loi droit auteur Québec

Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Dans le cadre de la consultation publique en cours sur l'intelligence artificielle générative et le droit d'auteur, les associations du milieu du livre rappellent au gouvernement canadien l’importance cruciale de favoriser un développement responsable de l’intelligence artificielle et de promouvoir le respect du droit d’auteur.

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL, Québec) s'est réunie pour sa conférence annuelle le 15 septembre, permettant à ses nombreux adhérents de discuter des sujets majeurs et d'élire une nouvelle présidente, ainsi que plusieurs représentants au sein de leur comité directeur. L'organisme compte quelque 115 maisons d'édition membres.

Le 26 juillet, Pascale St-Onge a été désignée ministre du Patrimoine par Justin Trudeau. Dès le lendemain, Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), Association des libraires du Québec (ALQ) et Association nationale des éditeurs (ANEL) se sont exprimées avec enthousiasme à propos de sa nomination. L'une de ses missions sera notamment de soutenir la défense et la promotion de la culture québécoise et canadienne.

Copibec, société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, réagit à la nouvelle décision du conseil d'administration d'Access Copyright. Elle y voit la conséquence d'une inaction du gouvernement fédéral...

Aux États-Unis, la droite réactionnaire ne manque pas d'imagination pour restreindre les libertés. Dans l'État du Montana, le gouverneur républicain Greg Gianforte a porté une loi « anti-drag », qui interdit notamment les heures du conte animées par des artistes drag. Plusieurs plaignants remettent en cause cette législation devant la justice, dont les propriétaires d'une librairie.

Au Québec, les auteurs des éditions jeunesse Les Malins ont été privés des revenus provenant de la reproduction de leurs œuvres, et ce durant plusieurs années. Une pratique qui n’est pas illégale, mais peut être jugée moralement répréhensible : de quoi engendrer l’an dernier, lorsque l’affaire a été révélée, une levée de boucliers du milieu littéraire de la province de Michel Tremblay. La maison a finalement dédommagé les auteurs qui se sont sentis floués.

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) avait, au début du mois de mars, confié à ses membres l'avenir imaginé pour l'organisation. Etaient organisés deux votes sur des résolutions présentées comme essentielles. D'un côté, la vente de la Maison des écrivains – validée – de l'autre, la mise en place de cotisations syndicales obligatoires pour les membres et les non-membres de l'UNEQ qui n'a pas suscité l'adhésion...

Coup dur pour l’industrie de l’édition, qui découvre, désarmée, les sommes allouées par le gouvernement fédéral. En dépit des promesses formulées durant sa campagne, le pouvoir fait défaut… et provoque une montée de colère. Le texte de l'ANEL est ici reproduit en intégralité.

Le 6 avril, la chanteuse québécoise Ginette Reno publiera Ginette, son autobiographie. La sortie se fera en grande pompe : son 42e album, C’est tout moi, sera dévoilé le même jour. Mais si le livre fait déjà parler de lui, c’est surtout, car il sera uniquement disponible en exclusivité sur un site web et dans les pharmacies Jean Coutu. Pour se le procurer, les librairies devront se plier à des conditions très strictes. 

ENQUÊTE – Quebecor, géant des télécommunications au Canada, engagé dans la course pour le rachat d’Editis. La nouvelle coupait le souffle à nombre d’acteurs du livre au Québec. Mais une fois l’émotion passée, un commentaire au goût de café revient : what else ? 

BookBanUSA — Québécoise d’origine, Élise Gravel est une autrice et illustratrice de livres jeunesse qui réside au Canada. Ses ouvrages ont récemment été victimes de la censure aux États-Unis. Banni des programmes scolaires, l’un d’entre eux a toutefois été défendu par l’Assemblée nationale de son pays natal. Publié l’an dernier, Le Rose, le Bleu et toi ! traite des stéréotypes, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. 

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a voté, en juin dernier en assemblée générale, un barème des cotisations qui a du mal à passer. Les membres doivent verser 2,5 % de leurs revenus au syndicat tandis que les non-membres doivent payer 5 %. Une décision qui découle de la mise en place, en juin toujours, d’un régime de négociations collectives obligatoires, en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Précédemment, les contrats étaient discutés, bon gré mal gré, entre les auteurs et les éditeurs.

Avec l’adoption de la nouvelle loi sur le statut de l’artiste en juin 2022, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est entrée dans une nouvelle phase de son histoire : elle peut désormais négocier des ententes collectives au nom des écrivaines et des écrivains. Le chantier est de taille. Le syndicat s’appuie sur un nouveau plan stratégique qui guidera ses actions sur les quatre prochaines années, et qui devra permettre de surmonter les obstacles potentiels qui se mettront sur son chemin.

Sans une révision de la loi sur le droit d’auteur, l’édition canadienne se trouve devant une page blanche. À ce titre, l'Association nationale des éditeurs de livres, représentant les éditeurs de langue française au Québec et dans le Canada tire la sonnette d'alarme. Et presse le gouvernement d'agir. À ses côtés, plusieurs autres organisations rallient le mouvement.

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) est heureuse d’annoncer la nomination de Me Stéphanie Hénault à titre de directrice des affaires juridiques. L’ANEL regroupe plus de 100 maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale.

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a tenu son assemblée générale annuelle hier. L’événement a été l’occasion pour les éditeurs et éditrices d’élire un nouveau président et de nouveaux membres au conseil d’administration, de se pencher sur la nouvelle Loi sur le statut de l’artiste et de décerner un titre de membre honoraire. Une journée chargée et dynamique, à l’image de l’Association, qui souligne par ailleurs ses 30 ans d’existence!

RNL22 — Premier rendez-vous des libraires français depuis le début de la crise sanitaire, les Rencontres nationales de la librairie 2022 seront notamment l'occasion de dresser un bilan de cette période particulière. Mais d'autres questions seront abordées, comme le tarif plancher des frais de port du livre, le marché de l'occasion ou encore l'empreinte environnementale des libraires... Anne Martelle, présidente du Syndicat de la librairie française, qui organise les RNL, a accepté de répondre à quelques questions.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

L’industrie du livre au Québec se dresse, avec à sa tête Copibec, l’organisme de gestion de droits, l’association des éditeurs et l’Union des écrivains. Ces derniers interpellent les pouvoirs publics et les politiques au niveau fédéral pour que la loi sur le droit d’auteur devienne prioritaire. Les acteurs demandent un engagement ferme, qui corrigera les problématiques de la législation de 2012. 

#PenuriePapier – En 2019, l’industrie papetière représentait 5,4 milliards €, incluant papiers et cartons, selon Copacel, organisation patronale. En somme, un douzième de ce que pèse la filière forêt-bois, matière première essentielle. Or, depuis fin 2019, plusieurs facteurs distincts provoquent une pénurie de papier. Et si les usages graphiques — incluant la production de livres — ne représentaient que 1,6 million de tonnes sur les 7,3 millions globales, la situation va en s’aggravant depuis la pandémie. 

La société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, est heureuse d’annoncer aujourd’hui l’entrée en fonction de son nouveau directeur général, Monsieur Christian Laforce.

La société de gestion de droits Copibec présente une nouvelle plateforme : Dona. Il s’agit du premier site de vente dédié à la vente de livres numériques en format accessible pour les étudiantes et les étudiants ayant des déficiences perceptuelles. 

Une sorte de douche froide pour les auteurs québécois : en deux jours, le gouvernement a ajouté un délai à la réforme de leur statut, sans particulièrement motiver cette décision. L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) demande désormais un engagement clair, pour un projet de loi à l'automne prochain.

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé de nouvelles mesures concernant le confinement : l’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) se réjouit du fait que les bibliothèques publiques qui le désirent pourront rendre accessibles leurs collections et leurs espaces de travail à l’ensemble des citoyens du Québec, et ce, à partir du 8 février.

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec procède actuellement à une consultation en ligne sur la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Dans son mémoire déposé aujourd’hui au ministère, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) affirme que la loi qui régit le statut des écrivain·e·s est injuste, inéquitable et inapplicable, et revendique un nouvel encadrement législatif. L'association accompagne son intervention d'un texte reproduit ici dans son intégralité.