mission Lescure

Ce mois-ci, Le doc Stupéfiant suit la trace de milliers de pages, après plus de 70 ans d’une errance rocambolesque, et révèle les derniers secrets de Louis-Ferdinand Céline. Avec des passages inédits de sa prose au style incomparable, à découvrir vendredi 19 novembre à partir de 20h55. L'émission sera suivie du documentaire Le Silence de la mer, une édition dans la Résistance, dès 22h25.

La Bibliothèque nationale de France, malgré les nombreuses voix qui s'étaient élevées contre ce nouveau statut, assure désormais une mission d'éditeur, au-delà des traditionnels catalogues d'exposition. L'établissement patrimonial propose ainsi plusieurs collections d'ouvrages, et en accueille une nouvelle, Les Orpailleurs, qui proposera des rééditions de textes du XXe siècle.

EDITO – Il faut avoir du courage, pour conserver dans son catalogue Éric Zemmour, quand on est éditeur. Du courage, ou sentir peser le poids du best-seller dans ses finances. 

L'inscription dans la loi d'un statut particulier, bien défini, pour les œuvres entrées dans le domaine public fait actuellement l'objet d'un intense débat, au cœur de la loi pour une République numérique portée par Axelle Lemaire. Selon les partisans de cette disposition de loi, elle permettra de s'assurer que les œuvres du domaine public ne soient pas menacées par une nouvelle couche de droits restreignant l'accès à ses œuvres. Mais Fleur Pellerin s'est radicalement opposée à une telle mesure.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de diligenter Jean Martin pour une mission portant sur « le domaine commun informationnel ». La notion est encore méconnue, mais présente dans le projet de loi numérique que porte Axelle Lemaire, sous la forme de l’article 8. Pour résumer, il s’agit de définir le domaine public et de lutter contre des pratiques abusives où l’on revendique « des droits sur des choses qui appartiennent au domaine public ».

Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

Un ancien ministre de la République devenu commissaire européen, voilà un parcours exemplaire. Pour Pierre Moscovici, Bruxelles est devenue une terre d'accueil. Au sein de la Commission Juncker, il a pour mission les Affaires économiques et monétaires, la Fiscalité et l'Union douanière. Le commissaire est d'ailleurs prolixe sur l'agenda législatif que la France doit fournir aux ministres de Finances de l'Union européenne. Mais sur la TVA, sujet au cœur des problématiques de l'édition aujourd'hui, il semble bien moins bavard.

Aurélie Filippetti, encore ministre de la Culture, avait rassuré les ayant droits : le droit d'auteur ne serait pas réformé. Elle avait oublié avoir déjà entrepris une série de modernisations pourtant lourdes de conséquences. Cette profession de foi ne l'avait pas empêché de prolonger le rapport Lescure avec une mission confiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), visant à préciser le potentiel statut juridique des oeuvres dites « transformatives ». Parce que l'on n'est pas à une amnésie près...Transformer le droit

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

Amazon et Apple ont récemment fait part d'une nouvelle fonctionnalité, qui s'inscrit un peu plus dans le modèle de partage non marchand. Pourtant, ces solutions qui permettent, dans un certain cadre, de partager des contenus téléchargés avec d'autres utilisateurs pousse un peu plus loin dans ses retranchements une législation passablement obsolète. Dans l'état actuel de l'art, finalement, les limitations imposées par les éditeurs de contenus volent progressivement en éclat. 

BnF Partenariats, quel joli nom pour une entité éditoriale. « Le temple de notre patrimoine littéraire [qui] renferme tous ses trésors inaccessibles », assurait même la communication. Ainsi donc, peut-on apprendre, un nouvel éditeur serait né ? BnF Collection ebooks propose d'acheter des livres numériques en format EPUB, certains étant gratuits (trois pour l'heure), les autres payants, à partir de 99 centimes. Et puis les enchères peuvent grimper, puisque l'on retrouve ces manuscrits jusqu'à 3,49 €. Comme le précisait le communiqué de presse, on comptera d'ici une année plus de 4000 titres, tous commercialisés dans les ebookstores traditionnels – les grosses écuries, comme les plus françaises. 

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

La semaine passée, l'information était minimisée par l'intéressé lui-même : ce n'était que trois fois rien, mais il prenait le parti d'arrêter la publication de billets et d'images, sur son propre site.  « Tout est dans le dernier texte, je ne vois rien à ajouter, à expliciter et, surtout , cette histoire n'a aucune importance.  Je n'ai plus envie, ça ne va pas plus loin », expliquait-il à ActuaLitté. Ce qui l'ennuyait, Manu, c'est que personne ne semblait respecter son droit d'auteur, et qu'il retrouvait ses illustrations partout sur la Toile. Sans autorisation...

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, vient de rendre le rapport qui lui avait été commandé en juillet dernier concernant les mesures à prendre pour lutter contre la piraterie commerciale des œuvres sur Internet.

Victor Hugo a joué un rôle important dans l'évolution du droit d'auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors d'un Congrès International Littéraire, Hugo prononça deux discours (1,2) dans lesquels il défendit l'idée d'instaurer un domaine public payant. Cette idée, qui revient périodiquement dans le débat sur l'évolution du droit d'auteur, consiste à mettre en place une redevance sur l'exploitation commerciale des oeuvres du domaine public, alors même que la durée de protection des droits patrimoniaux est échue.

Peu après la remise du rapport Lescure à la ministre de la Culture, Juliette Mant avait rejoint le cabinet d'Aurélie Filippetti. Et alors que Sophie-Justine Lieber va quitter le poste de chargée du numérique à la rue de Valois, c'est donc à Mme Mant que la responsabilité incombera. Actuellement responsable de l'éducation artistique et culturelle, elle prendrait prochainement ses fonctions autour des questions numériques. 

En novembre 2012, Sophie-Justine Lieber était nommée au cabinet de la ministre, au titre de conseillère en charge du numérique. Dix-huit mois plus tard, voici qu'elle quitte la rue de Valois, nous explique-t-on, confirmant un message diffusé par Électron Libre depuis Twitter. On se demande d'ores et déjà comment la Silicon Valois va mener à bien sa mission, sans une chargée des questions numériques. (article mis à jour, initialement publié le 26/04 à 12:04) 

A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence...

Le Forum de Chaillot s'est achevé, et les questions demeurent : pour protéger les oeuvres, les créateurs, est-il toujours nécessaire d'accorder des droits qui paraissent délirants en regard de l'évolution de notre société. Beaumarchais a-t-il encore réellement quelques liens avec l'ère numérique et les nouvelles technologies, qui commencent à avoir une petite vingtaine d'années maintenant ? Tintin et Le Petit prince sont deux des exemples les plus criants de l'absurdité ambiante - démontrant combien il est impératif de s'asseoir et discuter un peu. État des lieux avec Calimaq.  

« Écrivant tous deux de temps à autre sur la bande dessinée, nous savions que les Éditions Moulinsart, qui possèdent les droits d'exploitation de Tintin, ne sont pas réputées pour leur souplesse. Dans le petit monde du neuvième art, elles ont même très mauvaise réputation. Nick Rodwell, le gérant, mari de la veuve d'Hergé, est connu comme le loup blanc pour être prêt à tout pour préserver la poule aux œufs d'or. » Les journalistes à l'origine du Tumblr Le Petit XXIe étaient avertis, et les éditions Moulinsart leur sont pourtant tombées dessus. Retour sur cette triste histoire, avec Calimaq.

Le format de livres numériques EPUB 3 représente un avenir évident dans la réalisation d'ouvrages nouveaux - en dépit des restrictions qui pèsent aujourd'hui. C'est qu'à l'exception du logiciel iBooks, pour appareil Mac et iOS, il est complexe pour le grand public de parvenir à les découvrir. Lettres numériques revient dans un long entretien sur le devenir de ce format, au sein de l'édition, les solutions qu'il apporte et surtout, les opportunités à venir pour les créateurs.

Dans son dernier rapport, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se fend de quelques propositions concernant la chronologie des médias, rapporte Clubic. Il s'agirait de prendre en compte les propositions faites par la mission Lescure, à savoir, ramener le « délai minimum, entre la sortie d'un film en salles et son exploitation en vidéo à la demande, de quatre mois à trois mois pour l'ensemble des films (mesure n° 7) ».

Dis-moi ce que tu postes, je te dirai si tu vas entrer dans les petits fichiers de contrôle de mon grand réseau. Facebook prendrait-il les devants, en anticipant les demandes d'ayants droit et de majors, avec ce nouvel outil ? Le réseau social qui établit un profil factuel à des fins commerciales, de ses usagers, se lancera dans un profilage psychologique, pour déterminer qui est un pirate et qui pourrait le devenir...

La députée Sylvie Andrieux (Bouches-du-Rhône) vient de soulever une intéressante question portée à la connaissance de la ministre de la Culture. Dans le cadre des oeuvres « produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales », ne serait-il pas juste que le contribuable puisse profiter de ce que l'argent public a servi à financer ?

La semaine passée, le Sénat passait en revue le projet de loi de Finances pour 2014, avec notamment l'audition de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. La commission culture sollicitait la rue de Valois pour faire un point d'étape sur le projet de loi. Avec un Budget de 7,26 milliards €, soit une baisse de 2 %, la ministre a notamment été sollicitée sur la numérisation patrimoniale.

La fondation Creative Commons vient de publier un document montrant son engagement pour que l'on parvienne à une révision du droit d'auteur. Depuis leur création en 2001, ces licences tentent d'offrir une alternative au modèle strict du droit d'auteur, au travers de différentes solutions permettant des usages commerciaux, gratuits, acceptant ou non la modification de l'oeuvre, etc. Si le modèle des Creative Commons apporte un souffle d'air, il n'est cependant en rien une solution définitive.

La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie.

Il est désormais entendu que le transfert de l'Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l'année prochaine. L'amendement qui devait assurer cette transition n'a pas été adopté, et de nouveau se pose la question, pour les uns, de la lutte contre le téléchargement illégal, pour les autres, de la légalisation des échanges non-marchands. Débat.

Le plagiat, ou la contrefaçon, fait toujours scandale dans le milieu littéraire. S'il est - heureusement - difficile de s'approprier et revendiquer une idée, le style, pour sa part, est plus simple à identifier. Actuellement un auteur australien est dans la tourmente pour s'être emparé de plusieurs oeuvres de monstres sacrés comme Sylvia Plath, Seamus Heaney ou même Charles Bukowski. Et surtout, il a avoué...