optimisation fiscale OCDE

En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

En fin d'année passée, le député socialiste Christophe Prémat interrogeait le ministère de la Culture sur les mesures « prévues pour encadrer le marché du livre numérique ». Et prenant exemple sur le Japon, il évoquait la réforme fiscale prévue cette année, qui introduira une mesure protectionniste pour le marché des biens numériques. Réponse de la ministre.

La fiscalité est une thématique très en vogue actuellement, y compris au Québec, dans le monde du livre. Quand on ne parle pas d'optimisation fiscale des groupes américains, ce sont des questions de taxations qui interviennent. Une commission présidée par Luc Godbout, vient de remettre un rapport qui entraînera une diminution de 4,4 milliards $ CA de l'impôt sur le revenu des particuliers, avec pour contrebalancer, une augmentation des taxes. 71 recommandations, dont une qui a fait vrombir le monde du livre. 

Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

Déjà, en avril 2012, quelques semaines encore avant que le président de la République François Hollande ne soit élu, Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe du candidat, lançait une déclaration fulgurante : « Al Jazeera contribuera au financement de la création. » Au-delà de la petite phrase, il fallait comprendre que des firmes américaines, installées en Europe, et leur logique d'optimisation fiscale, avaient mangé leur pain blanc. Le changement, c'était maintenant ! 

Ce matin, Aurélie Filippetti était l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur la radio RMC et la chaîne d'information BFM TV. Interpellant la ministre sur les géants d'Internet et la visite de François Hollande aux États-Unis, le journaliste a également interrogé la ministre sur la fameuse loi Amazon, et sa mise en application. Aurélie Filippetti a révélé que la Commission européenne devait examiner le texte avant son application.

La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

Selon nos confrères du Monde, la mission d'expertise du conseiller d'Etat Pierre Collin ainsi que de l'inspecteur des Finances Nicolas Colin proposerait deux possibilités pour arriver à mieux taxer les géants du web. En effet, jusqu'à présent les Google, Facebook et autres Amazon réalisent des profits monstrueux tout en bénéficiant d'une fiscalité très douce.