librairies CVAE

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

Réuni en séance plénière le 24 juin dernier, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté l'exonération de l'ensemble des librairies indépendantes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Auparavant, seuls les établissements titulaires du label LIR (Librairie Indépendante de Référence) se voyaient exonérés de cette cotisation.

Particulièrement débattue aujourd’hui, l’exonération de taxes dont bénéficient les librairies labellisées LIR pourrait être revisitée. Suite à l’adoption d’un amendement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances, c’est la difficulté économique que rencontrent tous les libraires en France qui est concernée. 

La semaine passée, un amendement adopté au Sénat mettait le feu aux poudres : qu’est-ce qu’être libraire, interrogeait-il en substance ? Et comment définir les avantages fiscaux qui découlent d’un statut de librairie labellisée ? Le nœud gordien reste celui de la librairie de centre-ville, ses difficultés, son avenir, qu’elle soit dite indépendante ou sous la bannière d’une enseigne.

Ce 24 novembre, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances qui met le feu au Landerneau. Ce dernier vise à l’exonération, pour les commerces du livre, de multiples cotisations. Les marges de la librairie, connues pour être dérisoires, sauvées par la fiscalité ? Dans les faits, c’est une bataille rangée qui repose pourtant sur de bonnes intentions – mais qui rejoue surtout l’affrontement entre enseignes et librairie indépendante.

Les libraires d’Italie exultent : lors d’une discussion au Sénat a été adopté un amendement permettant une réduction d’impôt pour les boutiques. Un crédit d’impôt porté par un parlementaire va introduire deux remises d’envergure : 20.000 € pour les librairies indépendantes et 10.000 € pour celles accolées à un groupe éditorial.

Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a annoncé qu'il ferait bénéficier aux librairies estampillées LIR, d'un allégement fiscal. Les établissements indépendants seront prochainement exonérés de Cotisation Fonctière des Entreprises (CFE). La demande émanait d'un courrier parvenu à la mairie en novembre 2014. 

Nous en parlons depuis quelques jours, l'exonération de la part régionale de la C.V.A.E. était au coeur de l'action menée par le président du MOTif.

Décidément, l'amendement visant à l'exonération de la CVAE ciblant les librairies indépendantes estampillées du label LIR suscite bien des mouvements.

L'information est tombée hier sur les scripteurs hier : un amendement a été déposé pour exonérer les librairies estampillées LIR, en leur permettant de ne pas payer « la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la fraction taxée au profit de la région ».

La résolution est particulièrement intéressante pour les libraires du pays, puisqu'elle leur permettrait de pouvoir économiser quelques deniers sur leurs factures mensuelles...