livre numerique legal

Dans un effort de collaboration avec les détenteurs de droits d'auteur, les opérateurs de services Internet en Allemagne ont mis en œuvre un blocage de certains sites web, identifiés pour leurs infractions répétées aux droits d'auteur. Récemment, cette initiative a été étendue pour inclure, pour la première fois, un site lié au domaine de l'édition : la bibliothèque numérique Sci-Hub...

La Bibliothèque nationale de France (BnF), en collaboration avec la ville d'Amiens, la Communauté d'Agglomération Amiens Métropole, le département de la Somme, la région Hauts-de-France, et le Ministère de la Culture, annonce la sélection des cabinets d'architecture TVK (Trévelo & Viger-Kohler) et Carmody Groarke pour concevoir son nouveau centre de conservation à Amiens, situé sur l'ancien emplacement de l'hôpital Nord. 

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

"XXI" est une revue qui a vu le jour en 2008. Elle se distingue par son indépendance et son absence de publicité, offrant à ses lecteurs des reportages et des enquêtes captivants, à lire comme des romans.

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

Depuis sa mise en œuvre en 2002 par la Bibliothèque nationale de France (BnF), l'initiative de dépôt légal du web a atteint, en 2023, un jalon, en dépassant le cap des 2 pétaoctets de données, soit 2000 téraoctets – et 4,4 milliards d'adresses web archivées. En outre, près de 1,9 milliard d'adresses Skyblogs et pages personnelles Orange, fermés durant l'été ont été ajoutés cette même année.

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

En 2023, 1 450 000 personnes ont été accueillies sur l’ensemble des sites de la Bibliothèque nationale de France (salles de lecture, musée, expositions, manifestations). Le pic historique atteint en 2019, année ayant précédé la crise sanitaire qui avait enregistré plus de 1 300 000 personnes accueillies, est ainsi dépassé en 2023.

ProcesIA - L'organisation non gouvernementale Internet Archive, reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, persiste et signe. Dans un document transmis à la justice, elle fait appel de la décision et défend son « prêt numérique contrôlé » en l'inscrivant dans les missions et usages des bibliothèques, au même titre que la mise à disposition d'ouvrages imprimés au public.

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

#LabelEmmaus - Juillet 2016, Maud Sarda co-crée la coopérative Label Emmaüs. Décembre de la même année, la Marketplace est lancée. L’ambition de celle qui est aujourd’hui la directrice générale de l’initiative sociale et solidaire ? Par l’entremise de la vente en ligne, contribuer à l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. ActuaLitté a eu l’opportunité de découvrir le quotidien de ces travailleurs aux parcours hétéroclites, qui officient dans l’entrepôt de Noisy-le-Sec, inauguré fin 2017.

Le Projet Gutenberg est déjà bien connu des amateurs de textes patrimoniaux : cette initiative internationale numérise et met en forme les œuvres entrées dans le domaine public, pour faciliter la diffusion. Une tâche conséquente, qui devient un peu plus ardue lorsqu'il s'agit de réaliser des livres audio. L'organisation à but non lucratif s'est associé à Microsoft et le Massachusetts Institute of Technology pour épaissir son catalogue.

#ZLibraryCase — Dévoilée au monde en avril 2023, l'initiative Z-Points de la plateforme pirate Z-Library avait un goût de petite révolution. Elle ramenait en effet ce réservoir de lectures illicitement distribuées dans le domaine physique, en proposant le partage et l'échange de livres imprimés, et dans la sphère de la légalité, en s'appuyant sur la doctrine de l'épuisement des droits.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agence chargée de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle, fait état d'une hausse du piratage des manifestations sportives et des mangas en 2022. Si les accès illicites ont connu une remarquable tendance à la baisse ces dernières années, elle s'inverse, pour certains contenus... Dont les livres.

Depuis la disparition de l'association BrailleNet en 2022, les Rencontres nationales du livre accessible avaient subi le même sort. Heureusement, en 2023, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, en partenariat avec l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (l'Enssib), relance la machine avec une journée Accès au Livre et à la Lecture Inclusive, le 20 octobre 2023.

L’exception pour copie privée s'applique en France depuis une loi de 1957 et a permis, à partir de 1985, le versement d'une redevance aux auteurs et éditeurs par les fabricants de dispositifs d'enregistrement. Ceci afin de compenser les éventuelles pertes de revenus liées aux copies d'oeuvres réalisées dans un cadre privé. En Nouvelle-Calédonie, une version locale de ce mécanisme a été votée en juillet dernier.

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

La Commission européenne a validé l'achat de Lagardère par Vivendi, et le groupe Bolloré a cédé ses parts dans Editis à Daniel Kretinsky. Ces mouvements renforcent le contrôle de milliardaires, dont un idéologiquement marqué, sur le secteur éditorial, suscitant des préoccupations parmi les auteurs. Certains réclament entre autres une « clause de conscience » pour préserver leur autonomie, en prévision des États généraux de l’information qui débuteront fin septembre.

KoboLecture - Après un été chaud qui transporte vers de nouveaux horizons, la rentrée pointe le bout de son nez sans que l’on ait voulu la retrouver. En partenariat avec ActuaLitté, les libraires de Kobo ont soigneusement sélectionné des romans qui vous emmèneront bien loin de votre quotidien.

En matière d'écriture, les intelligences artificielles génératives ne sont jamais en manque d'inspiration. En les couplant à une interface logicielle, il devient possible de les automatiser, les rendant capables de rédiger des textes au kilomètre, sans intervention humaine. Des titres « signés » grâce à ce stratagème ont pris d'assaut la boutique Kindle d'Amazon, dédiée aux ouvrages autopubliés.

L’exécutif a déposé un projet de loi, SREN, pour Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique, visant à « protéger » les Français de la fraude en ligne. Elle obligerait les fournisseurs de navigateurs internet à créer les moyens de bloquer les sites Web présents sur une liste réalisée par le gouvernement. Pour les représentants du navigateur « libre », Mozilla, « la France est sur le point de nous forcer à mettre au point une capacité technique dystopique ».

Les NFT, qui assurent l'authentification d'un bien numérique comme unique, n'ont pas vraiment révolutionné le monde du livre. Pour l'instant, veut croire la jeune société Liwé, à l'origine d'une librairie en ligne : cette technologie permettrait en effet la création d'un marché d'occasion pour l'ebook, légal et rémunérateur, tant pour les éditeurs que les auteurs.

Le jeudi 4 mai, un habitant de Copenhague a écopé d’une amende de 5000 DKK (soit 671 €) pour avoir mis en vente des reproductions illégales de manuels scolaires. L’organisme RettighedsAlliancen (Rights Alliance), qui lutte contre le piratage au Danemark, se félicite de cette peine.

Laure Saget rejoindra l’équipe d’Audiolib à compter du 1er juillet 2023, et succédera à Valérie Lévy-Soussan, celle-ci ayant fait part de son intention de prendre sa retraite.

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

#ZlibraryCase – Les péripéties numériques et autres turpitudes juridiques n’en finissent pas : la « plus grande bibliothèque du monde » continue de prospérer, malgré l’arrestation de deux Russes liés à son fonctionnement. Arrêtés en Argentine l’an passé, ils passeront devant les tribunaux. Pour les défendre, deux avocats américains se sont présentés… et agacent la justice des États-Unis.

LBF23 – L’industrie du livre française serait-elle un obscur repaire de gauchistes rouges, couteau entre les dents ? En l’espace de quelques semaines, deux professionnels ont eu affaire aux forces de l’ordre, avec garde à vue à l’appui. Dernier épisode en date, un agent littéraire arrêté à Londres ce 17 avril. Il vient d’être relaxé, mais les actions policières préoccupent les éditeurs.

#LabelEmmaus - Acheter, c’est voter. Partant de ce constat, Label Emmaüs transforme la vente en ligne en acte militant. Et s’appuie sur les livres pour conférer plus de poids à son action. « Un livre en ligne, plus éthique », voilà tout l’objet de la campagne qui s’ouvrira ce 18 avril. Ou favoriser la solidarité plus que la destruction de livres.

Avec sa bibliothèque numérique, la Bibliothèque nationale de France et ses partenaires sont résolument engagés dans une politique de partage et de diffusion des collections patrimoniales. Lancée en 1997 avec quelques milliers de documents, Gallica s'est considérablement enrichie au fil du temps : à l'occasion de ses vingt-cinq ans d'existence, elle vient de franchir le cap des 10 millions de documents accessibles en ligne.