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L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

Le Conseil des ministres de ce 24 novembre aura permis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, de présenter au président de la République un projet d'ordonnance transposant des dispositions de la directive européenne sur le droit d'auteur. Celles-ci portent sur les exceptions au titre de l'enseignement et de la fouille de textes et de données, mais aussi sur l'exploitation des œuvres indisponibles par des organismes de gestion collective.

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

La Bibliothèque nationale de Nouvelle-Zélande avait annoncé il y a quelques mois un grand désherbage dans ses collections : 600.000 titres, environ, devaient disparaître. Une intense polémique a suivi, autour de cet important volume d'ouvrages promis à la destruction. Finalement, la Bibliothèque nationale de Nouvelle-Zélande a signé un accord avec Internet Archive, la « bibliothèque d'internet », pour que l'ONG récupère et numérise les livres.

La croissance du livre numérique sur l’année 2020, constatée dans le chiffre d’affaires des éditeurs, découle évidemment d’une année hors norme. Les résultats communiqués par le Syndicat national de l’édition font état d’un résultat représentant 10,1 % du CA total du livre – 2,606 milliards €. Mais c’est avant tout sur le pan scolaire que les chiffres sont les plus importants.

Depuis plusieurs années, l’Australie fait face à des difficultés de patrimonialisation littéraire. Alors que la France mettait au point le projet contesté ReLIRE, accordant une place de choix aux éditeurs et procédant aux numérisations d’ouvrages sans le consentement des auteurs, l’Untapped : The Australian Literary Heritage Project préfère s’engager auprès des auteurs australiens. 

Le tribunal de Nanterre rendait aujourd’hui son verdict dans l’affaire opposant plusieurs groupes d’édition à la Team Alexandriz. Ces personnes ont été reconnues coupables d’avoir réalisé, entre 2011 et 2013, des versions numériques de livres, sans autorisation. Et par la suite, de les avoir publiées sur internet. Autrement dit, un exercice de contrefaçon en bande non pas dessinée, mais organisée…

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques.

Retronews, le site mis en place par la Bibliothèque nationale de France depuis quelques années pour accueillir la presse ancienne du domaine public numérisée, entend prendre une autre dimension en 2020, plus tournée vers le grand public. Au sein de la stratégie mise en œuvre, des collaborations avec des YouTubeurs spécialisés, qui vient de commencer. Avec de grands effets...

Particulièrement actif dans le secteur de l’édition, le député Michel Larive s’est dernièrement penché sur la défense des auteurs, en cas de contrefaçon. Interrogeant le ministère de la Culture dans une question écrite, il s’inquiète d’une situation jugée catastrophique.

ActuaLitté : En tant que nouvelle présidente de l'ABF, quels sujets vous semblent cruciaux pour les bibliothèques et les bibliothécaires, ces trois prochaines années ?

« Un crime qui n'est pas sans victime »

Une exception pour le prêt numérique contrôlé ?

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

Sortie d'une année 2016 difficile, la Bibliothèque nationale de France a signé un nouveau contrat de performance avec le ministère de la Culture en avril dernier, le troisième depuis 2009. Ce document annonce les grands chantiers de l'établissement patrimonial pour les 5 prochaines années : petit tour des principaux défis que va devoir relever la BnF.

Le projet de numérisation des livres indisponibles sera différemment poursuivi par les actionnaires éditeurs. Après l’arrêt du Conseil d’État, ReLIRE ne se poursuivra donc pas – seule continuera l’exploitation des œuvres ayant déjà fait l’objet d’une attribution de licence. Il est plus que temps de sortir une calculatrice, et comprendre les investissements réalisés.

« Gestion ralentie » pour les livres indisponibles, assure la Sofia dans son rapport d'activité 2016. Le dossier ne devrait plus mobiliser trop d'énergie, tant il s'est réduit à peau de chagrin – et n'aura de toute manière plus d'avenir. Finies les attributions de nouvelles licences, et la numérisation de nouveaux livres. Seuls les titres déjà commercialisés poursuivront leur existence – en attendant quelques précisions. 

La numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles ont donc pris fin, ce 7 juin. Suite à l’arrêt du Conseil d’État, la loi est frappée en plein cœur : seule la constitution d’une base de données à travers l’action de la BnF est encore permise. Sara Doke, qui avait porté originellement l’affaire en justice avec Yal Ayerdhal, son compagnon, commente.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

On se surprend parfois à sourire, quand un ancien responsable des services de la rue de Valois sort de sa réserve et de son devoir de réserve. Ce matin, la question du projet ReLIRE était évoquée dans le cadre de la journée Biblidroit. Comme jamais auparavant, le ministère n’a accepté de nous répondre, l’occasion était trop belle...

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L’affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L’État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. 

ENTRETIEN – En marge des rencontres de Francfort, ActuaLitté avait rencontré le directeur général du Syndicat national de l’édition, Pierre Dutilleul. Pour l’organisation professionnelle, les sujets ne manquent pas : entre l’Europe, la numérisation, l’open access et plus généralement, le droit d’auteur, la tâche sur SNE est de rester mobilisé sur tous les fronts.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

ENTRETIEN — Le Centre national du livre va célébrer ses 70 ans ce 11 octobre. Depuis la Caisse nationale des lettres montée en 1946, aux investissements pour la numérisation contemporaine, le CNL a évolué. Vincent Monadé, président de l’établissement, établit un large bilan de l’activité, sa situation et ses implications dans le monde du livre.      

ENTRETIEN – Directeur général de la New York Public Library, Anthony Marx sera présent à Paris, dans le cadre du Tandem Paris-New York. En amont de cette rencontre, il répond à ActuaLitté : lecture, accessibilité, numérisation, prison et prêt numérique, autant de sujets cruciaux pour l'établissement.

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.