médiation et conciliation

Les libraires français, confrontés à des hausses de prix de titres déjà parus décidées par les éditeurs, se voient « fortement » incités à procéder à des réétiquetages. Cette mesure permet de garantir l'application en caisse du prix affiché en rayon, afin d'éviter d'éventuelles sanctions en cas de contrôles de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

EXCLUSIF – Le moment était certainement mal choisi pour qu’une dissension surgisse au sein du patronat de l’édition. Pourtant, et au dernier moment, le Syndicat national de l’édition a refusé de signer un engagement impliquant auteurs et ministère de la Culture. Depuis mai 2021, Roselyne Bachelot avait confié à Pierre Sirinelli la mission de conduire les négociations interprofessionnelles. Et à partir de juillet 2021, une feuille de route chaotiquement tenue fut suivie. Elle vient de déraper dans un très mauvais virage.

Le combat cessera faute de combattants, ou parce que la hache de guerre sera enterrée ? Entre Cyber Scribe et Dilicom, le torchon n’en finit pas de brûler. Et au milieu, les éditeurs, et les distributeurs se trouvent ballottés au gré des communications. La dernière en date semble indiquer une volonté d’apaisement, après une contre-offensive qui en avait laissé beaucoup perplexes.

La bibliothèque numérique et patrimoniale de la Bibliothèque nationale de France, Gallica, annonce avoir franchi le palier des 8 millions de documents numérisés. Et, puisque le hasard fait bien les choses, ce volume est annoncé le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes... L'occasion de mettre en avant les œuvres de plusieurs artistes, dont Madame de Staël, Mary Cassatt ou encore Hélène Guertik...

Quels livres sont concernés par le prix unique ? Les libraires francophones de Belgique (SLFB) se réjouissent, mais ils ne sont assurément pas les seuls. L’accord de coopération généralisant le décret qui instaure un prix unique du livre dans toute la Belgique a été signé. À compter du 5 avril 2019, c’est à la fin d’un long combat mené que toute l’industrie assistera – et la fin de la tabelle, progressivement programmée.

Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 

La tentative de conciliation entre les éditeurs et organisateurs des salons de Milan et de Turin doit intervenir sous peu. Le ministre de la Culture, Dario Franceschini, a une lourde tâche : trouver un terrain d’entente, alors que la guerre est déclarée...

Cette nomination était particulièrement attendue par l’interprofession, tant le départ de Laurence Engel pour la présidence de la BnF fut rapide. Le Médiateur du livre sera désormais incarné par Marc Schwartz : sa mission restera identique, parvenir à concilier les professionnels de l’édition – libraires, éditeurs, distributeurs, revendeurs, à l’exception des auteurs. Oui, les auteurs ne peuvent pas saisir le Médiateur : peut-être un manque qu’il faudra combler  ?

Le syndicat de la librairie française réclamait depuis longtemps la création d'un poste, lié au ministère de la Culture, pour assurer la médiation dans les conflits commerciaux. Ce dernier aurait pour vocation d'éviter les contentieux juridiques, toujours coûteux, et de faciliter donc les compromis, en prenant en compte les difficultés de chaque profession. Depuis, le médiateur a vu le jour, c'est devenu une médiatrice, Laurence Engel. 

Grande crise de fou rire journalistique, ce matin, sur France Inter : Clara Dupont-Monod remplaçait au pied levé l'animatrice Pascale Clark, pour une émission Comme on nous parle où était invité Michel Bussi, pour son livre paru aux Presses de la Cité, N'oublier jamais. Or, en guise d'introduction, l'animatrice précise que pour connaître « prendre le pouls d'un pays, il faut regarder l'état de sa littérature ». Pas de soucis, la semaine passée a été bien chargée…

La présentation du projet de loi Consommation avait offert au ministère de la Culture une fenêtre de tir pour introduire deux des élements législatifs, dans le cadre du plan de soutien aux librairies. ActuaLitté l'avait dévoilé en exclusivité : une série d'amendements déposés par le gouvernement introduisait la fonction de médiateur, mais également l'assermentation des agents du Ministère de la Culture. 

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet.