les intérêts des best-sellers que de l’industrie du livre…

BookBanUSA — Barnes & Noble, plus grande chaîne de librairies du pays, fait l'objet d'une demande d'ordonnance restrictive déposée par deux législateurs républicains. Au programme : l'interdiction de la vente de deux ouvrages — l'un sur l'identité de genre, l'autre étant une saga fantasy —, considérés comme « obscènes ». L'association des bibliothécaires américains et les autrices des livres regrettent et condamnent la procédure. 

BookBanUSA - Dans le comté de Llano, au Texas, l'administration du réseau de bibliothèques fait face à la justice : elle est accusée d'avoir retiré volontairement des ouvrages considérés comme « inappropriés pour les jeunes lecteurs », sans aucune concertation. Plusieurs habitants, auteurs de la plainte, fustigent une censure galopante doublée d'une transgression de la Constitution. L'État du Texas alloue 150.000 $ pour la défense du comté et des accusés. 

Le milliardaire russe et propriétaire du Chelsea Football Club Roman Abramovich a conclu un accord avec la journaliste Catherine Belton dans le cadre d'un procès en diffamation intenté contre elle et son éditeur, HarperCollins. Alors qu’un procès était attendu pour 2022, la maison d’édition a annoncé que les deux camps avaient trouvé un accord. Le règlement de cette affaire met ainsi fin à une saga juridique de plusieurs mois.

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

Montréal, de nos jours. La jeune avocate Audrey Duval, pour répondre aux sollicitations du barreau qui incite ses membres à accepter de plaider, une fois par an, une cause sans honoraires, a décidé de ne pas faire le choix d’une cause trop semblable à ses interventions habituelles en droit des affaires. Non !

Iron Man, Spider-Man, entre autres, placés au cœur d’un procès que Marvel intente pour conserver les droits sur les personnages de Avengers. La saga ne fait que commencer, cette fois, loin des cinémas : pour la filiale de Disney, l’enjeu réside dans le contrôle des droits sur les super héros – ajoutons donc Dr Strange, Hulk, Ant-Man, Hawkeye, Black Widow, Falcon, Thor…

Les poursuites lancées contre Amazon et les cinq plus grands groupes éditoriaux américains exaspèrent : le tribunal fédéral de New York qui doit trancher, acceptera-t-il de rejeter le recours collectif ? Ce dernier accuse les parties de fixer secrètement un prix aux livres numériques, au détriment des consommateurs. Retour dans un mauvais rêve pour HarperCollins Publishers, Hachette Book Group, Penguin Random House, Simon & Schuster et Macmillan.